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Edifiable

Construire à Valentigneyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/05/2026
  • 15 zones
Plan de zonage
UB : Zone dense en périphérie immédiate du centre villeUL : Zone destinée à l'accueil des activités sportives et de loisirsUO : Zone identifiant les cités ouvrières à préserver et à valoriserNf : Zone naturelle forestièreUBc : Zone dense en périphérie immédiate du centre ville: secteur destiné à accueillir le stationnement de caravanes et d'habitations légères de loisirsUD : Zone à vocation résidentielle de type pavillonnaireUBz : Zone dense en périphérie immédiate du centre ville: secteur intégrant le règlement de la ZPPAUP d'Audincourt2AU : Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat à long terme après modification ou révision du PLUNl : Zone naturelle à destination de loisirsUY : Zone d'activités artisanales, commerciales, industrielles, de services et d'entrepôtsNr : Zone naturelle à protégerUYb : Zone d'activités artisanales, commerciales, industrielles, de services et d'entrepôts: site PSA Belchamp1AUa : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court ou moyen terme avec opération d'aménagement d'ensemble: zone industrielle des Rives du DoubsA : Zone agricoleUH : Zone d'habitat diffus assurant une transition entre l'espace urbain et les zones naturelles de proximitéUBe : Zone dense en périphérie immédiate du centre ville: secteur destiné à accueillir des équipements publics1AU : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court ou moyen terme avec opération d'aménagement d'ensembleUC : Zone correspondant au quartier des BuisUA : Zone dense correspondant au centre ancienUV : Zone située sur la route de Mathay dont la vocation loisirs est à affirmerAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 15 zones

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 2 étages + Combles ou Rez-de-chaussée + 2 étages + 1 étage en attique (en retrait en façades comme en pignons). Hauteur maximale : 1. 9 mètres à l’égout de...

  • Zone 2AU

    Sans objet.

  • Zone A

    1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...

  • Zone NF

    Sans objet.

  • Zone NL

    1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à R + 1. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Pour les abris de jardin, la hauteur maximale est de 4 mètres au faîtage. Cas par...

  • Zone NR

    Sans objet. 131

  • Zone UA

    Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à 1 rez de chaussée + 2 étages, puis le troisième et (ou) le quatrième étage en attique. (voir schéma). Hauteur maximale : 1. 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, 1...

  • Zone UB

    Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à Rez de chaussée + 2 étages + Comble ou Rez-de-chaussée + 2 étages + 1 étage en attique (en retrait en façades comme en pignons). Hauteur maximale : 1. 9 mètres à l’égout de...

  • Zone UC

    1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à Rez-de-chaussée + 3 étages. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 12 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux a...

  • Zone UD

    1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. 45 Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux...

  • Zone UH

    1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...

  • Zone UL

    1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 2 étages. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. 62 PLU de Valentigney – Règlement – Modification n°1 du P...

  • Zone UO

    Pour les nouvelles constructions, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. Pour les extensions : - tout rehaussement par rapport au volume historique est interdit, - l’extension doit respe...

  • Zone UV

    1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...

  • Zone UY

    Pour les constructions nouvelles, la hauteur mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. Pour le secteur UYb, la hauteur des constructions mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 20 mètres. Cas parti...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Valentigney

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
Place Émile-Peugeot, 25702 Valentigney
Téléphone
03 81 36 25 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Site
valentigney.fr

Valentigney en chiffres

Les 195 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Valentigney ?

Le document opposable est 25580_PLU_20260520, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Valentigney ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, NF, NL, NR, UA, UB, UC, UD, UH, UL et 3 autres. Ils portent 209 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valentigney ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valentigney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Valentigney ?

195 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 174 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 434 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Valentigney ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valentigney ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25580_PLU_20260520, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/05/2026
Contenu
158 pages, 15 zones, 209 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 121 m².

Code INSEE
25580
Code postal
25700
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
5 283 locaux raccordables sur 5 582 (94,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.