Construire à Valentigneyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/05/2026
- 15 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 15 zones
Zones urbaines
9
- UALa zone UA délimite les secteurs densément bâtis du territoire communal correspondant notamment au centre ancien. Elle r
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du centre-ville. Zone dense abritant de façon complémentaire à l’habitat
- UCCette zone est spécifique au quartier des Buis afin d’accompagner sa restructuration et permettre son intégration au res
- UDElle recouvre les secteurs à vocation résidentielle de type pavillonnaire développés selon la logique de plan de composi
- UHZone d’habitat diffus assurant une transition entre l’espace urbain et les zones naturelles de proximité et permettant u
- ULLa zone UL délimite les secteurs destinés à l’accueil des activités sportives et de loisirs, lieux d’animation de la vil
- UOCette zone identifie les cités ouvrières - « richesse » urbaine - de la commune afin de préserver et valoriser ce patrim
- UVCette zone concerne le secteur qui se situe sur la route de Mathay. Les objectifs principaux sont d’affirmer la vocation
- UYCette zone identifie les secteurs sur lesquels se trouvent les d’activités artisanales, commerciales, industrielles, de
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
- NFCette zone délimite les secteurs naturels forestiers de la commune. Les objectifs principaux sont d’allier protection et
- NLLa zone Nl délimite les secteurs naturels à vocation loisirs. Les objectifs principaux sont de préserver des espaces ouv
- NRLa zone Nr délimite les espaces naturels remarquables à protéger de manière stricte en encadrant fermement la fréquentat
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 2 étages + Combles ou Rez-de-chaussée + 2 étages + 1 étage en attique (en retrait en façades comme en pignons). Hauteur maximale : 1. 9 mètres à l’égout de...
- Zone 2AU
Sans objet.
- Zone A
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...
- Zone NF
Sans objet.
- Zone NL
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à R + 1. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Pour les abris de jardin, la hauteur maximale est de 4 mètres au faîtage. Cas par...
- Zone NR
Sans objet. 131
- Zone UA
Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à 1 rez de chaussée + 2 étages, puis le troisième et (ou) le quatrième étage en attique. (voir schéma). Hauteur maximale : 1. 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, 1...
- Zone UB
Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à Rez de chaussée + 2 étages + Comble ou Rez-de-chaussée + 2 étages + 1 étage en attique (en retrait en façades comme en pignons). Hauteur maximale : 1. 9 mètres à l’égout de...
- Zone UC
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à Rez-de-chaussée + 3 étages. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 12 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux a...
- Zone UD
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. 45 Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux...
- Zone UH
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...
- Zone UL
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 2 étages. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. 62 PLU de Valentigney – Règlement – Modification n°1 du P...
- Zone UO
Pour les nouvelles constructions, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. Pour les extensions : - tout rehaussement par rapport au volume historique est interdit, - l’extension doit respe...
- Zone UV
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...
- Zone UY
Pour les constructions nouvelles, la hauteur mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. Pour le secteur UYb, la hauteur des constructions mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 20 mètres. Cas parti...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Valentigney
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Valentigney
- Agrandir à Valentigney
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- Poser un abri de jardin à Valentigney
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- Refaire la façade à Valentigney
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place Émile-Peugeot, 25702 Valentigney
- Téléphone
- 03 81 36 25 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- valentigney.fr
Valentigney en chiffres
- 10 501habitants
- 530 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 174permis de construire depuis 2013
- 434logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Valentigney ?
Le document opposable est 25580_PLU_20260520, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Valentigney ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, NF, NL, NR, UA, UB, UC, UD, UH, UL et 3 autres. Ils portent 209 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valentigney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valentigney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valentigney ?
195 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 174 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 434 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valentigney ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valentigney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mandeure4 612 hab.
- Audincourt14 071 hab.
- Voujeaucourt3 174 hab.
- Bondeval481 hab.
- Seloncourt5 854 hab.
- Mathay2 115 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25580_PLU_20260520, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/05/2026
- Contenu
- 158 pages, 15 zones, 209 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 121 m².
- Code INSEE
- 25580
- Code postal
- 25700
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 5 283 locaux raccordables sur 5 582 (94,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.