Parcelle BH 22 à Déols
108 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000BH0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uab
Centres anciens des autres communes du pôle urbain majeur (Déols, Saint-Maur) et du pôle secondaire (Ardentes) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uab)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Etienne-I6W939_19471021
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GermainPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Germain-I6FDZ8_20110920
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, rue du Pont-PerrinPérimètre des abordsActe : Maison-rue-du-Pont-Perrin-INTB86_19350311
- AC1Abords d'un monument historiquePorte dite "de l'Horloge"Périmètre des abordsActes : Porte-dite-de-lHorloge-IY2DXV_19270126, Porte-dite-de-lHorloge-IY2DXV_19310818
- AC1Abords d'un monument historiquePorte dite "du pont Perrin"Périmètre des abordsActe : Porte-dite-du-pont-Perrin-I05TGN_20110920
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 6 mars 2025Autorisé - 19 RUE BERTRAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.