PLU de Valentigney
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/05/2026
- 15 zones
- 209 articles
- INSEE 25580
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 25580_PLU_20260520, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/05/2026
- Lecture
- 158 pages, 15 zones, 209 articles découpés
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
- UALa zone UA délimite les secteurs densément bâtis du territoire communal correspondant notamment au centre ancien. Elle r
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du centre-ville. Zone dense abritant de façon complémentaire à l’habitat
- UCCette zone est spécifique au quartier des Buis afin d’accompagner sa restructuration et permettre son intégration au res
- UDElle recouvre les secteurs à vocation résidentielle de type pavillonnaire développés selon la logique de plan de composi
- UHZone d’habitat diffus assurant une transition entre l’espace urbain et les zones naturelles de proximité et permettant u
- ULLa zone UL délimite les secteurs destinés à l’accueil des activités sportives et de loisirs, lieux d’animation de la vil
- UOCette zone identifie les cités ouvrières - « richesse » urbaine - de la commune afin de préserver et valoriser ce patrim
- UVCette zone concerne le secteur qui se situe sur la route de Mathay. Les objectifs principaux sont d’affirmer la vocation
- UYCette zone identifie les secteurs sur lesquels se trouvent les d’activités artisanales, commerciales, industrielles, de
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
- NFCette zone délimite les secteurs naturels forestiers de la commune. Les objectifs principaux sont d’allier protection et
- NLLa zone Nl délimite les secteurs naturels à vocation loisirs. Les objectifs principaux sont de préserver des espaces ouv
- NRLa zone Nr délimite les espaces naturels remarquables à protéger de manière stricte en encadrant fermement la fréquentat
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 2 étages + Combles ou Rez-de-chaussée + 2 étages + 1 étage en attique (en retrait en façades comme en pignons). Hauteur maximale : 1. 9 mètres à l’égout de...
- Zone 2AU
Sans objet.
- Zone A
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...
- Zone NF
Sans objet.
- Zone NL
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à R + 1. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Pour les abris de jardin, la hauteur maximale est de 4 mètres au faîtage. Cas par...
- Zone NR
Sans objet. 131
- Zone UA
Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à 1 rez de chaussée + 2 étages, puis le troisième et (ou) le quatrième étage en attique. (voir schéma). Hauteur maximale : 1. 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, 1...
- Zone UB
Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à Rez de chaussée + 2 étages + Comble ou Rez-de-chaussée + 2 étages + 1 étage en attique (en retrait en façades comme en pignons). Hauteur maximale : 1. 9 mètres à l’égout de...
- Zone UC
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à Rez-de-chaussée + 3 étages. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 12 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux a...
- Zone UD
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. 45 Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux...
- Zone UH
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...
- Zone UL
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 2 étages. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. 62 PLU de Valentigney – Règlement – Modification n°1 du P...
- Zone UO
Pour les nouvelles constructions, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. Pour les extensions : - tout rehaussement par rapport au volume historique est interdit, - l’extension doit respe...
- Zone UV
1. Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveau est limité à Rez-de-chaussée + 1 étage. 2. La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux agra...
- Zone UY
Pour les constructions nouvelles, la hauteur mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. Pour le secteur UYb, la hauteur des constructions mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 20 mètres. Cas parti...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Valentigney
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs - Allan et Rupt
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Valentigney en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 530 €le mètre carré, médiane
- 6 121 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
195 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 174permis de construire
- 15déclarations préalables
- 434logements créés
- 7autorisations annulées
Les 195 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Émile-Peugeot, 25702 Valentigney
- Téléphone
- 03 81 36 25 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- valentigney.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 209 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Valentigney ?
Le document opposable est 25580_PLU_20260520, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Valentigney ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, NF, NL, NR, UA, UB, UC, UD, UH, UL et 3 autres. Ils portent 209 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valentigney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valentigney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valentigney ?
195 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 174 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 434 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valentigney ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valentigney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Valentigney, calculées sur les contours de l'IGN.- Mandeure4 612 hab.
- Audincourt14 071 hab.
- Voujeaucourt3 174 hab.
- Bondeval481 hab.
- Seloncourt5 854 hab.
- Mathay2 115 hab.
La commune
- Population
- 10 501 habitants
- Code postal
- 25700
- Code INSEE
- 25580
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 283 sur 5 582 (94,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.