Le règlement de Dasle, texte intégral

Sont autorisées les destinations, les sous destinations et utilisations suivantes, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les zones résidentielles (bruits, odeurs, circulations importantes) :

▪ L’habitation : logements et hébergements ; ▪ Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, restauration, activités

de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : bureau, centre de congrès et d’expositions ; ▪ Activités d’industrie et d’entrepôts : constructions, extensions liées à l’évolution de l’activité existante ; ▪ Activités agricoles : les constructions, extensions liées à l’évolution de l’activité existante.

Sont interdites les constructions liées à la création des destinations suivantes : ▪ Commerces et activités de services : commerce de gros ; ▪ Exploitation agricole ; ▪ Exploitation forestière ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : industrie, entrepôt.

Règlement – Zone UA | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

4.1.2 ARTICLE 2 | ZONE UA : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. La hauteur maximum au faîtage est de 15 mètres sauf dans le cas où les hauteurs d’ordonnancement des bâtiments existant environnants sont supérieures.

Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

▪ Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ;

▪ Constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ;

▪ Constructions insérées au sein de constructions de hauteur différente de celle fixée cidessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ;

▪ Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ;

▪ Réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80%.

Règlement – Zone UA | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales (R.111-27 du code de l’urbanisme). Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

▪ les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent (implantation, volumétrie, modénature, percements, matériaux) ;

▪ dans le cas d’extension ou modification du bâtiment existant, les caractéristiques du bâtiment existant (volumétrie, matériaux, modénature, percements, matériaux).

Tout pastiche d’architecture régionale est interdit (villa d’Ile de France, mas provençal, chalet du haut Doubs…).

Matériaux Les matériaux bruts destinés à être recouverts ne peuvent pas être laissés à nu.

Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

▪ Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; ▪ Souligner le rythme des façades (modénature, rebords de fenêtres, soubassements…).

Les toitures Les toitures des bâtiments doivent comporter deux pans (non comprises croupes et demi-croupes) et développer une pente comprise entre 30 et 60 degrés, excepté pour les constructions et extensions liées à l’évolution d’une exploitation agricole (un seul pan possible, pente de toit non règlementée). Les toitures à un seul pan ou les toitures terrasse sont autorisées pour les extensions et les annexes et pour les constructions liées à l’activité agricole. Toutes les toitures devront présenter une pente garantissant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau ou la pleine terre (espaces verts). En tout état de cause, les toitures (toitures-terrasses notamment) devront garantir par leur conception ou par leur pente une absence de stagnation des eaux afin d’éviter la prolifération des insectes vecteurs. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. Les matériaux de couverture employés ne devront pas être noirs ou anthracite.

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Les clôtures

Règle générale

Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’harmonie du front bâti (construction principale et clôtures avoisinantes).

Les clôtures implantées en bordure de voie

La hauteur des clôtures implantées en bordure de voie est limitée à 1,80 mètre par rapport à l’altitude du domaine public. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture. Les clôtures doivent être constituées :

▪ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètres ; ▪ soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur

maximale de 0,65 mètre ; ▪ soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas,

laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage.

Les clôtures implantées en limite séparative

La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. Les clôtures doivent être constituées :

▪ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètres ; ▪ soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur

maximale de 0,65 mètre ; ▪ soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas,

laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage. ▪ Soit de claustras.

Les protections particulières

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :

▪ Leur localisation, leur dimension et leur volume ; ▪ Leur teinte ; ▪ Leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; ▪ Leurs contraintes techniques.

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Les mouvements de terrain (déblais-remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :

- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;

- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.

Les tertres sont interdits.

Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Exceptions

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Tous travaux exécutés sur le patrimoine bâti repérés au titre de l’article L151-19 doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Le cas échéant, le petit patrimoine ordinaire de type fontaines, lavoirs, source ... peut faire l’objet de dépose, déplacement et remontage respectant ses caractéristiques lors de travaux de voirie. A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’un bâtiment ancien, les travaux doivent être conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou historique, y compris de ses éléments décoratifs (moulures, frises, corniches, modénatures, balcons, persiennes, escaliers extérieurs, …). Dans le cas de modification des ouvertures existantes des constructions, leurs proportions plus hautes que larges et leurs dispositions sur un même axe vertical entre les différents étages doivent être respectées. Lors de transformation d’immeuble, par changement de destination, division en logements, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.

Rappel des dispositions communes aux zones au chapitre 2.1.

L’identification des éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du code l’urbanisme entraine l’application d’un régime de déclaration préalable en cas de travaux (article R.42117 1°).

Il en est de même pour les éléments du patrimoine paysager (arbres remarquables) repérés au titre de l’article L. 151-19 du code l’urbanisme et des éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : toute construction y est interdite.

Espaces libres et espaces verts

Un minimum de 20% de la superficie de la parcelle restera perméable.

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et arborés afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et afin de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols.

Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales.

Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Les édicules techniques doivent être cachés par une haie.

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de l’espace public, l’espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilité. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles (minimum 5m X 2,5m). Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins 1 arbre par tranche de 4 places de stationnement. L’aménagement des aires de stationnement doit limiter l’imperméabilisation des sols (type dalles, pavés).

Pour les constructions à destination d’habitation Afin d’assurer le stationnement des véhicules il est exigé :

▪ Maison individuelle : minimum 1 place de stationnement par logement ; ▪ Immeuble collectif : minimum 1 place de stationnement par logement. Dans les opérations d’ensemble, pour les constructions comportant 5 logements au moins, une place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être ajoutée afin de pourvoir aux besoins des visiteurs.

Autres affectations Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions travaux ou ouvrages réalisés.

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Le stationnement des cycles

Pour les constructions à usage : • d’habitat collectif un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement en rezde-chaussée est exigé ; • de commerces et activités de services, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, un emplacement affecté au stationnement des deux roues devra être aménagé.

Impossibilité de réalisation des aires de stationnement

En cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol…) d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées. En cas de difficultés justifiées par des raisons techniques, le nombre de places de stationnement requises peuvent être réalisées sur un terrain distinct situé dans un rayon de 200 mètres ou en acquérant lesdites places dans un parc privé voisin ou en obtenant une concession à long terme dans un parc de stationnement public.

Règle générale Les constructions nouvelles, les extensions et les reconstructions doivent s’implanter dans le respect d’un alignement existant particulier. En l’absence d’alignement, il n’y a pas de recul à respecter. Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction de piscines non couvertes et de piscines couvertes de moins de 20 m².

Règles particulières D’autres implantations peuvent être autorisées :

▪ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; ▪ Pour des constructions à l’identique après sinistre ; ▪ Pour une construction réalisée en contiguïté d'une autre construction. Elle doit toutefois

être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ;

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▪ Pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies, …

▪ Pour des contraintes de visibilité et de sécurité de voirie ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur en débordement sur

l’espace public.

Distance minimale par rapport aux limites séparatives

Règles générales Les constructions peuvent être implantées en limites latérales dans une bande de 15 mètres à partir de l’alignement sur l’espace public ; Au-delà des 15 mètres, les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur hauteur est au plus égale à 3 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions doivent respecter un recul minimum de 2 mètres. Les piscines doivent être implantées selon un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Les reconstructions à l’identique après sinistre ; ▪ Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie

urbaine environnante, notamment pour s’adosser à un bâtiment existant sur la limite séparative ; ▪ Pour prendre en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ou limites ; ▪ Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, voirie et stationnement ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur des bâtiments existants.

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Voirie ouverte à la circulation publique

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie d’une largeur de 4m minimum. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion

Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.

Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Sont autorisées les destinations, les sous destinations et utilisations suivantes, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les zones résidentielles (bruits, odeurs, circulations importantes) :

▪ L’habitation : logements et hébergements ; ▪ Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique ; ▪ Les équipements techniques d’intérêt collectif liés à la sécurité ou au différents réseaux et

services publics ; ▪ Autres activités tertiaires : bureau. Dans la zone UBe : les équipements sportifs et autres équipements recevant du public ; Sont autorisées les constructions liées aux évolutions des activités existantes. Sont interdites les constructions liées à la création des destinations suivantes : ▪ Exploitation agricole et forestière ; ▪ Commerces et activités de service : restauration, commerce de gros, cinéma ; ▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics :

o Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, o Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale,

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o Salle d’art et de spectacle, o Equipements sportifs et autres équipements recevant du public, excepté en UBe ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : industrie, entrepôt, centre de congrès et d’expositions.

4.2.2 ARTICLE 2 | ZONE UB : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Dans la zone UBe, la hauteur des constructions n’est pas limitée.

Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

▪ Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ;

▪ Constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ;

▪ Constructions insérées au sein de constructions de hauteur différente de celle fixée cidessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ;

▪ Réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 %.

Dans la zone UBe, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

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Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales R111-27 du CU. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

▪ les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent (implantation, volumétrie, modénature, percements, matériaux) ;

▪ dans le cas d’extension ou modification du bâtiment existant, les caractéristiques du bâtiment existant (volumétrie, matériaux, modénature, percements, matériaux) ;

Tout pastiche d’architecture régionale (villa d’Ile de France, mas provençal, chalet du haut Doubs…) est interdit.

Matériaux Les matériaux bruts destinés à être recouverts ne peuvent pas être laissés à nu.

Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

▪ Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; ▪ Souligner, le rythme des façades (modénature, rebords de fenêtre, soubassements).

Les toitures Les toitures des bâtiments doivent comporter minimum deux pans (non comprises croupes et demi-croupes) et développer une pente comprise entre 30 et 60 degrés. Les toitures à un seul pan ou les toitures terrasse sont autorisées pour les extensions et les annexes. D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant. Toutes les toitures devront présenter une pente garantissant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau ou la pleine terre (espaces verts). En tout état de cause, les toitures (toitures-terrasses notamment) devront garantir par leur conception ou par leur pente une absence de stagnation des eaux afin d’éviter la prolifération des insectes vecteurs. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Les clôtures

Règle générale

Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’harmonie du front bâti (construction principale et les clôtures avoisinantes).

Les clôtures implantées en bordure de voie

La hauteur des clôtures implantées en bordure de voie est limitée à 1,80 mètre par rapport à l’altitude du domaine public. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture. Les clôtures doivent être constituées :

▪ Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.65 mètres ; ▪ Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur

maximale de 0,65 mètre ; ▪ Soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas,

laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage.

Les clôtures implantées en limite séparative

La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. Les clôtures doivent être constituées :

▪ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètres ; ▪ soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur

maximale de 0,65 mètre ; ▪ soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas,

laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage. ▪ Soit de claustras.

Les protections particulières

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :

▪ Leur localisation, leur dimension et leur volume ; ▪ Leur teinte ; ▪ Leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; ▪ Leurs contraintes techniques.

Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Les mouvements de terrain (déblais-remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :

- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;

- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.

Les tertres sont interdits.

Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Exceptions

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Tous travaux exécutés sur le patrimoine bâti repéré au titre de l’article L 151-19 doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Le cas échéant, le petit patrimoine ordinaire de type fontaines, lavoirs, source ... peut faire l’objet de dépose, déplacement et remontage respectant ses caractéristiques lors de travaux de voirie. A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’un bâtiment ancien, les travaux doivent être conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou historique, y compris de ses éléments décoratifs (moulures, frises, corniches, modénatures, balcons, persiennes, escaliers extérieurs, …). Dans le cas de modification des ouvertures existantes des constructions, leurs proportions plus hautes que larges et leurs dispositions sur un même axe vertical entre les différents étages doivent être respectées. Lors de transformation d’immeuble, par changement de destination, division en logements, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.

Patrimoine naturel

Les arbres remarquables situées rue du chêne et dans le quartier des Chenêts sont repérés et protégés au titre de l’article L.151-19. Toute coupe de ces éléments arborés doit donner lieu à un remplacement par des plantations d’essence similaire.

Rappel des dispositions communes aux zones au chapitre 2.1.

L’identification des éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du code l’urbanisme entraine l’application d’un régime de déclaration préalable en cas de travaux (article R.42117 1°).

Il en est de même pour les éléments du patrimoine paysager (arbres remarquables) repérés au titre de l’article L. 151-19 du code l’urbanisme et des éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : toute construction y est interdite.

Espaces libres et espaces verts

Un minimum de 20% de la superficie de la parcelle restera perméable.

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et arborés afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et afin de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols.

Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales.

Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Les édicules techniques doivent être cachés par une haie. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilité. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles (minimum 5 m X 2,5m par place). Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins 1 arbre par tranche de 4 places de stationnement. L’aménagement des aires de stationnement doit limiter l’imperméabilisation des sols (type dalles, pavés).

Pour les constructions à destination d’habitation Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :

▪ Maison individuelle : minimum 2 places de stationnement par logement ; ▪ Immeuble collectif : minimum 1 place de stationnement par logement. Dans les opérations d’ensemble, pour les constructions comportant 5 logements au moins, une place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être ajoutée afin de pourvoir aux besoins des visiteurs.

Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Autres affectations Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions travaux ou ouvrages réalisés.

Le stationnement des cycles

Pour les constructions à usage : • d’habitat collectif un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement en rezde-chaussée est exigé ; • de commerces et activités de services, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, un emplacement affecté au stationnement des deux roues devra être aménagé.

Impossibilité de réalisation des aires de stationnement

En cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol…) d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées. En cas de difficultés justifiées par des raisons techniques, le nombre de places de stationnement requises peuvent être réalisées sur un terrain distinct situé dans un rayon de 200 mètres ou en acquérant lesdites places dans un parc privé voisin ou en obtenant une concession à long terme dans un parc de stationnement public.

Règle générale Toutes les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement sur la voirie. Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction de piscines non couvertes et de piscines couvertes de moins de 20 m².

Règles particulières D’autres implantations peuvent être autorisées :

▪ Pour des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées en UBe;

▪ Pour des constructions à l’identique après sinistre ; ▪ Pour l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée

différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ;

Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

▪ Pour une construction réalisée en contiguïté d'une autre construction. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ;

▪ Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux (un front bâti constitué ou une organisation urbaine particulière) ;

▪ Pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ;

▪ Pour des contraintes de visibilité et de sécurité de voirie ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur en débordement sur

l’espace public. ▪ Pour les sas d’entrée de moins de 5 m², pour les carports.

Distance minimale par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et de fond de parcelle avec un minimum de 3 mètres.

Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction d’une piscine non couverte et des piscines couvertes de moins de 20 m².

Toutefois, les constructions annexes telles que les garages d’une surface maximum de 40 m² d’emprise au sol et les abris de jardin d’une surface maximum de 20 m² d’emprise au sol peuvent être implantées avec un retrait moindre ou en limite séparative dès lors que leur hauteur est au plus égale à 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage.

Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Les reconstructions à l’identique après sinistre ; ▪ Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant sans diminution du retrait

existant ; ▪ Pour prendre en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une

configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ou limites de référence, afin d'adapter le projet en vue de son insertion discrète dans le site ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur.

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Voirie ouverte à la circulation publique

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie d’une largeur de 4 m. minimum. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion

Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.

Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025 28

Règlement – Zone UE| Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Sont autorisées les destinations, les sous destinations et utilisations suivantes, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les zones résidentielles (bruits, odeurs, circulations importantes) :

▪ L’habitation : logements et hébergements ; ▪ Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique ; ▪ Les équipements techniques d’intérêt collectif liés à la sécurité ou au différents réseaux ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : bureau. Sont autorisées les évolutions des activités existantes. Dans le secteur UEg, seules les extensions (sans créer de nouveau logement) et annexes des habitations existantes sont autorisées.

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Sont interdites les nouvelles constructions liées à la création des destinations suivantes : ▪ Exploitation agricole ; ▪ Exploitation forestière ; ▪ Commerces et activités de service : restauration, commerce de gros, cinéma ; ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics : Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale, Salle d’art et de spectacle, Equipements sportifs et autres équipements recevant du public ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : industrie, entrepôt, centre de congrès et d’expositions.

Dans le secteur UEg, en plus des destinations listées ci-dessus, est interdite, la création : ▪ d’habitation, ▪ de commerces et activités de services, ▪ d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

4.3.2 ARTICLE 2 | ZONE UE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Règle général La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

▪ Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ;

▪ Constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ;

▪ Constructions insérées au sein de constructions de hauteur différente de celle fixée cidessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ;

▪ Réalisation d'équipements collectifs d'intérêt général dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ;

▪ Réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, voirie et stationnement.

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Le coefficient d'emprise au sol maximum est de 50 %.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

▪ Des caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; ▪ Des spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la

création architecturale. Tout pastiche d’architecture régionale (villa d’Ile de France, mas provençal, chalet du haut Doubs…) est interdit. Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Aspect extérieur des constructions

Matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

▪ L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;

▪ Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

▪ Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; - souligner, éventuellement, le rythme des façades ;

▪ Permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.

Les toitures Les toitures des bâtiments doivent comporter minimum deux pans (non comprises croupes et demi-croupes) et développer une pente comprise entre 30 et 60 degrés. Les toitures à un seul pan ou les toitures terrasse sont autorisées pour les extensions et les annexes. D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant. Toutes les toitures devront présenter une pente garantissant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau ou la pleine terre (espaces verts). En tout état de cause, les toitures (toitures-terrasses notamment) devront garantir par leur conception ou par leur pente une absence de stagnation des eaux afin d’éviter la prolifération des insectes vecteurs. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Les clôtures Règle générale Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’harmonie du front bâti (construction principale et clôtures avoisinantes).

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Les clôtures implantées en bordure de voie

La hauteur des clôtures implantées en bordure de voie est limitée à 1,80 mètre par rapport à l’altitude du domaine public. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.

Les clôtures doivent être constituées ▪ Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.40 mètres ; ▪ Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,40 mètre ; ▪ Soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas, laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage ; ▪ Soit de claustras.

Les clôtures implantées en limite séparative

La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. Les clôtures doivent être constituées :

▪ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètres ; ▪ soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur

maximale de 0,65 mètre ; ▪ soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas,

laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage. ▪ Soit de claustras.

Les protections particulières

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :

▪ Leur localisation, leur dimension et leur volume ; ▪ Leur teinte ; ▪ Leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; ▪ Leurs contraintes techniques.

Les mouvements de terrain (déblais-remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :

- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;

- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.

Les tertres sont interdits. Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Rappel des dispositions communes aux zones au chapitre 2.1. L’identification des éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du code l’urbanisme entraine l’application d’un régime de déclaration préalable en cas de travaux (article R.42117 1°). Il en est de même pour les éléments du patrimoine paysager (arbres remarquables) repérés au titre de l’article L. 151-19 du code l’urbanisme et des éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : toute construction y est interdite.

Espaces libres et espaces verts

Un minimum de 20% de la superficie de la parcelle restera perméable. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et arborés afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et afin de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols. Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales. Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Les édicules techniques doivent être cachés par une haie. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de l’espace public, l’espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilité. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles (minimum 2,5m X 2,5m).

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

L’aménagement des aires de stationnement doit limiter l’imperméabilisation des sols (type dalles, pavés).

Pour les constructions à destination d’habitation Afin d’assurer le stationnement des véhicules il est exigé :

▪ Maison individuelle : minimum 2 places de stationnement par logement ; ▪ Immeuble collectif : minimum 1 place de stationnement par logement. Dans les opérations d’ensemble, pour les constructions comportant 5 logements au moins, une place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être ajoutée afin de pourvoir aux besoins des visiteurs.

Autres affectations Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions travaux ou ouvrages réalisés.

Le stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou d’habitat individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée. Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

Impossibilité de réalisation des aires de stationnement

En cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol…) d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées. En cas de difficultés justifiées par des raisons techniques, le nombre de places de stationnement requises peuvent être réalisées sur un terrain distinct situé dans un rayon de 200 m. ou en acquérant lesdites places dans un parc privé voisin ou en obtenant une concession à long terme dans un parc de stationnement public.

Règle générale Toutes les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement sur la voirie. Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction de piscines non couvertes et de piscines couvertes de moins de 20 m².

Règles particulières D’autres implantations peuvent être autorisées pour :

▪ Les équipements techniques d’intérêt collectif liés à la sécurité ou au différents réseaux ; ▪ Les constructions à l’identique après sinistre ; ▪ L’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée

différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; ▪ Pour une construction réalisée en contiguïté d'une autre construction. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; ▪ Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux (un front bâti constitué ou une organisation urbaine particulière) ; ▪ Pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ou limites de référence, afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; ▪ Pour des contraintes de visibilité et de sécurité de voirie ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur en débordement sur l'espace public ; ▪ Pour les sas d’entrée de moins de 5m²

Distance minimale par rapport aux limites séparatives

Règles générales Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et de fond de parcelle avec un minimum de 3 mètres. Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction d’une piscine non couverte et des piscines couvertes de moins de 20 m². Toutefois, les constructions annexes telles que garages, abris de jardin peuvent être implantées avec un retrait moindre au en limite séparative dès lors que leur hauteur est au plus égale à 3 mètres au faîtage.

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Les reconstructions à l’identique après sinistre ; ▪ Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant sans diminution du retrait

existant ; ▪ Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie

urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux (front bâti constitué, organisation urbaine particulière…) ; ▪ Pour prendre en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ou limites de référence, afin d'adapter le projet en vue de son insertion discrète dans le site ; ▪ Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, voirie et stationnement ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur.

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Voirie ouverte à la circulation publique

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie d’une largeur de 4m minimum. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. En outre, la zone UE est ponctuellement concernée par un risque de glissement de terrain (trame sur le plan de zonage). Pour les parcelles concernées par l’aléa, il est interdit d’infiltrer les eaux pluviales (voir aussi les dispositions générales chapitre 2 .3 page 7 du présent règlement). Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion

Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.

Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025 38

Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Sont autorisées les destinations, les sous destinations et utilisations suivantes : ▪ Commerces et activités de service : artisanat et commerce de détails, commerce de gros, activités et services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle. ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilé, et autres équipements recevant du public. ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : industrie, entrepôt, bureau.

Dans le secteur UYg, sont seulement autorisées ▪ les extensions et améliorations des bâtiments existants, ▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone.

Sont interdites les constructions liées à la création des destinations suivantes : ▪ Exploitation agricole ; ▪ Habitation : logements et hébergements ; ▪ Commerces et activités de service : hébergement hôtelier et touristique, cinéma, restauration ; ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics : Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale, salle d’art et de spectacle ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : centre de congrès et d’expositions.

Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions nouvelles à destination d’habitat quand elles sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’activité (gardiennage). ▪ Les extensions et annexes de l’habitat existant.

4.4.2 ARTICLE 2 | ZONE UY : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l’acrotère. Toutefois, un dépassement de cette hauteur pour être admis en raison d’impératifs fonctionnels ou techniques.

Règle générale Non réglementé.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales (R.111-27 du code de l’urbanisme). Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’équilibre du paysage. Pour les grands volumes, un rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures doit être recherché.

Aspect extérieur des constructions

Les façades Toutes les façades d’une construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir. Toute enseigne apposée sur une construction ne doit pas dépasser de l’enveloppe du bâtiment.

Matériaux L’emploi brut de matériau est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale du projet et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les couleurs Le choix des couleurs doit être fait selon les caractéristiques du site dans lequel s’insère la construction afin de réduire son impact visuel et de garantir son insertion dans le paysage.

Les clôtures Règle générale Les clôtures doivent limiter leur impact visuel sur le paysage tant dans leurs proportions que dans leur aspect extérieur. Elles doivent présenter une stabilité dans le temps. Il est interdit d’installer des canisses, pare-vues et brise-vent qui s’intègrent mal dans le paysage. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie dans la limite maximale de 2 mètres de hauteur, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…), comportant ou non une attache au sol avec mur-bahut d’une hauteur maximum de 60 cm.

Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

La hauteur des éléments de clôture (portails, piliers, etc.) implantés en bordure de voie est limitée à 2 mètres. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.

Les clôtures et haies ne doivent pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

Les mouvements de terrain (déblais-remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :

- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;

- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.

Les tertres sont interdits.

Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Espaces libres et espaces verts

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et entretenus afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols. La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum de 10 % d'espace vert d'un seul tenant. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas :

▪ De travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d'approbation du PLU ; ▪ D’équipements collectifs d’intérêt général ; ▪ Lorsque les caractéristiques particulières du terrain d'assiette de la construction

(superficie, configuration, topographie, localisation à l'angle de deux ou plusieurs limites de référence…) ne permettent pas la réalisation d'espaces libres suffisant.

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions travaux ou ouvrages réalisés.

Dans la zone UYg, la mutualisation des places de stationnement au sein de la zone sera recherchée.

Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement. L’aménagement des aires de stationnement doit limiter l’imperméabilisation des sols.

Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Règles relatives au stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus. Leur dimension minimale pour cet usage est fonction de la destination des constructions :

▪ Bureaux : 1 m² pour 100 m² de surface de plancher ; ▪ Activité industrielle ou artisanale : 1m² pour 400m² de surface de plancher.

Règle générale Les constructions respectent le recul figuré au règlement graphique (rue de Vandoncourt). Ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement sur la voirie.

Règles particulières Les extensions peuvent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants. Aucun recul n’est imposé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. D’autres implantations peuvent être autorisées pour tenir compte de la configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation (débouché des voies et carrefours, courbes).

Distance minimale par rapport aux limites séparatives

Règles générales Les constructions respectent le recul figuré au règlement graphique (en limite de zone UA et UB). Ailleurs, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ou de fond de parcelle avec un minimum de 5 mètres. Règles particulières Dans la zone UYg, les extensions autorisées des constructions existantes, pourront s’implanter à l’alignement du bâtiment existant sans tenir compte des exigences de recul spécifiques mentionnées au paragraphe précédent.

Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

▪ Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directe, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins reconnu par acte authentique ou obtenu par application de l’article 682 du code civil ;

▪ Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments ;

▪ Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des accès et des voies. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier ;

▪ Des prescriptions particulières peuvent être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale ou pour des raisons de sécurité en particulier aux abords des carrefours.

Voirie ouverte à la circulation publique

▪ Les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation publique doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement ;

▪ La voirie ouverte à la circulation publique doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics ;

▪ Les voies en impasse nouvellement créées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment de ramassage des ordures ménagères, de faire aisément demi-tour.

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion

Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.

Règlement – Zone AU| Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

5 Dispositions applicables aux zones à urbaniser

5.1 Zone AU Description de la zone

La zone AU regroupe des espaces naturels peu ou pas construits, équipés ou non, qui sont destinés à recevoir une extension du village dans le cadre d’un aménagement cohérent. Pour que chacun des espaces naturels soit urbanisé selon une morphologie urbaine adaptée à leur environnement immédiat et aux objectifs poursuivis par la commune pour obtenir un développement urbain équilibré. Le secteur AU : Champs Lagrange. Le secteur AU : derrière les Gadinots. La zone AU est ouverte à l’urbanisation, au sens de l’article R 151-20 du code de l’urbanisme. Ces secteurs disposent à leur périphérie immédiate des voies ouvertes au public, des réseaux d’eaux et d’assainissement en capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble du secteur AU.

Objectif du règlement sur cette zone

Accueil.

Prise en compte des risques

Sans objet.

Dispositions particulières à la zone

Dans la zone N, tous les types de constructions sont interdits, à l’exception : ▪ Des équipements d’intérêt collectif, des ouvrages techniques nécessaires aux équipements et services publics, des installations de production d’énergie renouvelable ; ce, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Des infrastructures et aires permanentes de stationnement ouvertes au public nécessaires à l’exploitation forestière et à la fréquentation des promeneurs.

L’aménagement des chemins forestiers est autorisé pour l’exploitation du bois s’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde du patrimoine écologique et des paysages.

Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Ces constructions et installations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère.

Dans le secteur Nc (STECAL) : Sont autorisées :

▪ Les constructions et les extensions des bâtiments existants liées à la pension de chevaux (excluant toute habitation liée à l’activité) ;

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone.

6.2.2 ARTICLE 2 | ZONE N : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Règles générales Pour les constructions autorisées :

▪ La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. ▪ La surface de plancher des constructions autorisées est limitée à 100 m². ▪ Des implantations particulières peuvent être autorisées pour tenir compte de la

configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation (débouché des voies, carrefours, courbes).

Dans le secteur Nc (STECAL) : La surface des constructions (nouvelles et extensions) et autorisées et la hauteur sont limitées :

▪ à 25% maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de hauteur du bâtiment existant.

Non règlementé.

Le permis de construire peut être refusé ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les clôtures et les haies ne doivent pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours ; En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques…) veilleront à une bonne intégration architecturale.

Les mouvements de terrain (déblais-remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :

- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;

- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.

Les tertres sont interdits. Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Numéro

Nom

1

Fontaine, rue d’Audincourt

Fontaine

2 Fontaine, carrefour rue de Vandoncourt

Fontaine

3 Fontaine, rue centrale

Fontaine

4 Fontaine, place du temple

Fontaine

5 Fontaine, carrefour rue centrale / rue de Monbouton Fontaine

6 Chêne

Arbre

7 Cèdre du Liban (quartier des Chenêts)

Arbre

Type

8.2 Annexe 2 : Atlas des risques de mouvement de terrain : les mesures de prévention mises en place par les services de l’Etat dans le Doubs

8.3 Annexe 3 : plaquette de présentation du risque retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Doubs (BRGM)

Les espaces libres nécessitent un traitement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Les essences végétales employées doivent être locales.

Sans objet.

Les constructions peuvent être librement implantées par rapport à la voie. Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte notamment la topographie du terrain, le paysage environnant pour limiter l’impact visuel de la construction, la sécurité au débouché des voies.

Distance minimale par rapport à la limite séparative

Les constructions peuvent être librement implantées par rapport aux limites séparatives. Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte notamment la topographie du terrain, le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains et l’impact visuel de la construction sur le paysage.

Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments.

Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier. Des prescriptions particulières peuvent être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale ou pour des raisons de sécurité en particulier aux abords des carrefours.

Voirie ouverte à la circulation publique

La voirie ouverte à la circulation publique doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment pour la défense contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement.

4

Elargissement de la rue du Chêne

(Plateforme 6 m)

5 Elargissement de la rue de Vandoncourt - Plateforme 6 m

6 Elargissement de la RD 121E (carrefour rue de Dampierre/rue centrale)

7

Création / extension d’équipements publics (scolaires, sportifs, de loisirs, y compris accès et stationnements)

8 Annexes

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion

Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.

7 Les emplacements réservés

Huit emplacements réservés sont identifiés au plan de zonage (R. 151-34 4 du code de l’urbanisme). Ils sont tous au bénéfice de la commune de Dasle.

N°ER Lieu et destination de l’emplacement réservé

1

Création d’une plate-forme pour installation d’une réserve d’eau de défense incendie, secteur Gare

2

Extension du parking du cimetière

Dans la zone N, tous les types de constructions sont interdits, à l’exception : ▪ Des équipements d’intérêt collectif, des ouvrages techniques nécessaires aux équipements et services publics, des installations de production d’énergie renouvelable ; ce, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Des infrastructures et aires permanentes de stationnement ouvertes au public nécessaires à l’exploitation forestière et à la fréquentation des promeneurs.

L’aménagement des chemins forestiers est autorisé pour l’exploitation du bois s’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde du patrimoine écologique et des paysages.

Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Ces constructions et installations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère.

Dans le secteur Nc (STECAL) : Sont autorisées :

▪ Les constructions et les extensions des bâtiments existants liées à la pension de chevaux (excluant toute habitation liée à l’activité) ;

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone.

6.2.2 ARTICLE 2 | ZONE N : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Règles générales Pour les constructions autorisées :

▪ La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. ▪ La surface de plancher des constructions autorisées est limitée à 100 m². ▪ Des implantations particulières peuvent être autorisées pour tenir compte de la

configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation (débouché des voies, carrefours, courbes).

Dans le secteur Nc (STECAL) : La surface des constructions (nouvelles et extensions) et autorisées et la hauteur sont limitées :

▪ à 25% maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de hauteur du bâtiment existant.

Non règlementé.

Le permis de construire peut être refusé ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les clôtures et les haies ne doivent pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours ; En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques…) veilleront à une bonne intégration architecturale.

Les mouvements de terrain (déblais-remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :

- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;

- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.

Les tertres sont interdits. Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Numéro

Nom

1

Fontaine, rue d’Audincourt

Fontaine

2 Fontaine, carrefour rue de Vandoncourt

Fontaine

3 Fontaine, rue centrale

Fontaine

4 Fontaine, place du temple

Fontaine

5 Fontaine, carrefour rue centrale / rue de Monbouton Fontaine

6 Chêne

Arbre

7 Cèdre du Liban (quartier des Chenêts)

Arbre

Type

8.2 Annexe 2 : Atlas des risques de mouvement de terrain : les mesures de prévention mises en place par les services de l’Etat dans le Doubs

8.3 Annexe 3 : plaquette de présentation du risque retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Doubs (BRGM)

Les espaces libres nécessitent un traitement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Les essences végétales employées doivent être locales.

Sans objet.

Les constructions peuvent être librement implantées par rapport à la voie. Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte notamment la topographie du terrain, le paysage environnant pour limiter l’impact visuel de la construction, la sécurité au débouché des voies.

Distance minimale par rapport à la limite séparative

Les constructions peuvent être librement implantées par rapport aux limites séparatives. Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte notamment la topographie du terrain, le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains et l’impact visuel de la construction sur le paysage.

Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments.

Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier. Des prescriptions particulières peuvent être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale ou pour des raisons de sécurité en particulier aux abords des carrefours.

Voirie ouverte à la circulation publique

La voirie ouverte à la circulation publique doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment pour la défense contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement.

4

Elargissement de la rue du Chêne

(Plateforme 6 m)

5 Elargissement de la rue de Vandoncourt - Plateforme 6 m

6 Elargissement de la RD 121E (carrefour rue de Dampierre/rue centrale)

7

Création / extension d’équipements publics (scolaires, sportifs, de loisirs, y compris accès et stationnements)

8 Annexes

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion

Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.

7 Les emplacements réservés

Huit emplacements réservés sont identifiés au plan de zonage (R. 151-34 4 du code de l’urbanisme). Ils sont tous au bénéfice de la commune de Dasle.

N°ER Lieu et destination de l’emplacement réservé

1

Création d’une plate-forme pour installation d’une réserve d’eau de défense incendie, secteur Gare

2

Extension du parking du cimetière

Les destinations, sous destinations et occupations du sol autorisées pour la zone AU « Gadinots » sont celles prévues par le règlement de la zone UB. Les destinations, sous destinations et occupations du sol autorisées pour la zone AU « champs Lagrange » sont celles prévues par le règlement de la zone UA.

Règlement – Zone AU | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

5.1.2 ARTICLE 2 | ZONE AU : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Les règles applicables pour la zone AU « Gadinots » sont celles prévues par le règlement de la zone UB. Les règles applicables pour la zone AU « champs Lagrange » sont celles prévues par le règlement de la zone UA.

5.1.3 ARTICLE 3 | ZONE AU : EQUIPEMENTS, RESEAUX

Les règles applicables pour la zone AU « Gadinots » sont celles prévues par le règlement de la zone UB. Les règles applicables pour la zone AU « champs Lagrange » sont celles prévues par le règlement de la zone UA.

Règlement – Zone A| Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

6 Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

6.1 Zone A

Description de la zone

La zone A regroupe des espaces naturels à protéger, notamment en raison de leur vocation agricole des terres, de la richesse du sol et du sous-sol, ainsi que de la qualité paysagère des espaces ruraux.

Objectif du PLU sur cette zone

La zone A est à dominante agricole, le règlement a donc pour but de favoriser les occupations ou utilisations du sol permettant d’assurer la pérennité et le développement de l’activité agricole et d’interdire celles portant atteinte à la vocation dominante de la zone.

Prise en compte des risques

Les secteurs sont repérés par une trame spécifique au règlement graphique. Les indices karstiques sont également repérés au règlement graphique (points). Les prescriptions visant à prendre en compte le risque figurent au chapitre 2.3 des dispositions communes aux zones.

Dispositions particulières à la zone

Sont également repérés au plan de zonage les éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques mentionnés à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques. Les prescriptions visant à prendre en compte la préservation de la biodiversité figurent au chapitre 2.1 des dispositions communes aux zones. Les zones d’implantation des extensions et annexes de l’habitat isolé non agricole sont repérées au plan de zonage (L.151-12 du Code de l’Urbanisme).

6.1.1 ARTICLE 1 | ZONE A : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à l’entretien de matériel agricole ou forestier par une coopérative, sous réserve de se situer en dehors des secteurs contribuant aux continuités écologiques repérées au plan de zonage (article L151-23 du CU).

▪ Exploitation agricole

Sont autorisées sous conditions les nouvelles constructions et installations des destinations et sous destinations suivantes sous réserve de se situer en dehors des secteurs contribuant aux continuités écologiques repérées au plan de zonage (article L151-23 du CU) :

▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Règlement – Zone A | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

▪ Habitation : à condition qu’elle soit directement liée et nécessaire à l’activité agricole et implantée à proximité immédiate de l’exploitation (dans un rayon de 100 mètres maximum autour des bâtiments hébergeant les animaux adultes), dans la limite d’une seule unité d’habitation par siège d’exploitation.

▪ Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, quand les constructions ou installations sont directement liées et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole.

Ces constructions et installations doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère.

Pour les bâtiments d’habitation existants repérés au plan de zonage, est autorisée l’extension des bâtiments d’habitation et leurs annexes, dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité agricole et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère.

Sont interdites les constructions liées à la création des destinations suivantes : ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, équipements sportifs et autres équipements recevant du public ; ▪ Commerces et activités de services : commerce de gros, cinéma ; hébergement hôtelier et touristique ; ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics : salles d'art et de spectacles ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

6.1.2 ARTICLE 2 | ZONE A : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Cas général La hauteur pour les nouvelles constructions est limitée à :

▪ 12 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’exploitation agricole. En cas d’impératif fonctionnel, cette hauteur maximale pourra être dépassée.

▪ Pour les habitations nouvelles, la hauteur est limitée à deux niveaux : rez-de-chaussée + un niveau ou un comble aménageable. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à deux niveaux : rez-de-chaussée et premier étage.

▪ 5 mètres au faitage pour les annexes liées aux habitations autorisées.

Règlement – Zone A | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas aux :

▪ Reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ; ▪ Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation et

la production d’énergie renouvelable, et autres superstructures qui sont exclus de la mesure totale de hauteur.

Pour l’extension des bâtiments d’habitation et leurs annexes repérés dans la zone A et dans la zone d’implantation figurant au plan de zonage :

▪ La hauteur des extensions ne peut pas être supérieure à celle de la construction initiale ; ▪ La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faitage ; ▪ La surface de plancher (annexe et extension) autorisée sera de 30% au maximum de la

surface de plancher de l’habitation existante (à l’approbation du PLU).

Tout projet de construction, d’ouvrages ou de travaux doit s’insérer dans le paysage environnant tout en tenant compte des contraintes fonctionnelles et techniques des constructions, ouvrages ou travaux réalisés conformément à la vocation de la zone. Les mouvements de terrain (déblais-remblais) Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :

- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;

- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.

Les tertres sont interdits. Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Les éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Toute nouvelle construction est interdite.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau (limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Règle générale Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum :

▪ De 5 mètres pour les habitations ; ▪ De 10 mètres pour les autres constructions.

Des implantations autres peuvent être autorisées : ▪ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Pour les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ; ▪ Pour tenir compte de la configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation ; ▪ En cas d’extension d’un bâtiment agricole existant (possibilité d’alignement sur le bâtiment existant) ; ▪ En cas d’extension d’une habitation existante (possibilité d’alignement sur le bâtiment existant).

Distance minimale par rapport à la limite séparative

Le règlement sanitaire départemental du Doubs approuvé le 15 septembre 1982 et complété par l’arrêté préfectoral du 11 avril 2014, s’applique. Le règlement impose des conditions de distance de certains bâtiments agricoles par rapport aux habitations ou immeubles occupés par des tiers. Le principe de réciprocité impose le respect des mêmes distances pour les tiers vis-à-vis des constructions agricoles.

Règlement – Zone A | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Règlement – Zone A | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

▪ Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des accès et des voies.

▪ Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

▪ Des prescriptions particulières peuvent être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale ou pour des raisons de sécurité en particulier aux abords des carrefours.

Voirie ouverte à la circulation publique

La voirie ouverte à la circulation publique doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment pour la défense contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement.

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.

Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion

Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.

Règlement – Zone A | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025 52

Règlement – Zone N| Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025