PLU d'Héricourt (70) : zonage et règles de construction

Les 11 zones

Zones urbaines

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres dans le secteur 1AUb. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres dans le secteur 1AUc. Règlement. 70 Plan Local d'Urbanisme de Héricourt. 1AU
Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 15 m. Dans le secteur a, la hauteur maximale des constructions est limitée à 11 m. Dans les secteurs b et c, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m.
Zone 1AUY
La hauteur des constructions n’est pas réglementée sauf pour les constructions en bordure de la RD 438. Pour ces dernières, leur hauteur est limitée à 12 mètres.
Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. - La ha...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 12 mètres.
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Dans le secteur Nv, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. La hauteur des aérogénérateurs n'est pas réglementée. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'im...
Zone UA
Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. Le principe ci-des...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Pour les constructions implantées sur les limites de la zone UC adjacente, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres. Dans le secteur UBa, la hauteur maximale des constructions e...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
Zone UE
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 m.
Zone UY
La hauteur des constructions n’est pas règlementée. Dans la zone au Nord de la RD 438, la hauteur des constructions en bordure de la RD 438 devra être homogène et ne pas dépasser 12 mètres.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Héricourt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse: 46 bis rue du Général-de-Gaulle, 70400 Héricourt
Téléphone: 03 84 46 10 88
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.hericourt.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 10 décembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Héricourt en chiffres

10 621habitants
73 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
263permis de construire depuis 2013
413logements créés depuis 2013

Les 323 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Héricourt ?

Le document opposable est 70285_PLU_20231207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Héricourt ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UY. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Héricourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Héricourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Héricourt ?

323 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 263 permis de construire et 32 déclarations préalables, pour 413 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Héricourt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Héricourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Brevilliers626 hab.
Vyans-le-Val420 hab.
Bethoncourt5 308 hab.
Verlans166 hab.
Laire405 hab.
Échenans-sous-Mont-Vaudois567 hab.
Montbéliard24 672 hab.
Couthenans716 hab.
Luze836 hab.
Coisevaux298 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 70285_PLU_20231207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/12/2023
Contenu: 101 pages, 11 zones, 154 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_70285.

Le plan de zonage, 7 planches

Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 32 déclarations préalables, 25 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 647 m².

Code INSEE: 70285
Code postal: 70400
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 6 291 locaux raccordables sur 6 699 (93,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.