Parcelle BV 83 à Déols
7 956 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000BV0083. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uy2
Zones d'activités d'intérêt prioritaire de développement à vocation nationale et internationale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uy2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBase aérienne des Avions Marcel BlochPérimètre des abordsActes : Base-aerienne-des-Avions-Marcel-Bloch--IBPXAT_19910329, Base-aerienne-des-Avions-Marcel-Bloch--IBPXAT_19920302
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'activité économique (ZAE)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 56 pour la zone C
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau bien dimensonné
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 août 2019, 3 900 m² créésTravaux achevés - RUE CLEMENT ADER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.