Zone AAZone agricole à Audincourt

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A2 qu'elles soient soumises ou non à autorisation d'urbanisme et notamment :

• La création de terrains de camping et de stationnement de caravanes. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules. - Toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles. - Les clôtures fixes et nouvelles constructions édifiées à moins de 4 mètres des berges des cours d'eau. - L'ouverture de carrières et la création d'étangs. - Les affouillements et exhaussements qui ne correspondent pas à ceux autorisés à l'article A 2.1. - Toute construction et remblaiement au sein de la zone inondable du

Ruisseau Rouge matérialisée au plan de zonage, à l’exception des exhaussements, travaux et aménagements nécessaires à la réalisation de travaux hydrauliques d’intérêt général.

ADAUHR - JRK - Ecoscop pour la révision approuvée - Novembre 2A0D15U pour modif n°1 – 2019, m20o0d1if n°2 – 2022 et modif n°3 – 2023 et modif simplifiée n°1 – 2024

A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Dans l'ensemble de la zone A y compris dans le secteur Aa sont admis : - l'édification et la transformation de clôtures sous réserve des dispositions de l'article A 11,

• les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole,
• les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone A,
• l'adaptation et la réfection des constructions existantes.

2.2. Dans le secteur Aa, sont admises les constructions et installations nécessaires à l’activité d'une exploitation agricole et à la vente directe de produits agricoles, ainsi qu'une construction à usage d'habitation liée et nécessaire à l'exploitation agricole dans la limite d'une construction par exploitation à condition :

• que le pétitionnaire justifie de la nécessité de la construction ;
• que la construction à usage d'habitation soit édifiée à proximité directe des bâtiments d'exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante.

2.3. Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2011, les constructions exposées aux nuisances sonores le long de la RD 126 sont soumises à des normes d'isolation acoustique.

2.4. La construction repérée au plan de zonage au titre de l'article L 123-1-5 du Code de l'Urbanisme, située rue de Dasle, pourra faire l'objet d'une extension, dans la limite de 50 % de l'emprise initiale et ce, de manière non cumulable, ainsi que d'un changement de destination sous réserve : - de ne pas compromettre l'activité agricole ; - de ne pas donner lieu à la création de logement supplémentaire.

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A 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public#

Y compris dans le secteur Aa, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de : - 4 mètres par rapport à l'axe des chemins ruraux ; - 6 mètres par rapport à l'alignement des voies communales et des autres voies.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations liées aux infrastructures linéaires.

Des reculs autres que ceux définis ci-dessus peuvent être imposés au débouché des voies aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

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Par ailleurs, les constructions devront respecter une marge de recul de 4 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Y compris dans le secteur Aa, les constructions admises seront édifiées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Il n'est pas fixé de règle.

10.1.

Y compris dans le secteur Aa, au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel au moment de la demande d'autorisation, est limitée à 10 mètres.

10.2.

S’il n’en résulte pas une atteinte au caractère des lieux avoisinants et des paysages, la hauteur mentionnée ci-dessus peut être dépassée pour des ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables.

10.3.

Les terrains surplombés par les lignes à haute tension sont soumis à la réglementation associée à la servitude relative aux canalisations électriques.

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L'extension admise pour la construction, repérée au plan de zonage au titre de l'article L 123-1-5 du Code de l'Urbanisme, ne pourra dépasser la hauteur de la construction initiale.

L'extension de la construction, repérée au plan de zonage au titre de l'article L 123-1-5 du Code de l'Urbanisme, est limitée à 50 % de l'emprise initiale de la construction, et ce, de manière non cumulable.

Dans le secteur Aa, l'emprise au sol des constructions est limitée à la moitié de la surface du terrain.

11.1. Constructions#

D'une manière générale, les constructions devront présenter un aspect, un volume et être implantées de manière à garantir une insertion satisfaisante au site et au paysage. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.2. Clôtures#

Les clôtures si elles sont nécessaires seront constituées de grillages de type agricole ou fil de fer tendus entre piquets de bois et devront s'intégrer parfaitement à l'environnement naturel et au site.

Elles devront être conçues de manière à ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune (Hérissons,…) et des insectes marcheurs.

Les haies droites hautes et masquantes à base exclusive de résineux sont interdites.

Au croisement des voies, les clôtures et haies ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique.

A 12

: Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

A 13

: Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Il n'est pas fixé de règle.

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A 14

: Coefficient d'occupation du sol

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

A 15

: Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n'est pas fixé de règle.

A 16

: Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n'est pas fixé de règle.

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Les dispositions réglementaires relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables.

A 5 : Superficie minimale des terrains constructibles#