PLUi de Dennebrœucq
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 13 zones
- 206 articles
- INSEE 62267
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200069037_PLUI_20251218_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 147 pages, 13 zones, 206 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 15 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1. Construction à usage d'habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit : - R+1+C aménageable Le 3ème niveau doit nécessairement s‘inscrire dans les combles aménageables pour la préserva...
- Zone 1AUE
1. Pour les constructions à usage d’activités: La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage. Le dépassement de cette hauteur ne pourra être admis qu'en ce qui concerne des installations particulières pour de...
- Zone 2AU
Non règlementé.
- Zone A
La hauteur absolue des constructions à usage d’activités, hors ouvrage technique lié à l’activité, ne peut dépasser 12 mètres mesurés du terrain naturel avant aménagement. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics ou d’intérêt c...
- Zone AH
1. Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux soit : - R+1+ toit terrasse - R+C aménageables 2. Pour les autres constructions : Il n’est pas fixé de règle. Dans les secteurs soumis à risque d’inondatio...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faîtage, hormis pour les éoliennes pour lesquelles la hauteur n’est pas réglementée. Des adaptations de ces règles sont possibles en raison de contraintes techniques ou de foncti...
- Zone NH
Règlement – p 136 / 147 Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues 1. Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux soit : - R+1+ toit terrasse - R+C aménageables 2. Pour les autres constructions ...
- Zone UA
1. Construction à usage d'habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 4 niveaux soit : - R+2+C aménageable Le 4ème niveau doit s‘inscrire dans les combles aménageables pour la préservation du caractè...
- Zone UB
1. Construction à usage d'habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit : - R+1+C aménageable Le 3ème niveau doit nécessairement s‘inscrire dans les combles aménageables pour la préserva...
- Zone UC
1. Construction à usage d'habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit : - R+1+C aménageable Le 3ème niveau doit nécessairement s‘inscrire dans les combles aménageables pour la préserva...
- Zone UD
1. Construction à usage d'habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 3 niveaux soit : - R+1+C aménageable Le 3ème niveau doit nécessairement s‘inscrire dans les combles aménageables pour la préserva...
- Zone UE
1. Pour les constructions à usage d’activités: La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 14 mètres mesurés au faîtage. Le dépassement de cette hauteur ne pourra être admis qu'en ce qui concerne des installations particulières pour de...
- Zone UT
1. Construction à usage d'habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux soit : - R+C aménageable Le 2ème niveau doit nécessairement s‘inscrire dans les combles aménageables pour la préservati...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dennebrœucq
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR_Vallée_de_la_Lys_supérieurerisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Lys sup
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
31 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 2déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue des Bourgognes, 62560 Dennebroeucq
- Téléphone
- 03 21 39 52 41
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- dennebroeucq.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 206 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Dennebrœucq ?
Le document opposable est 200069037_PLUI_20251218_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Dennebrœucq ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, AH, N, NH, UA, UB, UC, UD, UE et 1 autre. Ils portent 206 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dennebrœucq ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dennebrœucq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dennebrœucq ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dennebrœucq ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dennebrœucq ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dennebrœucq, calculées sur les contours de l'IGN.- Reclinghem238 hab.
- Audincthun684 hab.
- Coyecques597 hab.
- Mencas71 hab.
La commune
- Population
- 391 habitants
- Code postal
- 62560
- Code INSEE
- 62267
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 201 sur 201 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.