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Edifiable

Parcelle ZP 17 à Déols

12 594 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000ZP0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

As, Uy2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone A (secteur As)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uy2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
  • infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Périmètres de protection rapprochés des captages de Montet-Chambon
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'activité économique (ZAE)
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune, uniquement en limite de domaine public
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir non instituée
  • infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Zone d'Aménagement Concerté La Malterie 2

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Déols

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.