Parcelle AX 270 à Déols
882 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000AX0270. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ud, Nd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 56 pour la zone C
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2015, 108 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LES BATTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.