Parcelle AY 501 à Déols
3 066 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000AY0501. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ud
Extensions urbaines pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte dite "de l'Horloge"Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 décembre 2022Autorisé - RUE PAUL ELUARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.