PLUi de Déols

PLUi
En vigueur, approuvé le 30/09/2025
4 zones
13 articles
INSEE 36063

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUD
La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes s’appliquent en accord avec les dispositions inscrites dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP), précisant la densité at...
Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences ...
Zone N
Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs et sous-secteurs Nxlc, Nxy et Nxj, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. Dans le sous-secteur Nxlc, la hauteur maximale...
Zone U
La hauteur sera justifiée par rapport au profil de la rue. Dans le sous-secteur Uaa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le sous-secteur Uab, la hauteur des constructions ne pou...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Déols

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI INDRE CACMrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Indre
- B1Zones pouvant être urbanisées sous conditionsPrescriptions
- A1Zones à préserver de toute urbanisationInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Déols en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

86 €le mètre carré, médiane
1 231 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

204 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

162permis de construire
15déclarations préalables
237logements créés
8autorisations annulées

Les 204 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 avenue du Général-de-Gaulle, 36130 Déols
Téléphone: 02 54 34 19 14
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site: www.deols.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 13 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Déols ?

Le document opposable est 243600327_PLUi_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Déols ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUD, A, N, U. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Déols ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Déols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Déols ?

204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 162 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 237 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Déols ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Déols ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Déols, calculées sur les contours de l'IGN.

Châteauroux42 963 hab.
Saint-Maur3 537 hab.
Coings915 hab.
Montierchaume1 624 hab.
Vineuil1 241 hab.
Étrechet998 hab.
Diors756 hab.

La commune

Population: 7 600 habitants
Code postal: 36130
Code INSEE: 36063
Département: Indre, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 4 455 sur 4 511 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.