Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1°

D’une manière générale, sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle, - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale, commerciale et de bureaux à l’exception de celles admises sous conditions à l’article UB 2, - les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UB 2, - le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux et carcasses de voitures, - les entrepôts de toute nature, à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article UB2.

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2°- En sus, de manière spécifique, sont interdits :

- dans les secteurs UBg, le comblement des dolines, celles-ci devant rester en état. - dans le secteur UBe, toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article UB 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1°

D’une manière générale, sont admis :

- les opérations d'habitat dans les secteurs OAP4, OAP5 et OAP8, sous réserve de respecter une densité minimale de 20 logements à l'hectare (hors voirie et espaces publics),

- dans les zones d’aléa moyen indicés « rg », la construction d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements sous réserve de la réalisation préalable d'une étude de sol. Cette reconnaissance de sol doit permettre de vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle et de mettre en œuvre le cas échéant les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, afin de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

- les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale sous condition d’être compatibles avec l’habitat et sans que la surface de plancher consacrée à l’activité n’excède 100 m² ;

- les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale sous condition d’être compatibles avec l’habitat et sans que la surface de plancher consacrée à l’activité n’excède 200 m² et la surface de vente 100 m² ;

- les occupations et utilisations du sol à vocation de bureaux sans que la surface consacrée à l’activité n’excède 100 m² ;

- les installations classées à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

- les entrepôts, s’ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité préexistante et sont implantés dans la continuité des bâtiments principaux de celle-ci ;

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition d’être compatibles avec la vocation de la zone ;

- les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer dans le site.

2°- En sus, de manière spécifique, sont autorisées dans le secteur UBe toutes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Rappels : - Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques notamment pour tenir compte des risques naturels et technologiques éventuels, conformément aux éléments du Porter à Connaissance de I'Etat relatif à ces risques, et à celles de l’article R.111-21 sur l’intégration du projet dans son environnement. - Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1°- ACCES

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments.

Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale.

Tout nouvel accès sur la voirie départementale devra obtenir l'accord du gestionnaire routier.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins conformément à l’article 682 du Code Civil, sera inconstructible.

2°- VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics sans pouvoir être inférieure à 5 mètres de plate-forme (hors stationnement).

Les voies réservées aux piétons devront bénéficier d’une largeur d’au moins 3 mètres, pour faciliter la circulation des véhicules d’entretien et garantir leur insertion paysagère.

Les voies en impasse, dès lors qu’elles dépassent un linéaire de 30 mètres, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule (matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, déneigement, …) puisse faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant le retournement sans manœuvre.

La desserte en eau et assainissement doit être réalisée conformément aux dispositions du règlement du Service de l'Eau et de l'Assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération.

Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous domaine public et principalement sous des voies accessibles en tout temps par des véhicules lourds d'entretien des réseaux ou de défense contre l'incendie.

1°- EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et au réseau public d’assainissement existant ou en cours de réalisation, conformément aux dispositions du règlement en vigueur du Service de l’Eau et de l’Assainissement du Pays de Montbéliard Agglomération.

Les canalisations publiques crées seront obligatoirement en fonte, et d'un diamètre minimum de 100 mm pour celles d'alimentation en eau potable.

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2°- EAUX PLUVIALES

Dispositions générales pour la maitrise des eaux pluviales.

Un principe :

Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privée ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement.

Des Modalités d'Application Différenciées :

- Les eaux pluviales des toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues.

- Les eaux issues des parkings et voiries privés sont débourbées et déshuilées avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel. L'obligation de traitement préalable ne concerne que les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers, ou 10 places de véhicules type poids lourds. Les séparateurs à hydrocarbures sont de classe A, à obturation automatique avec rétention des hydrocarbures, et permettent de garantir un rejet inférieur à 5 mg/l en hydrocarbures. Les dispositifs de traitement sont suffisamment dimensionnés pour traiter l'intégralité des flux courants ainsi que les premiers volumes d'eau en cas de précipitation exceptionnelle. Les dispositifs de traitement et d'évacuation des eaux font l'objet d'une inspection et d'une maintenance régulière par leurs propriétaires. Les débourbeurs-séparateurs à hydrocarbures dont l'objet des curages nécessaires pour garantir leur efficacité, avec au minimum un curage par an.

- Dans le cas où l'infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter à 20 l/s par ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé.

- La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d'occurrence décennale.

- La valeur du débit de pointe ruisselé de 20 l/s par ha de terrain aménagé constitue le maximum admissible en l'absence de contraintes particulières sur le réseau d'assainissement. Dans le cas où la capacité résiduelle des réseaux publics existants serait insuffisante pour accepter sans débordement, pour une pluie d'occurrence décennale, un apport de débit supplémentaire calculé sur ces bases, la valeur du débit de pointe ruisselé de 20l/s par ha de terrain aménagé, indiquée ci-dessus, pourra être limitée à une valeur plus faible par les services techniques du Pays de Montbéliard Agglomération. La capacité de stockage établie pour limiter ce débit de restitution sera alors calculée en conséquence.

- Si le stockage est effectué dans le sol au moyen de matériaux de porosité contrôlée, la vidange de restitution du stockage à l'égout est munie d'un clapet de protection contre le reflux d'eaux d'égout.

- La mise en œuvre de ces dispositions nécessite une étude hydraulique à fournir par les maîtres d'œuvre avec les projets d'aménagement et de construction. Cette étude, dont l'ampleur et la complexité sont proportionnelles aux surfaces aménagées, est exigée avec tout projet de ZAC, de demande de permis de lotir et de permis de construire. Les modalités pratiques sont étudiées au cas par cas en coordination avec les services techniques municipaux. Pour les habitations individuelles, la description des ouvrages prévus et leurs emplacements sont seuls demandés.

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- Pour les projets d'aménagement ou de construction de parcelles déjà construites, les mesures prises pour limiter les eaux pluviales rejetées à l'égout doivent permettre au minimum des stabiliser les rejets à ce qu'ils sont préalablement aux travaux projetés, le cas échéant de les diminuer.

L'ensemble des mesures citées fait l'objet d'un contrôle du Service Assainissement dans le cadre de la délivrance des certificats de conformité des installations intérieures.

En cas de non-conformité aux dispositions prévues, le propriétaire est mis en demeure de procéder aux mesures nécessaires à la maîtrise des eaux pluviales. L'inobservation de ces mesures conduit, après mise en demeure sans effet, à l'obturation provisoire du branchement à l'égout.

Les présentes dispositions sont applicables pout tout projet d'aménagement et de construction, et ne sont pas exclusives des dispositions légales.

Les ouvrages, canalisations et équipements, destinés à infiltrer ou réguler les eaux pluviales, qu'ils soient situés sur le domaine public ou privé, sont à la charge de l'auteur de l'imperméabilisation (ce dernier demeurant responsable de leur bon fonctionnement) jusqu'au rejet du débit régulé dans le système d'assainissement public.

3°- RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux d'électricité, de gaz, d'éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides divers doivent être réalisés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur, sauf impossibilité technique. Le cas échéant, ils seront masqués sans survol du domaine public et privé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1°- PRINCIPES

Afin de générer à terme un certain ordonnancement des façades sur rue, les constructions s’implanteront soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit au maximum à 6 mètres en recul de la limite de la voie ou de l'emprise publique. Toute voie ouverte à la circulation générale étant assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

2°- EXCEPTIONS

a) En secteur UBe, les constructions pourront s'implanter à l'alignement des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

b) Dans le cas de construction préexistante, implantée entre l’alignement et 4 mètres en recul de cet alignement, son extension pourra être tolérée, dans un souci de meilleure intégration architecturale, au plus dans le prolongement de la façade existante.

c) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, configuration de la parcelle, etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

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d) Les annexes ainsi que les piscines non couvertes devront respecter au minimum le même recul ou le même alignement que spécifié ci-dessus en 1° et 2°, toutefois elles ne sont pas soumises à un recul maximum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1°- PRINCIPES

Les constructions admises s’implanteront soit sur limite, soit en recul de 4 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

2°- EXCEPTIONS

a) En secteur UBe, la distance par rapport à la limite séparative de toute construction est de H/2 avec un minimum de 6 mètres dès lors qu'il existe des constructions tiers en vis-à-vis. Dans les autres cas, l'implantation de toute construction sur la limite séparative est autorisée.

b) Les extensions sont autorisées dans le prolongement des constructions existantes.

c) L’implantation des constructions devra respecter un recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt.

d) Les annexes pourront s’implanter librement dans la bande de 4 m définie ci-dessus, y compris dans le secteur UBe, pour des volumes répondant aux conditions cumulées suivantes : - respecter les hauteurs autorisées à l’article UB 10 ; - le linéaire d’annexes implanté sur limite ne doit pas dépasser une longueur de 6 m au total par limite concernée. Cette longueur pourra être dépassée pour l’adaptation du bâti aux personnes à mobilité réduite (PMR), dans la limite des normes nécessaires à l’adaptation PMR et sous réserve que le logement auquel se rattachent les annexes soit également adapté à ce type de handicap. e) Les piscines non couvertes et les postes de transformation électrique peuvent s’implanter librement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions seront soit jointives ou accolées, soit elles s’implanteront à une distance suffisante pour permettre le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Une distance pourra être imposée entre deux constructions pour des raisons de sécurité.

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D19-014 / Règlement

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise du sol.

Pour l’application de cet article : - la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. - la hauteur à l’égout de toiture est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

1°- PRINCIPE

La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 3 niveaux : rez-de-chaussée + 2 niveaux + 1 niveau sous combles autorisé. Dans tous les cas, la construction ne doit pas dépasser 9 mètres.

2°- EXCEPTIONS

a) Une hauteur différente pourra être admise dans le cas d’extension d’une construction existante, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction ou avec les constructions voisines.

b) La hauteur maximum ne doit pas dépasser 2,70 m sur la limite. Dans le cas d’un faitage perpendiculaire à cette limite, la construction devra respecter une hauteur maximum de 4 m au faitage et de 2,70 m à l’égout de toiture. La hauteur des annexes implantées librement dans la bande de 4 mètres vis-à-vis des limites séparatives ne doit pas dépasser 2,70 m.

c) Dans le cas de bâtiments publics, une hauteur différente pourra être admise pour des éléments techniques et fonctionnels.

d) Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie dans les constructions, tel que le rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, peuvent faire l'objet d'un dépassement de hauteur dans le respect des dispositions de l'article 11 relatives à l'aspect des constructions.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1°

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2° - PRINCIPES GENERAUX

Tout projet de construction ou d’équipement doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l’expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s’insère.

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Par traitement de leur aspect extérieur, les constructions et équipements doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

- les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la

création architecturale.

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d’intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l’environnement dans lequel ils s’insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

La volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Les matériaux

Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

- l’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;

- pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

Les couleurs

Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

- respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération d’ensemble ; - souligner, éventuellement, la rythme des façades ; - permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction. Il est recommandé de faire appel au technicien coloriste de Pays de Montbéliard Agglomération pour définir les règles de colorimétrie respectant l’environnement dans lequel se situe le bâtiment à rénover ou à construire.

Les façades

Les constructions s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.

Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe.

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies des constructions voisines.

Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

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Les clôtures sur rue

Eléments importants des continuités viaires et paysagères, les clôtures sur rue sont à traiter par des éléments préservant les transparences sur les façades. Les clôtures sur rue seront ainsi à réaliser en faisant appel à des éléments privilégiant les percées visuelles :

- le végétal (haies vives ou taillées constituées d’essences variées adaptées au climat), - les grillages et grilles, etc.….

Ces clôtures pourront être constituées d’un mur bahut afin d’avoir une continuité bâtie sur rue, ils seront alors réalisés à l’identique du mur de façade de la propriété.

La hauteur maximale de la clôture sera de 1,50 mètre. Le mur bahut ne pourra dépasser une hauteur de 0,50 mètre, sauf en cas de dénivelé important où sa hauteur pourra être supérieure, sans toutefois excéder 0,80 mètre. Cependant de part et d’autre des portails, des murs d’une hauteur maximale de 1,80 mètres pourront être tolérés sur une longueur maximale de 2 mètres. Cette hauteur peut être différente pour des raisons de visibilité et/ou de sécurité.

En secteur UBe, la hauteur des clôtures en bordure de voie pourra être supérieure ou égale à 2 mètres pour des raisons de sécurité.

D’une manière générale, les clôtures sur rue devront :

- être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant,

- intégrer les accessoires : coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc. - s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets.

Sont interdits :

- les brises-vues artificiels et clôtures en bardage plastique ou bois type claustras et canisses ; - les plantations qui ne sont pas d’essences locales. Les haies opaques, telles que les Thuyas,

les Aucubas et les Lauriers ne sont pas autorisées.

Les clôtures sur limite séparative

La hauteur totale des clôtures, tout élément confondu, sur limite séparative ne peut excéder 2 m par rapport au niveau du terrain naturel. En secteur UBe, la hauteur des clôtures en limite séparative pourra excéder 2 m pour des raisons de sécurité.

Les équipements techniques

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d’informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s’intégrer dans leur environnement en prenant en compte :

- leur localisation, leur dimension et leur volume ; - leur teinte ; - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s’insèrent ; - leurs contraintes techniques.

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D19-014 / Règlement

Les dispositifs destinés à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, ne sont pas autorisés en saillie des toitures, ils doivent être intégrés aux toitures.

Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie dans les constructions, tel que le rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, sont autorisés en saillie des toitures, à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 1°

PRINCIPES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

2° - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

a) Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il sera exigé au minima :

- pour les constructions à destination d’habitation : une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher créée, chaque tranche commencée étant prise en compte.

- pour les constructions liées à de l’activité commerciale ou de bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée, chaque tranche commencée étant prise en compte.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

Un tiers des places de stationnement exigées ci-dessus sera réalisé de manière à rendre ces places directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions.

b) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre minimum de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité.

c) Dans tous les cas, il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 6 places extérieures de stationnement créées.

d) Dans le cas de constructions à destination d'habitat collectif, de bureaux ou recevant du public, un local sécurisé ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement vélo est au minimum de 1,5 m² par emplacement.

Et il sera exigé :

- en habitat collectif, au minimum un emplacement par logement ; - et dans les bureaux et les établissements recevant du public au minimum un emplacement

pour 10 personnes comptées dans l'effectif admissible.

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D19-014 / Règlement

3° - EXCEPTIONS

a) Dans les secteurs concernés par une opération d’ensemble définie à l’article R 123-10-1 (cf. Article 5.1 du titre I du présent règlement), des places de stationnement mutualisées pourront être imposées lorsqu’il y a création de voirie.

b) L’article R111-6 du Code de l’Urbanisme s’applique. Ainsi, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

c) En cas de faible extension d’un volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées.

d) L’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme :

« (…) Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire (aux obligations imposées par un document d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement), il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

(…) Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation ».

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Ces espaces seront plantés et correctement entretenus, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau en limitant au strict minimum l’imperméabilisation des sols.

Tout projet de construction doit préserver au maximum les boisements existants. Dans le cas de la suppression d’un arbre existant, elle devra être compensée par une plantation nouvelle. Les plantations seront d’essences locales.

Et il sera tenu compte des éléments du patrimoine naturel identifiés en application de l’article L 1231-5 III 2° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, auxquels s’appliquent les recommandations de l’Annexe n°4.4 du présent règlement.

Les clôtures et les haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

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CHAPITRE 3 : ZONE UL DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DES ZONES « UL »

La zone « UL » couvre les secteurs urbanisés réservés aux activités sportives, de loisirs et de plein air.

Cette zone est fortement soumise au risque d’inondation du Doubs. Les surfaces submersibles sont identifiées par une trame pointillée sur le plan de zonage. Elles sont concernées par le Plan de Prévention des Risques d’inondation du Doubs et de l’Allan approuvé le 27 mai 2005 (Annexe n°5.3 du PLU) et auquel il devra être fait référence pour vérifier que les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants projetées sont autorisées et à quelles conditions, nonobstant les dispositions du présent règlement.

Cette zone comprend deux zones humides identifiées par un indice "zh".

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles UL 1 et UL 2 est admise.

d’URBANISME

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire communal de VOUJEAUCOURT, représenté sur les plans de zonage.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1°- Les articles d’Ordre Public du Règlement National d’Urbanisme précisés à l’article R 111.1 du Code de l’Urbanisme. 2°- Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.

Les équipements techniques (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abris bus, etc.) pourront être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux articles 6 et 7 des règlements de zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics, sous réserve de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.

Ces mêmes équipements techniques pourront faire l'objet d'un dépassement de la hauteur telle que prévue à l'article 10 des règlements de zones, pour répondre au mieux aux exigences fonctionnelles et/ou techniques des services publics, sous réserve de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.

Concernant les clôtures, en application notamment des dispositions de l’article R421-12 d) du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable l’édification des clôtures sur tout le territoire communal.

1° - Concernant les lotissements et permis valant division parcellaire, en application notamment des dispositions de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles édictées par le présent plan local d’urbanisme seront appréciées au regard de l’ensemble des projets de lotissements et des projets de permis valant division parcellaire (article R.431-24 du CU) sur toutes les zones du PLU, à l’exception des zones U et AU.

Dans ces zones U et AU, les règles du présent PLU s’appliqueront aux lots issus des permis d’aménager des lotissements et des permis valant division parcellaire (article R.431-24 du CU).

2° - « Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

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De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu (...).

Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes » (Pièce n°4.5 du dossier de PLU).

La commune de VOUJEAUCOURT est concernée par des zones géographiques de saisine par arrêté préfectoral du 21 octobre 2003. Ces zones sont identifiées sur la pan annexé au présent arrêté (Pièce n°7 du PLU).

En matière d’archéologie préventive, les textes législatifs et réglementaires suivants sont applicables à l’ensemble du territoire communal :

- le Code du Patrimoine et notamment son livre V : les articles L.521-1 à L.524-16 et les articles L.531-1 à L.531-19 relatifs aux fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites ;

- la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et son décret d'application n°2002-89 du 16 janvier 2002 ;

- la loi modificative n°2003-77 du 1er août 2003 et son décret d'application n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive ;

- la loi n°2004-804 du 9 août 2004 (article 17).

Conformément à l’article 4 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, la saisine du Préfet de Région, par la personne projetant les travaux ou l’autorité administrative chargée de l’instruction du projet, est obligatoire pour les opérations suivantes, quel que soit leur emplacement :

- les zones d’aménagement concerté (ZAC) créées conformément à l’article L 311 du Code de l’Urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares,

- les lotissements régis par l’article R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares,

- les aménagements et ouvrages précédés d’une étude d’impact au titre de l’article L 122-1 du Code de l’Environnement,

- et les travaux sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques dispensés d’autorisation d’urbanisme mais soumis à autorisation en application de l’article L 621-9 du Code du Patrimoine.

De plus, les travaux suivants font l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet de Région, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire ou d’aménager, en application du Code de l’Urbanisme :

- les travaux d’affouillement, de nivellement ou d’exhaussement de sol liés à des opérations d’aménagement d’une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre,

- les travaux de préparation du sol ou de plantation d’arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m²,

- les travaux d’arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m²,

- les travaux de création de retenues d’eau ou de canaux d’irrigation d’une profondeur supérieure à 0,50 mètre et portant sur une surface de plus de 10 000 m².

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Les autres projets, c’est-à-dire les travaux dont la réalisation est subordonnée à :

- un permis de construire en application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme, - un permis de démolir en application de l’article L 421-3 du même Code, - une déclaration préalable déposée en application de l’article L 421-4 du même Code, - un permis d’aménager en application de l’article L 421-2 du même Code, - une décision de réalisation de zones d’aménagement concerté en application des articles R

311-7 et suivants du même Code,

ne donneront pas lieu à une saisine du préfet de Région, sauf si ce dernier, en application de l’article 6 de ce même décret, demande communication d’un dossier qui ne lui a pas été transmis, lorsqu’il dispose d’informations lui indiquant que le projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.

De même, en application de l’article 7 de ce décret, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ci-dessus, peuvent décider de saisir le Préfet de Région pour un dossier, en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

D’autre part, en application de l’article L 531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites, toute découverte de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie : Adresse postale : DRAC – Service Régional de l’Archéologie, 7 rue Charles Nodier - 25043 BESANCON Cedex - Tél. 03 81 25 54 07), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie.

Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal en application de la Loi n° 80-832 du 15 juillet 1980 modifiée, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

1° - La commune de VOUJEAUCOURT est située en zone de sismicité 3 (modérée). Les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, conformément aux textes réglementaires suivants : l'arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal », applicable à partir du 1er mai 2011 et l'arrêté du 24 janvier 2011 pour les installations classées dites Seveso, entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

2°- La commune de VOUJEAUCOURT est affectée par des risques de mouvements de terrain (dolines) et de retrait-gonflement des argiles d’aléa moyen et est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation du Doubs et de l'Allan (PPRi). Pour garantir l’information des pétitionnaires, constructeurs et usagers quant à ces risques éventuels et les mesures à prendre, les secteurs bâtis, agricoles ou naturels concernés font l’objet sur les plans de zonage d’une trame particulière ou sont identifiés par un indice "g" (géologique) ou "rg" (retrait-gonflement des argiles) en application de l’article R.123-11b) du Code de l’Urbanisme.

3°- En application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement posant le principe de la prise en compte des nuisances sonores lors de la construction de bâtiments à proximité d’infrastructures de transports terrestres, l’A36, la voie SCNF et plusieurs voies routières ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral n°2011159-0010 en date du 8 Juin 2011 déterminant la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces infrastructures.

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Les secteurs soumis aux dispositions de la loi sur le bruit sont présentés à l’Annexe n°8 du dossier de PLU. Les constructions nouvelles ayant une fonction d’hébergement implantées en zone d’exposition au bruit doivent répondre aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié, relatif à l’isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur.

1°- En application de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, la commune de VOUJEAUCOURT a identifié les éléments de paysage à protéger (EPP). Ainsi, les travaux, installations et aménagements, ayant pour effet de supprimer ou de modifier un élément identifié au PLU au titre de l’article L.123-1-5 III 2° doivent être précédés d’une déclaration préalable, déposée auprès de la Mairie (Article R 421-23 du Code de l’urbanisme). Et un permis de démolir est exigé préalablement à la destruction de tout ou partie d’un bâtiment protégé. Les plans de zonage (Pièces n°3.1 et 3.2) identifient les éléments paysagers à protéger dont la liste descriptive est annexée au présent règlement (Pièce n°4.4 du PLU).

2°- En application de l’article R123-11h du Code de l’Urbanisme, la commune de VOUJEAUCOURT a identifié les zones humides recensées par la DREAL ou l'EPTB sur les plans de zonage par un indice "zh". Dans ces secteurs d'intérêt écologique, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol. La création de mares, plans d’eau ou étangs artificiels est proscrite, ainsi que les remblais ou la mise en place de digues.

3°- En application de l’article R123-11i du Code de l’Urbanisme, la commune de VOUJEAUCOURT a identifié les secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les Zones Urbaines (U) sont :

- Zone UA, elle couvre les secteurs anciens et centraux composant le centre-bourg. Elle comprend le secteur UAv réservé à l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et de certaines activités économiques et des secteurs UAc en faveur de la diversité commerciale.

- Zone UB, elle couvre les secteurs d’habitat, pouvant accueillir ponctuellement de l’activité. Elle comprend deux secteurs UBg concernés par un risque d’effondrement (dolines) et le secteur UBe voué à des équipements publics.

- Zone UL, elle couvre les secteurs voués aux équipements sportifs et de loisirs. Elle comprend des secteurs ULzh concernés par des zones humides.

- Zone UX, elle couvre les secteurs destinés à accueillir les activités commerciales.

- Zone UY, elle couvre les secteurs destinés à accueillir les activités artisanales et industrielles. Elle comprend le secteur particulier UYa de la Gare et un secteur UYg concerné par un risque d’effondrement (dolines).

- Zone UZ, elle couvre une zone vouée aux activités économiques du secteur Automobile. Elle comprend un secteur UZzh concerné par une zone humide.

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CHAPITRE 1 : ZONE UA

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « UA »

Elle couvre divers secteurs bâtis constituant cette centralité : - les centres historiques, autour de l’église et du temple, de la gare et de la mairie ; - les quartiers d’habitat denses ou à densifier les entourant.

L’objectif est de favoriser le caractère de centralité, en développant l’habitat et en accueillant de nouvelles activités commerciales, les services et les équipements collectifs, au bénéfice de tous les habitants de VOUJEAUCOURT.

Pour mieux atteindre cet objectif, des secteurs UAc ont été plus particulièrement délimités afin d’y préserver et développer la diversité commerciale, à travers des commerces de détail et de proximité.

Elle comprend également le secteur « UAv » destiné à accueillir des équipements d’intérêt collectif et certaines activités économiques.

La typologie bâtie vise à créer les caractéristiques de rues urbaines (continuité du bâti recherchée, ordonnancement des façades, traitement d’espaces publics, etc.).

Le caractère de centralité correspond à la volonté de maintenir les ilots bâtis denses, et à celle de densifier les secteurs moins denses de la zone.

Des secteurs de la zone « UA », identifiés sur le plan de zonage, font l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (OAP + n°, Pièce n°1.2 du PLU).

Cette zone « UA » peut comprendre :

- des surfaces submersibles identifiées par une trame pointillée sur le plan de zonage. Ces surfaces tramées sont concernées par le Plan de Prévention des Risques d’inondation du Doubs et de l’Allan approuvé le 27 mai 2005 (Annexe n°5.3 du PLU) et auquel il devra être fait référence pour vérifier que les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants projetées sont autorisées et à quelles conditions, nonobstant les dispositions du présent règlement.

- des secteurs à risque de retrait-gonflement des argiles d’aléa moyen. Ces secteurs sont identifiés par un indice « rg » sur les plans de zonage.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles UA 1 et UA 2 est admise.