Le règlement de Dhuisy, texte intégral

 Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

 Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.

 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attractions. o Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de celles nécessaires aux activités économiques. o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. o Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. o Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. o Les golfs. o Le stationnement des caravanes est interdit sauf celui des caravanes non habitées dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 Les constructions à usage agricole et/ou forestière.  Les constructions à usage d’entrepôt.  Les constructions à usage d’industrie.

Article 2 – UH : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d’une zone humide de classe 3 indiquée au règlement graphique est acceptable, à condition : o d’avoir fait l’objet d’une étude de détermination de zone humide précise, o que le projet n’impacte pas l’éventuelle zone humide déterminée par l’étude ou qu’une compensation soit proposée en cas d’impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée.

 La bande inconstructible de 50 mètres repérées au plan de zonage ne s’applique pas au sein de cette zone, à condition que les constructions autorisées par le présent règlement ne compromettent pas la qualité paysagère du site,

 Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

 Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.

 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attractions. o Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de celles nécessaires aux activités économiques. o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. o Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. o Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. o Les golfs. o Le stationnement des caravanes est interdit sauf celui des caravanes non habitées dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 Les constructions à usage agricole et/ou forestière.  Les constructions à usage d’industrie.  Les constructions à usage d’entrepôt.

Article 2 – AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Les aménagements sont autorisés, à condition d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

 Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des cours d’eau.

 Tout point d’une construction principale doit être situé entre 0 et 30 mètres.  Les annexes et extensions des constructions principales à usage d’habitation peuvent s’édifier

au-delà de 30 mètres.  Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite d’emprise, soit

avec un retrait d’au moins 1 mètre.  L’implantation en limite d’emprise publique de toute construction peut être interdite si elle est de

nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée

Article 7 – UH : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :  A moins qu’elle ne jouxte la limite séparative, la construction principale doit observer un recul au moins égal à 3,50 mètres. Si la construction comporte des ouvertures/baies, le recul minimum est de 5 mètres.  Les annexes et extensions peuvent s’implanter en limite ou avec un recul d’au moins 1 mètre.

Article 8 – UH : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

 Non réglementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Règles :

 Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des cours d’eau.

 Tout point d’une construction principale doit être situé entre 0 et 30 mètres.  Les annexes et extensions des constructions principales à usage d’habitations peuvent s’édifier

au-delà de 30 mètres.  Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite d’emprise soit

avec un retrait d’au moins 1 mètre.  L’implantation en limite d’emprise publique de toute construction peut être interdite si elle est de

nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée

Article 7 – AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Règles :

 A moins qu’elle ne jouxte la limite séparative, la construction principale doit observer un recul au moins égal à 3,50 mètres. Si la construction comporte des ouvertures/baies, le recul minimum est de 5 mètres.

 Les annexes et extensions peuvent s’implanter en limite ou avec un recul d’au moins 1 mètre.

Article 8 – AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée.

Règles :  Les équipements publics sont exonérés des règles de hauteur.  La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder : o 8 mètres à l’acrotère, o 10 mètres au faitage.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.  La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres hors tout.  Un dépassement de la hauteur maximum des constructions à usage d’habitation équivalent à 2 mètres peut être autorisé pour faire régner une harmonie avec les bâtiments agricoles dont elles sont contigües.

Généralités :

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règles :

 Les équipements publics sont exonérés des règles de hauteur.  La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder :

o 8 mètres à l’acrotère, o 10 mètres au faitage.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.  La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres hors tout.  Un dépassement de la hauteur maximum des constructions à usage d’habitation équivalent à 2 mètres peut être autorisé pour faire régner une harmonie avec les bâtiments agricoles dont elles sont contigües.

 50% maximum de la superficie du terrain.  Les équipements publics sont exonérés des règles d’emprise au sol.

 50% maximum.  Les équipements publics sont exonérés des règles d’emprise au sol.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Les équipements publics doivent respecter le seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.  Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent

s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.  Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.  En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.  A condition que cela ne conduise pas à conserver ou à créer une situation portant une atteinte au paysage urbain ou à la qualité architecturale du bâtiment, les aménagements, les extensions des constructions existantes et les constructions nouvelles édifiées sur une propriété possédant déjà une construction principale peuvent s’exonérer des règles du présent article pour :

o S’harmoniser avec l’architecture existante. o S’adapter aux contraintes de la construction existante.  Les éléments remarquables du paysage bâti listés au sein du rapport de présentation sont localisés au niveau du plan de zonage conformément à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ces éléments ne peuvent être détruits, ils peuvent seulement être réhabilités en cohérence avec la qualité patrimoniale qu’ils confèrent.

11.1. TOITURES

 Les pentes des toitures des constructions principales doivent avoir un angle compris entre 35° et 45°.

 Les toitures doivent être essentiellement recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile plate en terre.

 Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux annexes non maçonnées et non accolées à la construction principale sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés.

11.2. FAÇADES

 Sauf pour les matériaux conçus pour rester apparents, les murs doivent être : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres.

 Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie un encadrement de baies de 15 cm minimum, réalisé par au moins une des méthodes suivantes : o Différence de relief avec l’enduit de façade. o Différence de nuance colorée. o Différence de granulométrie de l’enduit.

 Les couleurs vives ne sont pas autorisées.

 Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux annexes non maçonnées et non accolées à la construction principale sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés.

11.3. CLOTURES

 En bordure de voies et emprises publiques, la clôture doit être constituée : o Soit d’un mur de hauteur entre 1,30 mètre et 2 mètres. o Soit d’un muret d’une hauteur d’au moins 0,50 mètre, surmonté de grilles lisses ou grillages. o Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage.

 Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres.

 La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. Toutefois, en cas de dénivelé, la hauteur de 2 mètres est mesurée au point le plus haut, sans que la clôture ne puisse à aucun endroit excéder 3 mètres.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Les équipements publics doivent respecter le seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.  Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent

s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.  Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.  En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.  A condition que cela ne conduise pas à conserver ou à créer une situation portant une atteinte au paysage urbain ou à la qualité architecturale du bâtiment, les aménagements, les extensions des constructions existantes et les constructions nouvelles édifiées sur une propriété possédant déjà une construction principale peuvent s’exonérer des règles du présent article pour :

o S’harmoniser avec l’architecture existante. o S’adapter aux contraintes de la construction existante.  Les vérandas ne sont pas concernées par les règles du présent article, elles doivent être édifiées à l’arrière d’une construction et ne pas être visibles de l’emprise publique.

11.1. TOITURES

 Les pentes des toitures des constructions principales doivent avoir un angle compris entre 35° et 45°.

 Les toitures doivent être essentiellement recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile plate en terre.

 Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux annexes non maçonnées et non accolées à la construction principale sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés.

11.2. FAÇADES

 Sauf pour les matériaux conçus pour rester apparents, les murs doivent être : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres.

 Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie un encadrement de baies de 15 cm minimum, réalisé par au moins une des méthodes suivantes : o Différence de relief avec l’enduit de façade. o Différence de nuance colorée. o Différence de granulométrie de l’enduit.

 Les couleurs vives ne sont pas autorisées.  Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux annexes non maçonnées et non accolées

à la construction principale sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés.

11.3. CLOTURES

 En bordure de voies et emprises publiques, la clôture doit être constituée : o Soit d’un mur de hauteur entre 1,30 mètre et 2 mètres. o Soit d’un muret d’une hauteur d’au moins 0,50 mètre, surmonté de grilles lisses ou grillages. o Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage.

 Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres.

 La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. Toutefois, en cas de dénivelé, la hauteur de 2 mètres est mesurée au point le plus haut, sans que la clôture ne puisse à aucun endroit excéder 3 mètres.

 Les haies vives doivent être d’essences locales.  Au moins 50% des surfaces non bâties doivent rester en pleine terre sans construction, sans

aire de stationnement et sans cave.

Article 14 – UH : coefficient d’occupation du sol (COS)

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – UH : performances énergétiques et environnementales

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur.  Si les caractéristiques de la parcelle d’accueil le permettent, la construction peut être orientée

suivant l’illustration explicative ci-dessous. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement

Article 16 – UH : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

TITRE III : LA ZONE A URBANISER

Les zones AU sont divisibles en 2 secteurs :  AU de type 1 dites 1AU : secteur immédiatement constructible sous forme d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble.  AU de type 2 dites 2AU : secteur destiné à une urbanisation à plus long terme. Il est inconstructible en l’état et ne pourra être urbanisée qu’après modification du PLU.

Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone 1AU : AU : ce secteur vierge de toute construction est dédié au développement de l’habitat. Les réseaux sont réputés suffisants au droit de la zone et disposant d’accès adaptés. Il est constructible dans le cadre du respect de l’article 2 du présent règlement. 1AUx : ce secteur vierge de toute construction est dédié uniquement aux activités économiques et correspond à la ZAE des « Effaneaux ». Les réseaux sont réputés suffisants au droit de la zone et disposant d’accès adaptés. Il est constructible dans le cadre du respect de l’article 2 du présent règlement. Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaître rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.

Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY

Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

 Les haies vives seront d’essences locales. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement

 Au moins 50% des surfaces non bâties doivent rester en pleine terre sans construction et sans aire de stationnement et sans cave.

Article 14 – AU : coefficient d’occupation du sol (COS)  Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – AU : performances énergétiques et environnementales La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur.  Si les caractéristiques de la parcelle d’accueil le permettent, la construction peut être orientée

suivant l’illustration explicative ci-dessous.

Article 16 – AU : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

Généralités :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées.

Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions.

Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Règles :

Usage d’habitat

 Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : o 0 – 50 m² de surface de plancher : 2 places minimum. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement

o Au-delà de 50 m² et jusqu’ à 200 m² : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher.

o Au-delà de 200 m² : 1 place minimum par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Usage d’hébergement hôtelier  Il est exigé la création minimum d’1 place par chambre plus 1 place minimum par tranche de 50 m² affectés à un autre usage que les chambres.

Usage d’artisanat  Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.

Usage de bureau  Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.  Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement.

Usage de commerce  Il est exigé la création minimum d’1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Généralités :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions.

Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Usage d’habitat

 Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : o 0 – 50 m² de surface de plancher : 2 places minimum. o Au-delà de 50m ² et jusqu’ à 200 m² : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher. o Au-delà de 200 m² : 1 place minimum par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Usage d’hébergement hôtelier

 Il est exigé la création minimum d’1 place par chambre plus 1 place minimum par tranche de 50 m² affectés à un autre usage que les chambres.

Usage d’artisanat

 Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.

Usage de bureau

 Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.

 Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement.

Usage de commerce

 Il est exigé la création minimum d’1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

3.1. ACCES

 Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.  Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage suffisante.  L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.  Les places de stationnement directement accessibles ne sont pas considérées comme des accès.  Les accès à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

3.2. VOIRIE

 Les voies nouvelles en impasse doivent à minima se terminer par une voie piétonne connectée au maillage des voies piétonnes des zones urbaines existantes.

 Les voies en impasse ne peuvent desservir plus de 5 logements et ne doivent pas compromettre un futur bouclage sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

 Les voiries à créer doivent être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

3.1. ACCES

 Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage suffisante.

 L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.

 Les places de stationnement directement accessibles ne sont pas considérées comme des accès.

 Les accès à créer doivent être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

3.2. VOIRIE

 Les voies nouvelles en impasse doivent à minima se terminer par une voie piétonne connectée au maillage des voies piétonnes des zones urbaines existantes.

 Les voies en impasse ne peuvent desservir plus de 5 logements et ne doivent pas compromettre un futur bouclage sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

 Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

4.1. EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

4.2. ASSAINISSEMENT

 Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.

 Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d’eaux usées.

4.3. EAUX PLUVIALES

 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

 Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.

 Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d’eaux pluviales, sous couvert d’une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés.

4.4. RESEAUX SECS

 Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations doivent être prévues.

Article 5 – UH : caractéristiques des terrains.

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

4.1. EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

4.2. ASSAINISSEMENT

 Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.

 Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d’eaux usées.

4.3. EAUX PLUVIALES

 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

 Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.

 Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d’eaux pluviales, sous couvert d’une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés.

4.4. RESEAUX SECS

 Les réseaux d’énergie et de télécommunication doivent être enterrés.

Article 5 – AU : caractéristiques des terrains

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.  Nonobstant toute disposition contraire présente au sein du présent chapitre 4, la bande

inconstructible de 50 mètres repérées au plan de zonage s’applique scrupuleusement au sein de cette zone.

Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d’une zone humide de classe 3 indiquée au règlement graphique est acceptable, à condition : o d’avoir fait l’objet d’une étude de détermination de zone humide précise, o que le projet n’impacte pas l’éventuelle zone humide déterminée par l’étude ou qu’une compensation soit proposée en cas d’impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée.

2.1. ACTIVITE AGRICOLE :

 Les constructions et installations, à condition d’être liées et nécessaires à l'activité d’une exploitation agricole.

 L'édification de clôtures, à condition d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone.

 Les logements de fonction ou de gardiennage, à condition : o d’être utiles, nécessaires et liés à une activité d’élevage, o d’êtres situés à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole, o d’être limités à un logement par exploitation.

2.2. BATIMENTS D’HABITATION EXISTANTS :

 Les extensions et les annexes des constructions existantes, à condition : o que la densité de l’ensemble des constructions sur la parcelle d’accueil soit égale ou inférieure à 0,2, o qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2.3. AUTRES AUTORISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE AGRICOLE :

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les éoliennes seront quant à elles autorisées à partir du moment où une étude réalisée à l’échelle intercommunale démontrera l’intérêt d’un tel aménagement.

 A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : o les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, o les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

 Les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Article 2 – Ae : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d’une zone humide de classe 3 indiquée au règlement graphique est acceptable, à condition : o d’avoir fait l’objet d’une étude de détermination de zone humide précise, o que le projet n’impacte pas l’éventuelle zone humide déterminée par l’étude ou qu’une compensation soit proposée en cas d’impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée.

 Les constructions et installations, à condition : o d’être en lien avec le caractère de la zone, o d’être cohérentes avec l’occupation actuelle du secteur, o qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, o que la densité de l’ensemble des constructions sur la totalité du secteur soit égale ou inférieure à 0,3.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessous ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

D’une manière générale, les règles suivantes ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50000 volts) mentionnés dans la liste des servitudes.

Implantation par rapport aux voies suivantes

 Il est imposé un recul d’au moins : o 100 mètres de l’axe de l’autoroute A4, o 30 mètres de l’axe de la RD 401.

 Toutefois, les petits équipements de dessertes réseaux nécessaires à la desserte locale peuvent s’implanter soit en limite, soit en respectant un retrait d’au moins 1 mètre de la RD 401.

Implantation par rapport aux autres voies

 Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

 Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessous ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles : D’une manière générale, les règles suivantes ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50000 volts) mentionnés dans la liste des servitudes.

 Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.

 Les constructions ou installations seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait sur une limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 5 mètres.

Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre le nu de chaque façade.

Règles :

 Le point le plus éloigné d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant ne peut être situé audelà de 30 mètres de la construction principale.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessous ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

D’une manière générale, les règles suivantes ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50000 volts) mentionnés dans la liste des servitudes.

 Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

 Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Article 7 – Ae : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessous ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

D’une manière générale, les règles suivantes ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50000 volts) mentionnés dans la liste des servitudes.

 Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.

 Les constructions ou installations seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait sur une limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 5 mètres.

Article 8 – Ae : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

Généralités :

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée.

Règles :

 La hauteur maximum des constructions principales, hors construction à usage agricole, est fixée à 10m au faîtage.

 La hauteur maximum des constructions agricoles est limitée à 15m hors tout.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le

calcul des hauteurs.  Les ouvrages haute tension ne sont pas concernés par la limite de hauteur.  La hauteur des annexes est fixée à 4 m hors tout.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée.

Règles :  La hauteur maximum des constructions est limitée à 15m hors tout.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.  La hauteur des annexes est fixée à 4 m hors tout.

 Les annexes des bâtiments d’habitation existants sont limitées à 40 m².  Les extensions des bâtiments d’habitations existants sont limitées à 30% de l’emprise du

bâtiment d’origine.  La somme des surfaces des bâtiments d’habitation existants, annexes et extensions comprises,

ne peut dépasser 200 m².

 Non réglementé.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les logements de fonction ou les bâtiments d’habitation existants

 Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

 Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

 En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

Pour les constructions à usage agricole  Les bâtiments d’exploitation devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.  Les clôtures ne devront pas remettre en cause le bon fonctionnement des corridors écologiques.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Les bâtiments d’exploitation devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

 Les clôtures ne devront pas remettre en cause le bon fonctionnement des corridors écologiques.

 Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Article 14 – A : coefficient d’occupation du sol (COS)

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – A : performances énergétiques et environnementales

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur.

Article 16 – A : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non réglementé.

Chapitre 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ae

Article 14 – Ae : coefficient d’occupation du sol (COS)  Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – Ae : performances énergétiques et environnementales La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur.

Article 16 – Ae : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non réglementé.

TITRE V : LA ZONE NATURELLE

Caractère de la zone : La zone N correspond aux espaces naturels à protéger tels que les boisements et les cours d’eau. La constructibilité y est limitée. Outre la zone naturelle classique N, la zone naturelle comprend un secteur particulier :

 Nx : secteur d’activités à réhabiliter au lieu-dit « les écoliers » situé en face de la ZAE des Effaneaux et devant être complémentaire avec elle (restauration, hôtellerie, services aux entreprises et/ou aux salariés).

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement.

 Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Les voiries et accès à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

4.1. EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

 Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

 Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. A défaut de branchement possible à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d’eau usées.

 Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif.

4.3. EAUX PLUVIALES

 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

 Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.

 Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d’eaux pluviales, sous couvert d’une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés.

4.4. RESEAUX SECS

 Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations doivent être prévues.

Article 5 – A : caractéristiques des terrains

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

4.1. EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

 Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

 Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. A défaut de branchement possible à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d’eau usées.

 Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif.

4.3. EAUX PLUVIALES

 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

 Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.

 Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d’eaux pluviales, sous couvert d’une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés.

4.4. RESEAUX SECS

 Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations doivent être prévues.

Article 5 – Ae : caractéristiques des terrains

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attractions. o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. o Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). o Les résidences mobiles d’Habitat. o Les résidences mobiles de loisirs. o Les caravanes. o Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. o Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. o Les golfs et les piscines. o L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. o Le stationnement des caravanes est interdit sauf celui des caravanes non habitées dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 Les constructions à usage agricole et forestier.  Les constructions à usage hôtelier.  Les activités économiques classées SEVESO seuil haut.

Article 2 – 1AUX : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient : o destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités en place, o limitées à :  10% maximum de la surface de plancher du bâtiment principal pour les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 600 m²,  60m² maximum de la surface de plancher du bâtiment principal pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 600 m², o intégrées au bâtiment d’activité.

 Les constructions à usage de commerce, à condition qu’elles soient liées à une activité de production sur le terrain.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Règles : Implantation par rapport aux voies suivantes

 Il est imposé un recul d’au moins : o 40 mètres de l’axe de l’autoroute A4, o 30 mètres de l’axe de la RD 401.

 Toutefois, les petits équipements de dessertes réseaux nécessaires à la desserte locale peuvent s’implanter soit en limite, soit en respectant un retrait d’au moins 1 mètre de la RD 401.

Implantation par rapport aux autres voies

 Les constructions et installations enregistrant une hauteur inférieure à 5 mètres doivent s’implanter soit sur limite, soit en respectant un retrait d’au moins 5 mètres.

 Les constructions ou installations enregistrant une hauteur supérieure ou égale à 5 mètres doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres.

 Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de l’axe des cours d’eau. Dans le cas ou une déviation du cours d’eau respectant le code de l’environnement viendrait à voir le jour, la distance à respecter s’appliquera à partir du nouvel axe du cours d’eau dévié.

Article 7 – 1AUX : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Règles :  Les constructions et installations enregistrant une hauteur inférieure à 5 mètres doivent s’implanter soit sur limite, soit en respectant un retrait d’au moins 5 mètres.  Les constructions ou installations enregistrant une hauteur supérieure ou égale à 5 mètres doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres.  Toutefois, les constructions doivent être implantées à 10 mètres des limites séparatives d’une propriété située en dehors de la zone 1AUx.

Article 8 – 1AUX : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre le nu de chaque façade.

Règles :

 La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus haut du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée.

Règles :  Les équipements publics sont exonérés des règles de hauteur.  La hauteur des constructions est limitée à 17 m hors tout.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

 Les équipements publics sont exonérés des règles d’emprise.  L’emprise au sol est limitée à 50% de chaque parcelle.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Les équipements publics doivent respecter le seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.

11.1. FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

 Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents.  L’entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du

bâtiment (matériau, volume…).

11.2. CLOTURES

 La clôture est constituée au choix : o D’un mur ou muret maçonné enduit. o De grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné enduit et éventuellement doublés de haies.

 Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointements de pierres.

11.3. LES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

 Doivent faire l’objet d’un traitement paysager : o Les citernes et cuves. o Les aires de dépôts ou de stockage aérien. o Les aires de manœuvre des poids lourds.

 L’entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager.

 Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent intégrer des plantations : o Un arbre de haute tige pour 4 emplacements au minimum. o Des haies en pourtour.

 Il doit être réalisé des espaces plantés et/ou paysagers sur au moins 10% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces verts les aires de stationnement.

 L’utilisation d’essences locales est préconisée.

Article 14 – 1AUX : coefficient d’occupation du sol (COS)

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – 1AUX : performances énergétiques et environnementales

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur.  Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement

durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

o prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie,

o utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie….

Article 16 – 1AUX : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

TITRE IV : LA ZONE AGRICOLE

Caractère de la zone : La zone A correspond aux espaces agricoles disposant d’une constructibilité axée sur les exploitations agricoles. La zone agricole comprend au sein de son périmètre un secteur particulier :

 Ae : secteur agricole lié à la présence du centre équestre de DHUISY. Le secteur Ae permet des projets, aménagements ou constructions supplémentaires au regard des possibilités offertes au sein des STECAL au sens de l’article L151-13 du code de l’urbanisme. Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaître rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.

Généralités :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées.

Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions.

Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Règles :

 Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des opérations projetées.

 Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement.

3.1. ACCES

 Aucun accès ne sera possible sur la RD401 autrement que par l’intermédiaire de l’accès unique à aménager conformément aux orientations d’aménagement et de programmation.

 Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage suffisante.

 L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.

 Les places de stationnement directement accessibles ne sont pas considérées comme des accès.

3.2. VOIRIE

 Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles. Elles ne peuvent pas être inférieures à 7 mètres de large.

4.1. EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution ou par l’intermédiaire d’un réseau privé.

4.2. ASSAINISSEMENT

 Il devra être réalisé un système d’assainissement non collectif regroupé propre à l’opération d’ensemble. Le raccordement du terrain au réseau d’assainissement non collectif regroupé doit se faire en séparant les eaux usées des eaux pluviales.

4.3. EAUX PLUVIALES

 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

 Il est préconisé de gérer une partie de l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et de réduire le rejet de ces dernières dans le réseau public.

 Les eaux de ruissellement provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l’objet d’un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures.

4.4. RESEAUX SECS  Les réseaux d’énergie et de télécommunication doivent être enterrés.

Article 5 – 1AUX : caractéristiques des terrains

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Article 2 – N : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d’une zone humide de classe 3 indiquée au règlement graphique est acceptable, à condition : o d’avoir fait l’objet d’une étude de détermination de zone humide précise, o et que le projet n’impacte pas l’éventuelle zone humide déterminée par l’étude ou qu’une compensation soit proposée en cas d’impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée.

2.1. ACTIVITE FORESTIERE :

 Les constructions et installations, à condition d’être liées et nécessaires à l'activité d’une exploitation forestière.

 L'édification de clôtures, à condition d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone.

2.2. BATIMENTS D’HABITATION EXISTANTS :

 Les extensions et les annexes des constructions existantes, à condition : o que la densité de l’ensemble des constructions sur la parcelle d’accueil soit égale ou inférieure à 0,2, o qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2.3. AUTRES AUTORISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE NATURELLE :

 A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : o les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, o les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, o les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.  Nonobstant toute disposition contraire présente au sein du présent chapitre 7, la bande

inconstructible de 50 mètres repérée au plan de zonage s’applique scrupuleusement au sein de cette zone.

Article 2 – Nx : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d’une zone humide de classe 3 indiquée au règlement graphique est acceptable, à condition : o d’avoir fait l’objet d’une étude de détermination de zone humide précise, o que le projet n’impacte pas l’éventuelle zone humide déterminée par l’étude ou qu’une compensation soit proposée en cas d’impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée.

 Les constructions et installations, à condition : o d’être en lien avec le caractère de la zone, o que les activités projetées soient en adéquation et complémentaires avec la ZAE des Effaneaux (hôtellerie, restauration, petits commerces…) ou permettant l’installation d’un projet agricole ou forestier, o de participer à la réhabilitation du site, o qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, o que la densité de l’ensemble des constructions sur la totalité du secteur soit égale ou inférieure à 0,3,

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessous ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles :

Implantation par rapport aux voies suivantes

 Il est imposé un recul d’au moins : o 100 mètres de l’axe de l’autoroute A4, o 30 mètres de l’axe de la RD 401.

 Toutefois, les petits équipements de desserte réseaux nécessaires à la desserte locale peuvent s’implanter soit en limite, soit en respectant un retrait d’au moins 1 mètre de la RD 401.

Implantation par rapport aux autres voies

 Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

 Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessous ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

 Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.

 Les constructions ou installations seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait sur une limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la

construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 5 mètres.

Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre le nu de chaque façade.

Règles :

 Le point le plus éloigné d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant ne peut être situé audelà de 30 mètres de la construction principale.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessous ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

 Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

 Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 10 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Article 7 – Nx : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessous ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

 Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.

 Les constructions ou installations seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait sur une limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 5 mètres.

Article 8 – Nx : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée.

Règles :  La hauteur maximum des constructions principales, hors construction à usage forestier, est fixée à 10m au faîtage.  La hauteur maximum des constructions forestières est limitée à 10m hors tout.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.  La hauteur des annexes est fixée à 4m hors tout.

Généralités :

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée.

Règles :

 La hauteur maximum des constructions est limitée à 10 mètres hors tout.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le

calcul des hauteurs.  La hauteur des annexes est fixée à 4 m hors tout.

 Les annexes des bâtiments d’habitation existants sont limitées à 40 m².  Les extensions des bâtiments d’habitations existants sont limitées à 30% de l’emprise du

bâtiment d’origine.  La somme des surfaces des bâtiments d’habitations existants, annexes et extensions

comprises, ne peut dépasser 200 m².

 Non réglementé.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les bâtiments d’habitation existants

 Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

 Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

 En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

Pour les constructions à usage forestier

 Les bâtiments d’exploitation devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

 Les clôtures ne devront pas remettre en cause le bon fonctionnement des corridors écologiques.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Les équipements publics doivent respecter le seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.

11.1. FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

 Les murs et toitures doivent être composés ou revêtus de matériaux en bon état et correctement assemblés.

 Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents.  L’entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du

bâtiment (matériau, volume…).

11.2. CLOTURES

 La clôture est constituée au choix : o Soit d’un mur ou muret maçonné enduit. o Soit de grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné enduit et éventuellement doublés de haies. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement

o Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage.  Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) :

o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointements de pierres.  Les clôtures de couleurs vives sont interdites

11.3. LES ABORDS DE LA CONSTRUCTION  Doivent faire l’objet d’un traitement paysager : o Les citernes et cuves. o Les aires de dépôts ou de stockage aérien. o Les aires de manœuvre des poids lourds.

Article 14 – N : coefficient d’occupation du sol (COS)  Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – N : performances énergétiques et environnementales La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur. Article 16 – N : infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Non réglementé.

Chapitre 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nx

 Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Article 14 – Nx : coefficient d’occupation du sol (COS)

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – Nx : performances énergétiques et environnementales

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur. Article 16 – Nx : infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Non réglementé.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement.

 Non réglementé.

 Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Les voiries et accès à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

4.1. EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

 Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

 Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. A défaut de branchement possible à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d’eau usées.

 Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif.

4.3. EAUX PLUVIALES

 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

 Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.

 Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d’eaux pluviales, sous couvert d’une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés.

4.4. RESEAUX SECS

 Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations doivent être prévues.

Article 5 – N : caractéristiques des terrains

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement

4.1. EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

 Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

 Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. A défaut de branchement possible à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d’eau usées.

 Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif.

4.3. EAUX PLUVIALES

 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.

 Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.

 Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d’eaux pluviales, sous couvert d’une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés.

4.4. RESEAUX SECS

 Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations doivent être prévues.

Article 5 – Nx : caractéristiques des terrains

 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.