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Edifiable

Parcelle ZD 13 à Déols

1 504 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000ZD0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

1AUd, Ud, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone 1AUD (secteur 1AUd)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ud)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone A

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)Deo_3E
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
  • infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
  • infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif futur (ACf)
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'urbanisation future (AU)
  • infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
  • infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Déols

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.