Surélever une maison à Valentigney

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Valentigney : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Valentigney

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Sans objet.
A	La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres.
NF	Sans objet.
NL	La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres.
NR	Sans objet. 131
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 12 mètres.
UD	La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres.
UH	La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres.
UL	La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres.
UO	Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux annexes dont la hauteur est limitée à 3 mètres, - Aux ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, et autres superstructures qui sont exclus de la mesure totale de hauteur, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
UV	La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres.
UY	Pour les constructions nouvelles, la hauteur mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Il est exigé : - Pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.
2AU	Sans objet.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NF	Sans objet.
NL	La superficie est au minimum de 1,5 m²/emplacement.
NR	Sans objet.
UA	La superficie est au minimum de 1,5 m²/emplacement.
UB	Il est exigé : - Pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.
UC	Il est exigé : - Pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.
UD	Il est exigé : - Pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.
UH	Il est exigé : - pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.
UL	Il est exigé : - Pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.
UO	Il est exigé : - Pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.
UV	Il est exigé : - Pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.
UY	Il est exigé : - Pour les logements, une place de stationnement automobile pour 90 m² de surface de plancher.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.