Parcelle BT 43 à Déols
4 368 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000BT0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uy52
ZAC de GranDéols - Partie dédiée aux commerces, bureaux et activités de services Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uy52)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 1, bande de 300m
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Zone d'Aménagement Concerté Grandéols Nord
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'activité économique (ZAE)
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau bien dimensonné
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 2, bande de 250m
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2017, 120 m² créésTravaux achevés - 5595 AVENU GEORGES HENNEQUIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.