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Edifiable

PLU de Voujeaucourt

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
25632_PLU_20211207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/12/2021
Lecture
87 pages, 10 zones, 119 articles découpés
Plan de zonageN : Zone de protection des milieux naturels et des forêtsULzh : Zone urbaine vouée aux équipements sportifs et de loisirs - Secteur de zone humide à protégerUA : Zone urbaine de centre-bourgUAc : Zone urbaine de centre-bourg - Secteur dans lequel doit être préservée la diversité commercialeA : Zone de protection des valeurs agricolesUYa : Zone urbaine vouée aux activités artisanales et industrielles - Secteur particulier de la GareUB : Zone urbaine à dominante d'habitatNl : Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur réservé aux activités sportives et de loisirsNlzh : Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur réservé aux activités sportives et de loisirs - Secteur de zone humide à protégerNlce : Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur réservé aux activités sportives et de loisirs - Secteur contribuant aux continuités écologiquesNzh : Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur de zone humide à protégerUArg : Zone urbaine de centre-bourg - Secteur soumis à un risque mouvement de terrainUL : Zone urbaine vouée aux équipements sportifs et de loisirs2AU : Zone d'urbanisation différéeAzh : Zone de protection des valeurs agricoles - Secteur de zone humide à protégerUZ : Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques spécifiques du secteur automobileUBg : Zone urbaine à dominante d'habitat -Secteur soumis à un risque de glissement ou d'affaissement des sols1AU : Zone d'urbanisation immédiate dont la vocation principale est l'habitatUBrg : Zone urbaine à dominante d'habitat - Secteur soumis à un risque mouvement de terrainUBerg : Zone urbaine à dominante d'habitat -Secteur dédié à des équipements publics - Secteur soumis à un risque mouvement de terrainAl : Zone de protection des valeurs agricoles - Secteur particulier accueillant des équipements d'intérêt collectif au sein de jardins partagésUZzh : Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques spécifiques du secteur automobile - Secteur de zone humide à protégerUX : Zone urbaine vouée aux activités commercialesAlzh : Zone de protection des valeurs agricoles - Secteur particulier accueillant des équipements d'intérêt collectif au sein de jardins partagés - Secteur de zone humide à protégerUAcrg : Zone urbaine de centre-bourg - Secteur dans lequel doit être préservée la diversité commerciale - Secteur soumis à un risque mouvement de terrainUAv : Zone urbaine de centre-bourg - Secteur destiné à accueillir des équipements d'intérêt collectif et certaines activités économiquesUY : Zone urbaine vouée aux activités artisanales et industriellesNg : Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur soumis à un risque de glissement ou d'affaissement des solsUYg : Zone urbaine vouée aux activités artisanales et industrielles - Secteur soumis à un risque de glissement ou d'affaissement des solsAce : Zone de protection des valeurs agricoles - Secteur contribuant aux continuités écologiquesNce : Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur contribuant aux continuités écologiquesUBe : Zone urbaine à dominante d'habitat -Secteur dédié à des équipements publicsUBgrg : Zone urbaine à dominante d'habitat -Secteur soumis à un risque de glissement ou d'affaissement des sols et à un risque de mouvement de terrain mié aux argilesAg : Zone de protection des valeurs agricoles - Secteur soumis à un risque de glissement ou d'affaissement des solsUZce : Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques spécifiques du secteur automobile - Secteur contribuant aux continuités écologiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Voujeaucourt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Voujeaucourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

72 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Boudry, 25420 Voujeaucourt
Téléphone
03 81 99 87 80
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
Site
www.voujeaucourt.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 119 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Voujeaucourt ?

Le document opposable est 25632_PLU_20211207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Voujeaucourt ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UL, UX, UY, UZ. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Voujeaucourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Voujeaucourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Voujeaucourt ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 183 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Voujeaucourt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Voujeaucourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Voujeaucourt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 174 habitants
Code postal
25420
Code INSEE
25632
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 753 sur 1 837 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.