Parcelle BI 249 à Déols
87 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000BI0249. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uab
Centres anciens des autres communes du pôle urbain majeur (Déols, Saint-Maur) et du pôle secondaire (Ardentes) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uab)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Etienne-I6W939_19471021
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GermainPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Germain-I6FDZ8_20110920
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, rue du Pont-PerrinPérimètre des abordsActe : Maison-rue-du-Pont-Perrin-INTB86_19350311
- AC1Abords d'un monument historiquePorte dite "de l'Horloge"Périmètre des abordsActes : Porte-dite-de-lHorloge-IY2DXV_19270126, Porte-dite-de-lHorloge-IY2DXV_19310818
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 4, bande de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2013, 109 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 2 RUE DE MARBAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.