Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Devise
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20161
- 20201
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 21 janv. 2022 | 5BIS RUE DE LA REPUBLIQUE | AB 28 | 0 m² | 1 | 147 m² | Chantier ouvert le 9 juin 2024 |
| PCConstruction nouvelle | 18 nov. 2020 | AV JACQUES ROGER TATTEGRAIN | AB 29 | 1 598 m² | 2 | 149 m² | Chantier ouvert le 20 sept. 2021 |
| DPTravaux sur construction existante | 15 mai 2016 | 2 PL DE LA REPUBLIQUE | AB 51 | 1 392 m² | - | 30 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 12 mars 2014 | 2 RUE DE LA REPUBLIQUE | AB 34 | 0 m² | - | 22 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Devise.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.