Agrandir une maison à Valentigney
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Valentigney : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Valentigney
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions et installations ne peut excéder 10 % de la superficie totale de l’unité foncière, limitée à un maximum de 2 000 m². |
| NF | Sans objet. |
| NL | Cas particulier : pour les abris de jardin, l’emprise au sol ne peut excéder 10 m². |
| NR | Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UY | L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. |
| NF | Sans objet. |
| NL | La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. |
| NR | Sans objet. 131 |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 12 mètres. |
| UD | La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. |
| UH | La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. |
| UL | La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. |
| UO | Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - Aux annexes dont la hauteur est limitée à 3 mètres, - Aux ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, et autres superstructures qui sont exclus de la mesure totale de hauteur, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
| UV | La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. |
| UY | Pour les constructions nouvelles, la hauteur mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La façade principale des nouvelles constructions doit être implantée dans une bande d’implantation de 5 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées : - soit en limite des voies publiques ou privées, - soit dans la bande des 5 mètres, - soit avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées. |
| 2AU | La façade principale des nouvelles constructions doit être implantée dans une bande d’implantation de 5 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées : - soit en limite des voies publiques ou privées, - soit dans la bande des 5 mètres, - soit avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées. |
| A | Un recul de 10 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| NF | Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| NL | Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| NR | Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UA | La façade principale des nouvelles constructions doit être implantée dans une bande d’implantation de 5 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées : - soit en limite des voies publiques ou privées, - soit dans la bande des 5 mètres, - soit avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées. |
| UB | Dans les autres cas, un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UC | La façade principale des nouvelles constructions doit être implantée dans une bande d’implantation de 10 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées : - soit en limite des voies publiques ou privées, - soit dans la bande des 10 mètres, - soit avec un retrait maximal de 10 mètres par rapport à la limite des voies publiques ou privées. |
| UD | Dans les autres cas, un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UH | Dans les autres cas, un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UL | Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Dans les autres cas, un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UY | Dans les autres cas, un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La distance minimale horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2 = minimum 4 mètres). |
| 2AU | Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, - soit en limite séparative. |
| A | Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance minimale, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| NF | La distance minimale horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2 minimum 4 mètres). |
| NL | La distance minimale horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2 minimum 4 mètres). |
| NR | La distance minimale horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2 minimum 4 mètres). |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La distance minimale horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2 = minimum 4 mètres). |
| UC | Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, - soit en limite séparative. |
| UD | Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit à une distance minimale comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, 44 |
| UH | La distance minimale horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2 minimum 4 mètres). |
| UL | Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres, - soit en limite séparative. |
| UO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | La distance minimale horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 minimum 5 mètres). |
| UY | La distance minimale horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 minimum 5 mètres). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Il est exigé : - L’aménagement en espace vert d’un minimum de 30 % de l’unité foncière, - La plantation d’1 arbre à haute tige au minimum par 250 m² de terrain. |
| 2AU | Sans objet. 3.2.3. Possibilité maximale d’utilisation du sol. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Sans objet. 5.3.3. Possibilité maximale d’occupation du sol. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Il est exigé : - L’aménagement en espace vert d’un minimum de 30 % de l’unité foncière, - La plantation d’1 arbre à haute tige au minimum par 250 m² de terrain. |
| UC | Il est exigé : - La plantation d’1 arbre à haute tige au minimum par 250 m² de terrain. |
| UD | Il est exigé : - L’aménagement en espace vert d’un minimum de 30 % de l’unité foncière, - La plantation d’1 arbre à haute tige au minimum par 250 m² de terrain. |
| UH | Il est exigé : - L’aménagement en espace vert d’un minimum de 30 % de l’unité foncière, - La plantation d’1 arbre à haute tige au minimum par 250 m² de terrain. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UO | Il est exigé : - La plantation d’1 arbre à haute tige au minimum par 250 m² de terrain. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Valentigney
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.