PLU d'Héricourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/12/2023
- 11 zones
- 154 articles
- INSEE 70285
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 70285_PLU_20231207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/12/2023
- Lecture
- 101 pages, 11 zones, 154 articles découpés
Le plan de zonage, 7 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres dans le secteur 1AUb. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres dans le secteur 1AUc. Règlement. 70 Plan Local d'Urbanisme de Héricou...
- Zone 1AUE
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 15 m. Dans le secteur a, la hauteur maximale des constructions est limitée à 11 m. Dans les secteurs b et c, la hauteur maximale des constructions est li...
- Zone 1AUY
Hauteur des constructions. La hauteur des constructions n’est pas réglementée sauf pour les constructions en bordure de la RD 438. Pour ces dernières, leur hauteur est limitée à 12 mètres.
- Zone A
Hauteur des constructions. - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niv...
- Zone AU
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 12 mètres.
- Zone N
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Dans le secteur Nv, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. La hauteur des aérogénérateurs n'est pas réglementée. Lorsque leurs carac...
- Zone UA
Hauteur des constructions. Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions v...
- Zone UB
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Pour les constructions implantées sur les limites de la zone UC adjacente, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres. Dans le secteur UBa, la hauteur m...
- Zone UC
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
- Zone UE
Hauteur des constructions. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 m.
- Zone UY
Hauteur des constructions. La hauteur des constructions n’est pas règlementée. Dans la zone au Nord de la RD 438, la hauteur des constructions en bordure de la RD 438 devra être homogène et ne pas dépasser 12 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Héricourt
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Héricourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 73 €le mètre carré, médiane
- 647 m²surface médiane vendue
- 8ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
323 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 263permis de construire
- 32déclarations préalables
- 413logements créés
- 25autorisations annulées
Les 323 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 46 bis rue du Général-de-Gaulle, 70400 Héricourt
- Téléphone
- 03 84 46 10 88
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.hericourt.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 154 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Héricourt ?
Le document opposable est 70285_PLU_20231207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Héricourt ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UY. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Héricourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Héricourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Héricourt ?
323 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 263 permis de construire et 32 déclarations préalables, pour 413 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Héricourt ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Héricourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Héricourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Brevilliers626 hab.
- Vyans-le-Val420 hab.
- Bethoncourt5 308 hab.
- Verlans166 hab.
- Laire405 hab.
- Échenans-sous-Mont-Vaudois567 hab.
- Montbéliard24 672 hab.
- Couthenans716 hab.
- Luze836 hab.
- Coisevaux298 hab.
La commune
- Population
- 10 621 habitants
- Code postal
- 70400
- Code INSEE
- 70285
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 6 291 sur 6 699 (93,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.