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Edifiable

PLU d'Étupes

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25228_PLU_20220915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/09/2022
Lecture
96 pages, 12 zones, 164 articles découpés
Plan de zonageAUe : Zone urbanisable à destination principale d'habitat de faible densité, immédiatement aménageable avec plan masse d'ensembleUCa : Zone urbanisée à dominante habitat collectif: secteur d'habitat collectif du quartier du ChâteauUE : Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel: quartiers résidentielsN3 : Zone naturelle correspondant à des espaces humides à préserverUEa : Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel: secteur pour lequel l'assainissement n'est pas suffisant et qui n'accueillera pas de nouvelles constructionsUDr : Zone urbanisée de moyenne densité à dominante habitat: secteur d'entrée de bourg depuis Montbéliard/ExincourtN2 : Zone naturelle constituée d'espaces ouvertsUA : Zone urbanisée dense ancienne à dominante habitat: quartiers centrauxUD : Zone urbanisée de moyenne densité à dominante habitat: secteur de transition entre le tissu central (UA) et le tissu pavillonnaireUYb : Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts: secteur plus particulièrement destiné à accueillir les ouvrages et constructions nécessaires à l'exploitation de l'autorouteUSs : Zone urbanisée essentiellement réservée aux équipements sportifs et de loisirs: secteur correspondant au complexe aquatique du Pays de MotbéliardUYa : Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts: ancienne zone d'activité communale située à proximité des habitations du quartier du ChâteauAUd : Zone à destination principale d'habitat de moyenne densité, immédiatement urbanisable avec plan masse d'ensembleAU1 : Zone d'urbanisation future à destination principale d'habitat que seront ouvertes à l'urbanisation après révision du PLUA : Zone agricoleN1 : Espace de grands boisements soumis au régime forestier et espaces boisésUS : Zone urbanisée essentiellement réservée aux équipements sportifs et de loisirsUY : Zone urbanisée plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôtsUAv : Zone urbanisée dense ancienne à dominante habitat: zone de reconversion, extension du centre bourgUZ : Zone réservée à l'accueil d'activités industrielles et tertiaires et de technologies de pointe corresondant à un secteur de la zone de Technoland 1UY1c : Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts: ancienne ZAC d'EtupesUY1b : Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts: ancienne ZAC d'EtupesUEp : Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel: lotissement du Château et lotissement du secteur de la CharmeAUeq : Zone urbanisable de faible densité, immédiatement aménageable avec plan masse d'ensemble: secteur réservé aux activités équestresUC : Zone urbanisée à dominante habitat collectif: quartier de la MontagneN3a : Zone naturelle correspondant à des espaces humides à préserver: ancien lit de l'Allan et espaces naturels de la plaine alluviale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Étupes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Étupes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

120 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 120 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place du Souvenir-Français, 25460 Étupes
Téléphone
03 81 99 61 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.etupes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 164 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Étupes ?

Le document opposable est 25228_PLU_20220915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Étupes ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AU1, N, UA, UC, UD, UE, US, UY, UY1, UZ. Ils portent 164 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étupes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étupes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Étupes ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Étupes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étupes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Étupes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 689 habitants
Code postal
25460
Code INSEE
25228
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
2 165 sur 2 251 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.