Construire à Fesches-le-Châtelaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Votre projet à Fesches-le-Châtel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fesches-le-Châtel
- Agrandir à Fesches-le-Châtel
- Construire une piscine à Fesches-le-Châtel
- Poser un abri de jardin à Fesches-le-Châtel
- Clôturer à Fesches-le-Châtel
- Refaire la façade à Fesches-le-Châtel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
PPRi de la Feschotterisque naturel
Ses 3 zones
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
- 07Zone de recommandationsNon Identifié
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue François-Mitterrand, 25490 Fesches-le-Châtel
- Téléphone
- 03 81 93 00 10
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.mairiefescheslechatel.fr
Fesches-le-Châtel en chiffres
- 2 129habitants
- 99 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 47permis de construire depuis 2013
- 141logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fesches-le-Châtel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fesches-le-Châtel ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 141 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fesches-le-Châtel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fesches-le-Châtel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Allenjoie719 hab.
- Dampierre-les-Bois1 615 hab.
- Étupes3 689 hab.
- Méziré1 255 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 534 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 604 m².
- Code INSEE
- 25237
- Code postal
- 25490
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 184 locaux raccordables sur 1 276 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.