Parcelle ZM 92 à Déols
2 042 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000ZM0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uy54
ZAC de GranDéols - Partie dédiée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux ou de services Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uy54)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 56 pour la zone C
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Zone d'Aménagement Concerté Grandéols Sud
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'activité économique (ZAE)
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau bien dimensonné
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2017Travaux achevés - 2 RUE LOUIS MALBETE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.