Parcelle BT 73 à Déols
4 631 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000BT0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uy52
ZAC de GranDéols - Partie dédiée aux commerces, bureaux et activités de services Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uy52)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 1, bande de 300m
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Zone d'Aménagement Concerté Grandéols Nord
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'activité économique (ZAE)
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau bien dimensonné
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 2, bande de 250m
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 mars 2022, 22 m² créésTravaux achevés - LE GRILLOUX - TARMAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.