Zone UA

Intitulé du document : A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cas où le projet est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (sauf annexe et sauf dans le cas où le PVAP se réfère explicitement au PLU) : Se référer au règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) figurant en annexe du PLU.

Pour les autres cas : Les constructions doivent être implantées obligatoirement à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes :

- Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement ;

- Lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement ou du patrimoine (élément protégé, identifié par le présent règlement).

Les constructions annexes ne sont pas soumises aux dispositions du présent article.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou reconnues d’intérêt collectif.

B - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Cas où le projet est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (pour les règles relatives aux limites séparatives donnant sur les voies ou emprises publiques, et sauf dans le cas où le PVAP se réfère explicitement au PLU) : Se référer au règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) figurant en annexe du PLU.

Pour les autres cas : Sur une profondeur de 15 mètres à partir des limites de voies et emprises publiques, les constructions doivent obligatoirement être implantées jusqu'aux limites séparatives (ou limites latérales). Au-delà de cette bande de 15 mètres, les constructions pourront être édifiées soit en limites séparatives soit avec un recul minimum de 3 mètres. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement ;

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou reconnues d’intérêt collectif.

C - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions implantées sur une même parcelle (sauf annexes) doivent être obligatoirement contigus sur un maximum de 15 mètres de largeur bâtie.

Au-delà de cette bande de 15 mètres, entre deux constructions non contiguës, une distance suffisante permettant l'entretien facile des marges de reculement et des constructions elles-mêmes doit toujours être ménagée. Il peut être exigé une distance minimale de 4 mètres.

D - Emprise au sol Pour les opérations d’ensemble s’établissant sur une emprise globale de plus de 2 hectares, la densité minimale sera en cohérence avec les objectifs affichés, ainsi la densité attendue sera comprise entre 60 et 120 logements à l’hectare.

Intitulé du document : E - Hauteur maximale des constructions

Cas où le projet est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (sauf dans le cas où le PVAP se réfère explicitement au PLU) : Se référer au règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) figurant en annexe du PLU.

Pour les autres cas : La hauteur de toute construction (hors annexe) devra être identique à celles relevées dans l’environnement proche, avec une tolérance de plus ou moins 1 mètre, afin de garantir un épannelage cohérent.

La hauteur des annexes est limitée à 3,00m.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou reconnues d’intérêt collectif.

F - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords F.1 – FAÇADES :

Sont interdits les matériaux imitant artificiellement d’autres matériaux comme les faux parements de pierre ou de bois, ainsi que l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment. Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.

Les antennes paraboliques ou râteaux ne pourront en aucun être installées en façade d’immeubles ou devant des ouvertures

Règles supplémentaires pour les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable :

Se référer au règlement du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine figurant en annexe du PLU.

Règles supplémentaires pour les projets situés en-dehors du site patrimonial remarquable :

Existant - Toute construction existante faisant l'objet de travaux devra respecter sa propre modénature ou s'inspirer de celle-ci, de son environnement (percements de proportion verticale, corniches, bandeau, pilastres, chaînes d'angle). Aucun appauvrissement du bâti ne pourra être toléré. Les couleurs des façades seront fonction des matériaux les composant. Neuf - Toute construction nouvelle devra respecter une modénature correspondant aux matériaux employés (structure métallique, structure béton ou maçonnerie pleine, mur rideau). Les percements pourront être librement conçus dans la mesure où l'ensemble de la façade sera cohérent tant au plan structural qu'au plan de son intégration.

F.2 - TOITURES : Les antennes paraboliques peuvent être installées en toiture à condition qu’un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’égout de toiture soit respecté et qu’elles soient peintes de la même couleur que la couverture.

Règles supplémentaires pour les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable :

Se référer au règlement du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine figurant en annexe du PLU.

Règles supplémentaires pour les projets situés en-dehors du site patrimonial remarquable :

Les capteurs solaires éventuels devront être intégrés aux toitures et non posés.

F.3 – CLOTURES

Cas où le projet est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable : Se référer au règlement du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine figurant en annexe du PLU.

Pour les autres cas : Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures participent à l’ordonnancement du front de rue. Elles doivent s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. En cas de réfection partielle ou de prolongement d’une clôture existante, sa hauteur et sa composition doivent être prises en considération. Dans le cas de terrains en pente, les murs bahuts et les clôtures doivent être le moins décroché possible.

Les dispositifs favorisant les perméabilités visuelles sont préconisés.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre. Cependant, les clôtures reflètent les caractéristiques du milieu urbain dans lequel elles s’édifient. C’est pourquoi, lorsque dans le voisinage immédiat, la hauteur de la majorité des clôtures existantes est supérieure ou inférieure à 1,50 mètre, la nouvelle clôture devra respecter cette hauteur de référence. Sont interdits :

- Les éléments de béton moulé ; - Les murs en claustra sauf s’il s’agit d’une composition avec le bâtiment principal et qu’ils sont de faible

longueur par rapport à ce dernier ; - Les tuiles canal sur les murs bahut ; - Le portillon ou portail d’entrée qui dépasse en hauteur la clôture.

Dispositions spécifiques – Valables pour toute la zone UA :

Afin de prendre en considération les impératifs de sécurité liés aux établissements pénitenciers, hospitaliers, de santé, sportifs, et aux sites industriels, artisanaux et commerciaux, les clôtures pleines et/ou d’une hauteur supérieure à celle mentionnée dans les dispositions générales peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités de sauvegarde, tenant à la nature de l’occupation, aux caractères des constructions édifiées ou à la sécurité des personnes.

G - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement extérieures En aucun cas il n'est exigé la création d'aire de stationnement.

Par ailleurs, compte tenu de la grande proximité d'un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) cernant le centre-ville en empruntant le boulevard de ceinture (moins de 500 mètres de tout point du centre-ville) et de l'abondance de l'offre de stationnement, s'il y a création d'aire de stationnement, elle ne devra pas comporter plus :

- d'une place par logement, - de 0,5 place de stationnement par logement locatif financé avec prêt aidé par l’Etat ou hébergement

des personnes âgées et résidences universitaires.

Le stationnement doux (vélos) sera également traité dans le respect des conditions prévues dans l'article L111-5-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

H - Espaces libres et espaces verts Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et entretenues afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales.

Le secteur compte des Espaces Verts Protégés (EVP) figurant sur les documents graphiques et identifiés au titre de l’article L151-23 1° du Code de l'Urbanisme. Ces éléments sont identifiés afin d’être protégés « pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ». Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition et doivent obligatoirement être plantés ou laissés en espace de pleine terre. Seuls les accès, les boîtes aux lettres, les stationnements non imperméabilisés, et les bassins de rétention paysagers à ciel ouvert sont autorisés au sein de ces espaces.

Les arbres protégés identifiés dans les documents graphiques, et dont la liste est annexée au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

I - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques : Les constructions nouvelles et les parties nouvelles de constructions doivent être construites et aménagées de telle sorte qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur.

Performances environnementales : Les constructions nouvelles et les parties nouvelles de constructions doivent tendre vers une haute qualité environnementale.

03 - Equipements et réseaux

A - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès piétonniers sont également concernés par cette disposition. Ainsi ces voies d’accès devront présenter les caractéristiques minimums suivantes :

 satisfaire aux règles minimums de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, etc., … ;  être aménagées en fonction de l'importance du trafic engendré par la ou les constructions ;  avoir une structure tenant compte de la nature du sol, de l'effet du gel et du trafic.

Avant la réalisation des accès, toute demande d’occupation ou d’intervention sur le domaine public, départemental ou communal, de création d’accès en bordure de route, de demande de rejet dans le réseau, fera obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès des services compétents du département ou de la commune.

Sauf impossibilité technique, les accès sur les voies primaires devront être situés à 5 mètres au moins des intersections, des alignements préexistants et hors de la courbure des trottoirs. Ces accès devront être conçus dans le souci du respect des règles de sécurité et de visibilité.

Voies privées : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Cet accès pourra être réalisé par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fonds voisins ou voie privée, répondant aux conditions susmentionnées. Tout accès nouveau à une voie ouverte à la circulation publique doit faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire de la voie.

Voies publiques ou ouvertes à la circulation publique : Toute voie nouvelle ne saurait avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres si elle est destinée à desservir plus de 4 constructions à usage d’habitation ou d’activité. Des normes supérieures pourront être imposées notamment si la voie doit être classée dans le domaine public notamment en fonction de la nature et de l’intensité du trafic. Ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations particulières notamment dans le cas de modification, extension ou adjonction mesurée des constructions existantes pour tenir compte des caractéristiques urbaines environnantes. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Des voies publiques ou privées de caractéristiques plus faibles peuvent être autorisées lorsqu'elles sont à l'usage des piétons et des cyclistes.

Intitulé du document : B - Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

B.1 - DESSERTE EN EAU & ASSAINISSEMENT

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement du service de l’eau et de l’assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération et suivant les principes généraux rappelés ci-après :

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Le raccordement au réseau se fera conformément aux dispositions du règlement du service de l’eau et de l’assainissement en vigueur institué par Pays Montbéliard Agglomération.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement lorsqu’il existe, tous les ouvrages nécessaires au raccordement des eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. En l’attente de système public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public qui celui-ci sera mis en place. A l’exception des effluents compatibles avec le mode de traitement des usines de dépollution, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement est interdite. Le raccordement au réseau se fera conformément aux dispositions du règlement du service de l’eau et de l’assainissement en vigueur institué par Pays Montbéliard Agglomération.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Tous les ouvrages nécessaires à l’infiltration ou à la régulation des débits rejetés sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Ces dispositions peuvent être mises en œuvre à l’échelle de la parcelle individuelle ou collectivement en cas d’opération groupée faisant l’objet d’un projet d’ensemble, lotissement ou ZAC. Pour tout aménagement nouveau, il est précisé que les ouvrages, canalisations et équipements destinés à infiltrer ou réguler les eaux pluviales, qu’ils soient situés sur le domaine public ou privé, sont à la charge de l’auteur de l’imperméabilisation (ce dernier demeurant responsable de leur bon fonctionnement) jusqu’au rejet du débit régulé dans le système d’assainissement public. Le service assainissement prend en charge les eaux pluviales, après leur régulation et dans les conditions fixées dans le règlement d’assainissement. Le raccordement au réseau se fera conformément aux dispositions du règlement du service de l’eau et de l’assainissement en vigueur institué par Pays Montbéliard Agglomération.

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en séparatif au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tous les ouvrages nécessaires au branchement des canalisations d’eaux usées sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Le raccordement au réseau se fera conformément aux dispositions du règlement du service de l’eau et de l’assainissement en vigueur institué par Pays Montbéliard Agglomération.

B.2 - ELECTRICITE, GAZ, TELEDISTRIBUTION

Les branchements à ces différents réseaux doivent être encastrés pour toute construction ou installation nouvelle, ainsi que pour toute restauration d’immeubles existants. Les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes téléphoniques nouvelles et les lignes de télédistribution doivent être ensevelies à l’exception de celles qui par nature ou par destination doivent être aériennes.

C - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération nouvelle doit permettre un raccordement à un réseau de communication à haut débit, sauf problème technique.

2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone Les zones UB correspondent aux portes d’entrée du centre-ville. Elles sont, de fait, connectées et liées au centre urbain. Ainsi ces secteurs se posent en prolongements directs du centre-ville. Ils accueillent donc à ce titre des formes bâties similaires et une grande diversité fonctionnelle (commerce de proximité). Cependant ces quartiers sont différents les uns des autres, et sont dotés d’identités particulières qui seront à conforter.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est consacrée aux berges de l’Allan (« Un projet urbain et touristique pour l’ile du Mont-Bart »), elle impacte donc partiellement la zone UB (secteur sud centreville et ile du Mont-Bart). Cette OAP définit des principes d'aménagement sans toutefois contenir de dispositions règlementaires.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation du Doubs et de l’Allan (PPRI) impacte en partie la zone UB, ce risque est identifié sur le plan de zonage et son application est détaillée dans le chapitre « 6. Dispositions relatives aux risques et nuisances » du présent règlement.

Sont inscrits dans cette zone : les berges nord de l’Allan (sud du centre-ville), les quartiers du Mont Bart, de la Prairie, de la Citadelle, de l’hôpital, le prolongement faubourien, et le secteur du Congo.

Le présent règlement s’applique à l'intégralité du territoire communal de Montbéliard

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones Urbaines (U), en zones A Urbaniser (AU), en zones Agricoles (A) et en zones Naturelles et forestières (N).