Parcelle ZW 27 à Déols
156 m² au plan cadastral. Identifiant 36063000ZW0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uy2
Zones d'activités d'intérêt prioritaire de développement à vocation nationale et internationale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uy2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 4, bande de 30m
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'activité économique (ZAE)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juin 2013, 18 m² créésAutorisé - RTE DEPARTEMENTALE N 925
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.