Zone UY1Zone urbaine à Étupes

Application des dispositions du code de l’Urbanisme

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol prévues aux articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles visés à l’article R.111-1, articles dits d’ordre public qui demeurent opposables à toute demande d’occupation et d’utilisation du sol. Ces articles concernent : − R.111-2 : salubrité et sécurité publique ; − R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ; − R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement ; − R.111-14-2 : respect des préoccupations d’environnement ; − R.111-15 : respect de l’action de l’aménagement du territoire ; − R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique. Les mesures de sauvegarde prévues aux articles L.111.9, L.111.10 et L.421.4 peuvent être appliquées. Rappel : occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration préalable en présence d’un PLU : Les installations et travaux divers soumis à autorisation prévue aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme ; Les secteurs à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique soumis aux prescriptions de nature à assurer la protection conformément à l’article L.123-1 7°alinéa ; L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’urbanisme ; Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés conformément à l’article L 3111 du code forestier. Les autres règles qui s’appliquent : Les articles L.421-3 et R.111-4 issus de la loi contre les exclusions du 29/07/1998 et modifiés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000, qui limitent à une place de stationnement exigible par logement quand il s’agit de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. L’article L.421-5 qui permet de refuser un permis de construire, si le terrain n’est pas suffisamment desservi par les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement et d’électricité.

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Les Servitudes d’Utilité Publique

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice aux prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol dont la liste et la désignation sont données en annexe et reportées au plan des servitudes ainsi que les servitudes applicables dans les conditions prévues à l’article L.126-1, 3° alinéa du Code de l’Urbanisme.

Les annexes sanitaires

Les dispositions applicables à la commune en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’élimination des ordures ménagères font l’objet d’annexes sanitaires figurant au dossier.

Les vestiges archéologiques

Il est rappelé qu’à l’occasion de toute découverte fortuite de vestiges archéologiques quels qu’ils soient, surtout dans les zones de présomption indiquées sur le plan annexé au dossier PLU, l’auteur de la découverte est tenu de se conformer aux dispositions de la Loi du 27 septembre 1941 (notamment signalement immédiat au Service Régional d’Archéologie, directement ou par l’intermédiaire de la Mairie), de la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, et du décret d’application n° 2002-89 du 16 janvier 2002. Conformément à l’article 1 dudit décret la saisine du Préfet de Région est obligatoire pour les opérations suivantes, quel que soit leur emplacement : les ZAC, les lotissements, les travaux soumis à autorisation ou à déclaration, les aménagements ou les ouvrages précédés d’une étude d’impact, les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Règles spécifiques aux lotissements

S’ajoute, aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, la règle d’urbanisme des lotissements dès lors qu’elle est toujours en vigueur, conformément à l’article L 315-2-1 du Code de l’Urbanisme. Les lotissements de plus de dix ans ayant demandé le maintien de leur propre règle, sont répertoriés dans une annexe spécifique du présent dossier de PLU. Ces règles spécifiques s’appliquent concomitamment à celles du PLU en application de l’article R 315-39 du code de l’urbanisme.

Sursis à statuer

Les articles L 111-9 et L 421-4 du Code de l’urbanisme sont applicables à toute demande d’autorisation d’occuper et d’utiliser le sol, sur un terrain compris dans le périmètre d’une opération soumise à enquête préalable d’utilité publique (article L.111-9), ou déclarée d’utilité publique (article L 421-4).

Les articles L.111-10, L.123-5, L.123-7, L.313-2 du Code de l’urbanisme sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

Droit de Préemption Urbain

En application de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal d’Etupes a décidé d’instituer un droit de préemption urbain au profit de la commune sur toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le présent Plan Local d’urbanisme par délibération en date du 11 juillet 2006. Elle complète les délibérations du 16/10/1987 et du 22/12/1995 qui avaient, d’une part, instauré le DPU sur les zones U du POS et, d’autre part, étendu ce droit aux zones NA du POS et à la ZAC.

Risque sismique

La commune d’Etupes est soumise au risque sismique. Elle se situe en zone 3 (zonage défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010). Il convient dès lors d’adopter les règles de construction parasismique telles qu’elles figurent dans l’arrêté interministériel du 16 juillet 1992 modifié par le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011.

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Section 3 : le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones urbaines et#

Naturelles#

Dénomination des zones et des secteurs de zones

Le territoire de la commune est divisé :

• Les zones urbaines :
• Les secteurs à dominante d’habitat : UA, UD, UC, UE :

UA : Zone d’habitat dense ancienne correspondant approximativement au centre ville ; L’indice « r » correspond à un secteur de reconversion urbaine. UD : Zone d’habitat de moyenne densité située en entrée de bourg, constituant un secteur de transition entre le centre ville et les tissus pavillonnaires. L’indice « r » correspond à un secteur de requalification urbaine. UC : Zone d’habitat constitué d’immeubles de logements collectifs : Le quartier de la Montagne (UC) et dans le quartier du Château le secteur constitué d’habitat collectif (UCa). UE : Zone d’habitat peu dense constituée à partir de lotissement ou de construction au coup par coup, situés sur les coteaux. L’indice « p » identifie des lotissements développés sur une unité foncière et dont le bâti présente des caractères morphologiques similaires. L’indice « a » correspond à un secteur qui n’accueillera pas de nouvelles constructions en raison de l’insuffisance de l’assainissement

• Les secteurs d’activités industrielles et artisanales :

UY : Zones d’activités industrielles et artisanales L’indice « a » identifie un secteur à proximité du quartier du Château où la hauteur maximum autorisée est plus faible. L’indice « b » identifie un secteur destiné à l’accueil des constructions, ouvrages et travaux liés à l’exploitation de l’autoroute A36. UY1 : Zones d’activités industrielles et artisanales. Elle correspond à l’intégration de la ZAC dite d’Etupes – Exincourt. Les indices « a », « b » et « c » correspondent aux différents secteurs de la ZAC. UZ : Zone destinée à l’accueil d’activités industrielles, d’activités tertiaires ainsi qu’à l’accueil des activités technologiques de pointe. Elle correspond à un secteur de la zone d’activités de Technoland « 1 ».

• Les secteurs d’équipements sportifs et de loisirs :

US : Zone urbanisée réservée aux activités sportives et de loisirs L’indice « s » correspond au site du complexe aquatique du Pays de Montbéliard. Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le TITRE 2 du présent règlement.

• Les zones à urbaniser :

AU : Zone d’urbanisation future avec opération d’aménagement d’ensemble de faible densité dont la vocation principale est l’habitat de type pavillonnaire. L’indice « e » indique un secteur destiné à accueillir une urbanisation de faible densité dont la vocation principale est l’habitat.

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L’indice « d » indique un secteur destiné à accueillir une urbanisation de moyenne densité dont la vocation principale est l’habitat. L’indice « eq » indique un secteur destiné à l’accueil d’activités équestres. AU 1 : Zone d’urbanisation future où l’autorisation d’urbanisation est conditionnée à une révision du Plan Local d’Urbanisme qui déterminera les conditions d’aménagement de la zone. Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le TITRE 3 du présent règlement.

• Les zones naturelles à protéger :

A : Zone agricole réservée à l’exploitation agricole des richesses naturelles.

N : Zone de protection des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ou en raison de la présence de risques et de nuisances. La zone N comprend des secteurs différents en fonction du caractère de la zone.

N1 : correspond aux grands massifs de boisement N2 : correspond aux espaces naturels ouverts à préserver (prairies, vergers…).

N3 et N3a : espaces naturels humides ou ayant un rôle dans la régulation des eaux de ruissellement.

Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le TITRE 4 du présent règlement.

Rappel Dès lors qu’une zone comprend plusieurs secteurs, la règle générale de la zone s’applique à chacun d’eux, sauf lorsqu’une disposition particulière est prévue pour l’un de ces secteurs. Dans ce cas, la disposition spécifique est applicable aux secteurs visés en complément ou en substitution à la règle générale.

Dispositions complémentaires aux zones#

• Emplacements réservés :

Les emplacements nécessaires aux voies ou ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés au plan de zonage et listés en annexe du dossier (articles L.123-1,8°, L.123-9 et L.423-1 du Code de l’urbanisme).

• Servitudes instaurées au titre de l’article L 123-2 :

Dans les zones urbaines, le Plan Local d’Urbanisme peut repérer et indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements (article L123-2 (c)). Ces servitudes sont listées en annexe du dossier.

Dans les zones urbaines le Plan local d’Urbanisme peut instaurer une servitude (article 123-2 (a) qui permet d’attendre l’approbation d’un « projet d’aménagement global » par la commune en « gelant » les constructions, c’est-à-dire en fixant les conditions d’évolutions de ce secteur et ce pour une durée au maximum de cinq ans. Le PLU de la commune d’Etupes utilise cette servitude. Les conditions d’évolution de ce secteur sont décrites en annexe du dossier.

Dans les zones urbaines le Plan local d’Urbanisme peut réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs d’une mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit (article 123-2 (b). Le PLU de la commune d’Etupes utilise cette servitude (voir plan de zonage et annexes joints au dossier).

• Secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier :

Ces espaces sont repérés au plan de zonage et font l’objet de prescriptions de nature à assurer leur protection aux voies ou ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés au plan de zonage et listés en annexe du dossier (articles L.123-1-7°, L.123-9 et L.423-1 du Code de l’urbanisme).

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Les bâtiments situés dans ces secteurs et repérés sur le plan de zonage sont soumis au permis de démolir. Les travaux de réfections, rénovation, réhabilitation devront respecter les caractéristiques de ce patrimoine et s’appliquer à les mettre en valeur.

• Les espaces boisés classés :

Les terrains inscrits en espaces boisés classés qui sont délimités au plan de zonage sont régis par les articles L 130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Disposition relative à l’insertion des activités industrielles et artisanales dans leur environnement

Les constructions à destination industrielle, technique, scientifique ou artisanale doivent être conçues (qu'elles fassent ou non l'objet d'un classement au titre de la loi 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement), afin de prévenir toute incommodité pour le voisinage et d'éviter, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, tout risque d'insalubrité ou de dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens et à l'environnement conformément à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction d'une part, de la nature et de l'importance de la nuisance et d'autre part, des composantes de l'environnement urbain dans lequel la construction est implantée.

Droit à la ville pour les personnes handicapées

Toute construction ou aménagement d’espaces publics doit prendre en compte l'accès à la ville par les personnes handicapées (mobilité réduite, déficience visuelle…) qu'il s'agisse de l'aménagement ou de la construction de nouveaux logements, de réalisation d'accès, de circulations piétons ou de stationnements, dans le respect des lois et règlement afférent à ce domaine.

Tout projet de construction doit intégrer, dans sa conception et sa réalisation, l'accessibilité des personnes handicapées. Des dispositions différentes des titres 2 et 3 du présent règlement relatives à l'emprise au sol des constructions, à leur implantation, à leur hauteur, à la densité ou aux linéaires commerciaux, ou toute activité, peuvent à titre exceptionnel être prescrites, pour la construction, l'aménagement, l'extension ou la surélévation de logements effectivement destinés à être occupés ou occupés par des personnes handicapées. La preuve de l'utilisation effective de la construction, bénéficiant des dispositions particulières du présent article, par une personne handicapée, doit être apportée par tout moyen lors du dépôt de la demande d'occuper ou d'utiliser le sol.

Travaux confortatifs, d’aménagement ou de reconstruction des constructions existantes

Application de l’article L.111-3.

Sont admis dans l’ensemble des zones du présent Plan Local d’Urbanisme :

− les travaux confortatifs et d’aménagement à l’intérieur du volume bâti, sur les constructions existantes, non rendus à l’état de ruine, nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de la zone ;

− la reconstruction à l’identique de constructions détruites après sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de la zone.

Interdiction des constructions et installations le long des autoroutes, routes expresses et des déviations

Le territoire communal est concerné par des secteurs exposés au bruit déterminé par les arrêtés préfectoraux du 23/11/1998 A36 (arrêté n°6176) et RD61, RD 463 (arrêté n° 6169).

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• En dehors des espaces urbanisés des communes :

En application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes expresses et des déviations au sens du Code de la Voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation Cette interdiction ne s'applique pas :

− aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

− aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; − aux bâtiments d'exploitation agricole ;

− aux réseaux d'intérêt public ; − à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

• Dans les espaces urbanisés des communes :

Toute construction ou installation doit être édifiée au-delà d'une bande de 40 mètres située de part et d'autre de l'axe des autoroutes. Cette distance est portée à 50 mètres pour les constructions à destination d'habitation. Cette interdiction ne s'applique pas :

− aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; − aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

− aux bâtiments d'exploitation agricole ; − aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voirie et stationnement ;

− à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes ; − aux constructions édifiées à l'intérieur des polygones d'implantation éventuellement délimités au plan de zonage.

Section 4 : adaptations mineures#

Conformément à l'article L.123-1 les adaptations mineures des règles 3 à 13 établies pour chaque zone rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente conformément aux articles R.421-15, R.421-18 et R.421-29 du Code de l'urbanisme. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec l'édite règle ou qui sont sans effet à leur égard, sauf dans le cas d'une disposition spécifique prévue dans le présent règlement régissant ce cas de figure. Enfin, « Les règles et les servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes » (Code de l’urbanisme L.123-1).

Section 5 : prise en compte de la loi sur l’air (30/12/1996)#

Conformément à l’article 20 de la loi sur l’air et tenant compte des orientations du plan de déplacements urbains, « à l’occasion des réalisations ou des rénovations de voies urbaines, à l’exception des autoroutes et des voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation ».

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Titre 2 : dispositions applicables aux zones urbaines#

Zone UA#

Description

La zone UA correspond aux quartiers centraux « anciens » du centre. Le tissu est aggloméré, assez dense et accueille des constructions anciennes généralement rurales à l’origine ainsi que des constructions plus récentes d’usages divers (habitat collectif et individuel, équipements publics, commerces, artisanat….). Elle comprend un secteur UAv qui a accueilli par le passé des activités industrielles. La poursuite de ces activités n’était pas compatible avec le caractère de la zone. Aujourd’hui, celles-ci ont disparu et ont laissé place à de l’habitat (individuel et collectif). Des règles spécifiques sont adoptées pour ne pas entraver la construction et les évolutions de ce secteur de reconversion industrielle.

Objectifs de développement

− Maintien et renforcement des fonctions urbaines, − Densification progressive du tissu existant, notamment densification des fronts bâtis et « remplissage des dents creuses », − Préservation de la qualité architecturale du bâti et du tissu, − Intégration des nouvelles constructions, − Gestion économe de l’espace.

Rappel La zone UA est concernée par les sites vestiges archéologiques où s’applique la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2000, le décret d’application n°2002-89 du 16 janvier 2002 et la loi n° 2003-707 du 1er août 2004.

Nota Une partie de la zone UA fait l’objet d’orientations particulières dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Des éléments d’architecture rurale traditionnelle ont été identifiés au titre de l’article L.123-1-7 comme patrimoine à protéger.