Parcelle ZP 103 à Déols
1 346 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000ZP0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone As
Espaces agricoles sensibles d'un point de vue écologique et paysager Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur As)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Périmètres de protection rapprochés des captages de Montet-Chambon
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 mai 2017Chantier ouvert - CHAMPS DU CHAGNAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.