Parcelle AC 62 à Dasle
1 270 m² au plan cadastral. Identifiant 25196000AC0062. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AU, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur AU)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Creation de la voie d_acces a la zone AU des Gadinots3
- 18OAP Gadinots
- infoDroit de Préemption Urbain (D.P.U.) institué par délibération en date du 16 novembre 2020 applicable à toutes les zones U et AU
- infoCollecte et traitement des déchets
- infoZone d'assainissement eaux usées/eaux pluviales/alimentation en eau potable
- infoArchéologie préventive - zone géographique de saine de la DRAC (arrêté préfectoral du 21 octobre 2003)
- infoAtlas des risques de mouvement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2019, 131 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES GADINOTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.