Les versions du document d'urbanismed'Audincourt

La version publiée

• PLU approuvé le 23/09/2024Publiée le 13/12/2024, en vigueur25031_PLU_20240923

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.