Zone N

Intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions

N1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

N

NL

Habitat

Logement Hébergement









Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et Commerce de gros

activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma







⚫











⚫





Locaux et bureaux accueillant du public des administrations





publiques et assimilés

Locaux techniques et indust. des administ. publiques et assimilés





Équipements

Établissements d’enseignement

d’intérêt collectif et services publics

Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles













Équipements sportifs





Autres équipements recevant du public



⚫

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole

et Exploitation forestière









Industrie Autres activités des

secteurs

Entrepôt

secondaire tertiaire

ou Bureau Centre de congrès et d’exposition

















Sont de plus interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. - Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers.

Sont autorisées : - Les constructions à destination d’exploitation agricole, nécessaires et liées à l’activité agricole, sont autorisées en zone

N, au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme. - Les piscines sont autorisées en zone naturelle.

N2. Les autorisations sous conditions particulières

SONT AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES En zone N : - La reconstruction à l’identique des bâtiments régulièrement édifiés dans le respect des dispositions générales du

présent règlement. - L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation et leurs annexes existantes à la date d’approbation

de la présente élaboration du PLUi et régulièrement édifiées. Les surfaces créées seront limitées à 30% de la surface de plancher existante des constructions à la date d’approbation du PLUi. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. - Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti : leur installation ne devra pas être visible depuis l’espace public ou les limites séparatives à l'exception des panneaux photovoltaïques en toiture, et qu'elle ne doit produire aucune nuisance sonore, visuelle ou olfactive. - La construction de cabanes de jardin de moins de 9 m² ou de carports permettant le stationnement de deux véhicules sur un sol non artificialisé.

Intitulé du document : N3. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

II. Caractéristiques architecturales, paysagères et environnementales

N4. Volumes et implantations des constructions

4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE En zone N : sans objet En zone NLV, l’emprise au sol est limitée à 10 % de la surface de la totalité de la zone. En zone NL(a) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 640m² sur une emprise de 32 000 m², soit 2% de l’emprise foncière. En zone NL(b) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 2 800m² sur une emprise de 28 000 m², soit 10% de l’emprise foncière. En zone NL(c) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 560m² sur une emprise de 14 000 m², soit 4% de l’emprise foncière. En zone NL(d) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 600m² sur une emprise de 12 000 m², soit 5% de l’emprise foncière.

En zone NL(e) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 350m². En zone NL(f) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 400m² sur une emprise de 1 000 m².

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder : En zone N : sans objet En zone NLV, les faitages des constructions d’habitat de loisirs et d’hébergement touristique, de type cabane, ne devront pas se trouver à plus de 12 mètres du sol naturel. Pour les constructions au sol, leur hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 6 mètres. En zone NL(a) : 5 mètres. En zone NL(b) : 7 mètres, sauf pour le manège couvert dont la hauteur maximale sera à 12 mètres. En zone NL(c) : 7 mètres. En zone NL(d) : 7 mètres. En zone NL(e) : 5 mètres. En zone NL(f) : 5 mètres.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : En NL : Les constructions seront implantées à au moins 5 m de l’alignement des voies. En NLV, les constructions doivent être implantées avec un recul de :

- 30 mètres minimum de l’axe de la route départementale ; - 5 mètres minimum des routes communales. Les règles ci-avant édictées peuvent ne pas être appliquées en cas de restauration, agrandissement de bâtiments existants, la distance entre les nouveaux bâtiments et l’alignement ne sera pas, toutefois inférieure à la distance déjà existante.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : En NL : Les constructions seront implantées à au moins 10 m des limites séparatives. En NLV, les constructions doivent être implantées en respectant une distance au moins égale à 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les règles ci-avant édictées peuvent ne pas être appliquées en cas de restauration, agrandissement de bâtiments existants, la distance entre les nouveaux bâtiments et l’alignement ne sera pas, toutefois inférieure à la distance déjà existante.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

Intitulé du document : L’implantation sur la parcelle

Le bâti de centre bourg Les bâtiments de centre bourg (qu’ils soient à un ou plusieurs niveaux) sont implantés à l’alignement des rues. Les façades sur rue sont quasiexclusivement des murs gouttereaux. Ces bâtiments sont accolés les uns aux autres par leurs pignons, créant ainsi un front continu de chaque côté des rues. Dans cette configuration, les espaces privatifs sont retirés en arrière-plan.

Le bâti ouvrier ou agricole Ces bâtiments sont généralement implantés aux portes des bourgs. Une courette fermée par une clôture sépare les volumes principaux de la voirie. Cette courette, plus ou moins profonde (env. 2 à 10 m), est généralement bordée d’annexes (appentis, rangement...) car, bien que de petite taille, il s’agit d’un espace à vocation agricole.

Le bâti avec pignon sur rue Il s’agit souvent d’anciens bâtiments en pans de bois entièrement ou partiellement reconstruits. Habitations isolées ou annexes de ferme, ces constructions implantées perpendiculairement aux voies sont rares. Elles se raccordent néanmoins parfaitement aux alignements structurant les centres bourgs.

Les villas Les villas sont, sauf de rares exceptions, toujours implantées en retrait de la voirie. Elles rattrapent l’alignement des rues par leurs murs de clôture. Entre celui-ci et l’habitation, une courette d’environ 5 à 10 m de profondeur tient lieu d’espace d’agrément. La partie privative (jardin ou verger) se trouve à l’arrière, tout comme les vergers et les pâtures se trouvent à l’arrière des bâtiments à usage agricole. Contrairement aux catégories de bâti citées précédemment, la villa n’est pas accolée aux limites séparatives de la parcelle. Cette distinction s’explique notamment par le fait que ces constructions sont apparues assez tardivement par rapport aux catégories précédentes et qu’entre temps, la progression de la notion de propriété privée ainsi que l’arrivée de la voiture dans les foyers français les plus aisés ont amené à penser la parcelle autrement.

Les annexes

Les appentis Ce sont des annexes de petite taille, couvertes d’une toiture à un seul pan et accolées à une construction principale sur un pignon ou le long d’une façade. Les appentis accolés en pignon étaient jadis destinés à loger le matériel divers, de petits animaux ou leur nourriture (grains...) tandis que les appentis implantés le long de l’habitation sont généralement plus grands que les premiers et avaient un rôle plus varié. Ils pouvaient tout à la fois servir de rangement accessible depuis l’extérieur, mais aussi tenir lieu de pièce supplémentaire à usage spécifique (laiterie, garde-manger...). Quel que soit leur emplacement (en pignon ou en façade), ces appentis se fondent complètement dans les bâtiments d’habitation puisqu’ils sont conçus avec un même vocabulaire. Les matériaux employés sont identiques en maçonnerie et en toiture, les percements ont des encadrements similaires et une seule et même couleur est appliquée sur les menuiseries. Cette forte homogénéité entre le volume majeur et ses « ajouts » estompe le côté « verrue » de ces derniers et renforce la qualité de l’ensemble, même dans les cas où les volumes sont quelque peu compliqués.

Les ailes latérales Les annexes latérales sont généralement couvertes avec des toits à deux pans, l’inclinaison de leur toiture étant, la plupart du temps, parallèle à la toiture de la construction principale (habitation, étable ou grange). Comme les appentis, ces annexes sont traitées avec le même vocabulaire et les mêmes matériaux que les constructions principales. Elles peuvent être totalement fermées ou posséder une partie préau (stockage du bois ou protection d’une porte d’entrée).

Autres annexes Elles se déclinent selon trois configurations : - Les ailes perpendiculaires reliées au bâtiment principal (habitation). - Les bâtiments indépendants, longeant une limite séparative. - Les annexes arrières, parallèles au bâtiment principal. Ces dernières sont récurrentes sur les parcelles occupées par du bâti ouvrier. Leur taille varie en fonction des usages qui leur étaient attribués. Là encore, leur toiture et leur traitement reprennent les caractéristiques de la partie habitation (maçonnerie, toiture en petites tuiles avec pente entre 40 et 45°...). Lorsqu’elles n’étaient pas destinées à abriter des animaux où des denrées fragiles (aliments....), ces annexes pouvaient être très sommaires, dotées d’une ossature d’unt bardage en bois assez rudimentaires.

Les extensions et agrandissements

Au XIXe siècle, de nombreuses habitations ont été agrandies par des volumes annexes situés en arrière ou en pignon. Parfois, le style architectural d'accompagnement prédomine avec la reprise, la plus fidèle possible, des pentes de toit, des matériaux et des ouvertures d’origine. Mais de nombreuses extensions sont en rupture de style avec l'architecture des bâtiments d’origine soit pour répondre à des contraintes techniques soit, par souhait de marquer une certaine modernité (tendance). Cette démarquation se faisait essentiellement par une rupture au niveau des volumes et notamment par l’emploi de toitures-terrasses. Il était également assez fréquent que ces extensions se distinguent de la construction d’origine par les proportions des baies (souvent plus larges). En revanche, on assurait une continuité par la reprise des matériaux d’origine et par la continuité des éléments de modénature (bandeaux, corniches, chaînages en pierre, soubassements ...).

Des extensions conçues sous forme d’annexes

Les extensions « fondues » dans les bâtiments d’origine Dans tous les cas, la construction d'une extension la plus respectueuse possible du bâtiment d’origine, qu’il s’agisse d’une construction simple et modeste ou d’une construction plus complexe et fastueuse, nécessite de prendre le temps de comprendre l'architecture du bâtiment sur lequel on intervient. Il s'agit dès lors de comprendre les grandes caractéristiques de ce bâti (ses matériaux, la composition de ses façades, la simplicité ou la complexité de ses volumes...) et d'identifier les détails qui constituent la particularité et la richesse de ce bâtiment. La qualité des extensions tient en grande partie à l’association des matériaux et au respect de l’identité du bâti sur lequel on intervient . Si les matériaux et la modénature d’une construction sont impossibles à reproduire en raison de la complexité de l’ouvrage ou faute de matériaux identiques, il est préférable d’opter pour des matériaux et un vocabulaire tout autre, en marquant bien le fait qu’il s’agit d’une extension, notamment en créant des décrochés et en envisageant des volumes très différents de ceux du bâtiment d’origine.

Des extensions dans le prolongement du volume d’orgine

Les extensions qui se « démarquent »

Aujourd’hui La question de l'extension se pose dans les mêmes termes ; soit en cherchant à fondre l’extension dans le bâtiment existant en reprenant les pentes, les matériaux et les ouvertures d’origine, soit en créant des volumes en rupture avec l'habitation principale. Cette seconde solution offre plus de possibilités tant au niveau des matériaux qu’au niveau des volumes. On peut ainsi exploiter les avantages des techniques constructives contemporaines (exemple : isolation par l’extérieur) et mettre en oeuvre des volumes et des baies aux proportions variées, en adéquation avec les besoins et les contraintes du site (tout ceci, sous réserve de respecter les prescriptions des documents d’urbanisme propres à chaque commune).

Les extensions du XXIe siècle

Les clôtures et portails

Les clôtures et les portails sont des éléments d’architecture à part entière. Ils constituent la vitrine sur rue d’une habitation. Aussi, si on prend le temps d’observer les clôtures et portails mis en œuvre au cours des XIXe et XXe siècles, on s’aperçoit d’une part, de la richesse apportée par leur variété et, d’autre part, de leur adéquation avec les constructions qu’ils soulignent. Chaque style de construction et chaque typologie possède une clôture et un portail en harmonie avec son architecture. C’est cette adéquation qui renforce le caractère des habitations solognotes aussi modestes soient-elles.

Portails spécifiques Les bâtiments implantés en limite de voie publique et accolés les uns aux autres constituent une barrière continue entre la rue et les terrains privatifs. Dans cette typologie d’habitat de centre bourg, surtout pour les logements les plus modestes, il n’est pas envisageable de libérer des bandes de terrain simplement pour desservir l’arrière de chaque logement. La solution envisagée est donc d’intégrer au sein des façades (au même titre qu’une porte d’entrée ou une fenêtre), un passage de largeur suffisante pour que les charrettes et autres gros véhicules puissent atteindre les annexes, cours, jardins, vergers ou pâtures situés à l’arrière de ces fronts bâtis. Ces passages sont régulièrement fermés par des portes cochères de même facture que les menuiseries des habitations qui les encadrent.

Les portails Les différentes typologies d’habitations développées aux cours des XIXe et XXe siècles, sont devancées par des clôtures et portails qui reprennent et soulignent les proportions, les formes et les matériaux mis en œuvre dans les constructions principales. Cette cohésion entre le bâti et ses clôtures et portails s’est toujours faite de façon évidente : on appliquait pour l’un comme pour l’autre le savoir-faire acquis. Ainsi, les maisons « blocs » à étage sont généralement devancées de portails relativement hauts (env. 2m), faisant l’objet d’un travail de ferronnerie ou de menuiserie assez sobre. Les maisons ouvrières, les locatures et petites fermes sont dotées, quant à elles, de portails généralement plus bas (env. 1m) et encore plus sobres, souvent composés de simples barreaudages droits, en bois ou en métal. Les portails les plus travaillés sont sans nul doute ceux qui marquent l’accès des villas et des demeures bourgeoises conçues entre les années 1900 et 1930. Dotés de courbes élégantes et de motifs végétaux, ces portails, tout comme les habitations qu’ils devancent, sont marqués des influences de l’art nouveau, mouvement artistique fort, répandu sur l’ensemble du territoire français (et même au-delà), au début du XXe siècle. Totalement étranger à l’architecture vernaculaire de Sologne, ce vocabulaire ne peut donc être utilisé que dans un contexte particulier.

Le bois est un matériau privilégié dans les portails des maisons les plus anciennes. Il a commencé à être remplacé par le métal à partir de la fin du XIXe siècle, ce dernier offrant l’avantage de pouvoir être travaillé plus souplement et d’aboutir à des ouvrages plus sophistiqués. Les portails en bois varient en fonction de la richesse de la propriété à laquelle ils donnent accès. Ainsi, les maisons rurales et modestes ont des portails en bois à claire voie très rudimentaires et de faible hauteur. En revanche, les habitations de bourg plus fastueuses ont des portails assez hauts, souvent pleins et agrémentés de quelques moulures ou courbes sobres. Entre ces deux exemples extrêmes, on peut trouver toute une gamme de variantes.

Les murs pleins Les murs pleins peuvent être en moellons ou en briques. Initialement ces murets étaient enduits sur toute leur hauteur. Seuls les chaperons en briques étaient laissés apparents. La hauteur de ces murs varie en fonction de la taille et de la richesse des propriétés qu’ils clôturent. Ainsi, les grandes demeures bourgeoises et les petits châteaux situés aux portes des bourgs ou isolés en campagne, sont ceinturés par des murs très hauts et particulièrement longs puisqu’ils englobent aussi bien le bâti que le parc attenant. Cette continuité permettait à la fois de marquer les limites de la propriété privée et de protéger du regard et des intrusions tant les abords de l’habitations (terrasses, dépendances...) que les espaces de promenade des occupants. Ce type de mur a également été fréquemment utilisé pour clore les cours de ferme. Dans ce dernier cas, la hauteur et le traitement de ces murs sont variables. Ainsi, les fermes les plus importantes ont des murs relativement hauts et travaillés (présence de piliers encadrant le portail...) tandis que les murs fermant les cours avant des petites fermes sont bas et dénués de toute décoration (en adéquation avec le caractère du bâti). Les murs pleins se retrouvent aussi dans les centres bourgs. Là encore, sous une forme très modeste ou sous une forme plus élaborée, en fonction de la propriété qu’ils étaient destinés à clore.

Les murs bahuts Les murs bahut sont des murs relativement bas, surmontés d’une grille, de lattes de bois ou d’un grillage. La partie basse peut être en maçonnerie de moellons ou de briques, selon le vocabulaire et les matériaux employés dans la construction qu’ils devancent. La brique est toutefois récurrente dans les poteaux et les chaperons de murs.

Les clôtures végétales Les clôtures entièrement végétales ne sont présentes que dans les périphéries de bourgs et dans les zones plus retirées. Leurs compositions variaient en fonction des localités mais aussi en fonction de l’implantation du bâti. Ainsi, la limite avec la voie publique pouvait prendre la forme de simples haies basses (charmilles ou autres essences à petit feuillage se prêtant bien à la taille) ou de haies basses doublées de quelques arbres (souvent arbres fruitiers) assurant une barrière visuelle plus haute. De par leur composition et leur évolution physique au gré des saisons, ces clôtures avaient pour avantage de se fondre parfaitement dans le paysage naturel et de créer une transition douce entre les territoires agricoles (bocages) qui s’ouvraient aux portes des bourgs et les centres de bourgs où le minéral dominait. Le caractère champêtre de ces haies était accentué par les accotements herbeux qui les séparaient de la route.

Annexes

En savoir plus

Nous adressons nos sincères remerciements

Aux membres des associations suivantes qui ont accepté de partager avec nous leurs précieuses connaissances sur l’histoire du territoire de la Sologne. Ces structures constituent des sources de données incontournables pour toute personne soucieuse d’approfondir ses connaissances sur l’histoire de la Sologne.

Intitulé du document : N5. Insertion architecturale et environnementale des constructions

GENERALITES L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives remarquables.

L’implantation de bâtiments doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel. Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à l’harmonie des paysages. Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter : - une simplicité des volumes - une unité et une qualité des matériaux utilisés. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit. Les teintes vives sont proscrites. Les tons pastels et les teintes naturelles (sable, terre, …) devront être recherchés. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande. Dans toutes les zones, les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une parfaite intégration au paysage et à l’environnement naturel et écologique du site, d’une bonne intégration au bâti (si nécessaire), que leur installation ne soit pas visible depuis l’espace public ou les limites séparatives à l'exception des panneaux photovoltaïques en toiture, et qu'elle ne doit produire aucune nuisance sonore, visuelle ou olfactive.

N6. Insertion paysagère et aménagement des abords

Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une haie d’essences locales formant écran.

Il est recommandé de planter des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides. Les plantations seront choisies parmi des essences dont une liste non exhaustive figure en annexe. Ainsi, la plantation d’espèces exotiques envahissantes doit être évitée au profit d’essences locales ou bien adaptées à la région.

En zone NLV, les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Tout projet soumis à la Directive Européenne Natura 2000 devra respecter les préconisations émises dans la notice d’incidence. Les plantations devront être conservées ou remplacées en nombre.

N7. Stationnements

Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l’importance de la construction. Le permis de construire contiendra une note « Stationnement » précisant la destination du projet, les besoins engendrés et justifiant le nombre de places proposées. Les aménagements d’aires de stationnement seront réalisés en privilégiant la non-imperméabilisation des sols.

III. Desserte, équipements et réseaux

“ Les Jacobins ”- Rue Anne de Bretagne- 41000 Blois - 02 54 56 02 69 - cdpa.41@wanadoo.fr Contacts : Mr Claude Leymarios (président) et Melle Alexandra Mignot (animatrice).

Le GRAHS Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Sologne

14 rue de Beauce - 41600 Lamotte Beuvron - 02 54 88 25 70 - grashologne@wanadoo.fr - wwww.grahs.1901.org Contacts : Mr Henri Deletang (président) et Mr Frédéric Auger

Le Musée de Sologne

Quai île Marin - 41200 Romorantin-Lanthenay - 02 54 95 33 66 - museedesologne@romorantin.fr - www.museedesologne.com Contact : Mme Martine Vallon

Le SAHAS Société d’Art, d’Histoire et d’Archéologie de Sologne

14 rue de la Résistance - 41200 Romorantin-Lanthenay - 02 54 76 22 06 Contact : Melle Hélène Leclert (présidente)

La Maison des Étangs

Rue de la Poste - 41210 Saint Viâtre - 02 54 88 23 00 - info@maison-des-etangs.com - www.maison-des-etangs.com Contact : Mr Pierre Vaslin (président)

Les archives départementales pour leur mise à disposition de documents graphiques, notamment cadastres napoléoniens et cartes postales anciennes illustrant ce document.

et

Toutes les mairies qui nous ont participé à la concrétisation de ce travail en nous fournissant des renseignements et /ou des documents sur l’histoire et le développement de leurs communes.

Pierre Aucante pour ses données historiques riches et variées ainsi que pour ses photos.

Ouvrage réalisé avec le soutien du programme LEADER + Conception et textes CAUE du Loir-et-Cher Crédits photographiques ©CAUE41 & ©Pilote41 Conception et réalisation graphique Cendrine Bonami-Redler Éditions CAUE du Loir-et-Cher Imprimeur Rollin Photographies Aériennes Pilote41.IGN - BD ORTHO, 2002 Paris

ISBN : 978-2-9528343-2-2

PROFESSIONNELS

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Communes concernées (41)

Légende

Classes de hauteur d'eau 0 - 0,5 m 0,5 - 1,0 m 1,0 - 1,5 m 1,5 - 2,0 m > 2,0 m Limites communales

Fond : Scan Express © IGN Réalisation : Cerema NormandieCentre - Agence de Blois Date : février 2022

Saint-Viâtre Planche 1

Saint-Viâtre Planche 2

Neung-surBeuvron Planche 1

Neung-surBeuvron Planche 2

Neung-surBeuvron Planche 3

Neung-surBeuvron Planche 4

La FertéBeauharnais Planche 1

Montrieux-enSologne Planche 1

Montrieux-enSologne Planche 2

Montrieux-enSologne Planche 3

Vernou-en-Sologne

Planche 1

Vernou-en-Sologne

Planche 2

Vernou-en-Sologne

Planche 3

Intitulé du document : N8. Accès et desserte par les voies publiques et privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ; directement, ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie ; ils doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées. La commune ne sera pas tenue à la réalisation des voies de desserte des propriétés. Par ailleurs, une bonne desserte forestière doit être pensée afin de permettre le défruitement d’une part, et la défense contre l’incendie d’autre part.

Intitulé du document : N9. Desserte par les réseaux

9.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, un dispositif d’alimentation en eau par puits ou forage est admis conformément à la réglementation en vigueur, sur autorisation donnée par le Maire. Il doit être conçu de façon à permettre l’accès des services compétents et doit pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau si celui-ci est réalisé. 9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement et déterminé en fonction de la nature des sols. A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau si celui-ci est réalisé. Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. Eaux pluviales : Les eaux pluviales, après dépollution si nécessaire, seront gérées à la parcelle. 9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux câblés doivent être enterrés. Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Département de Loir-et-Cher Communauté de Communes de Sologne des Etangs

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

4. Règlement

SOMMAIRE

Titre I. Introduction au règlement................................................................................................................................... 3 Titre II. Dispositions générales applicables à toutes les zones ................................................................................ 6 Titre III. Dispositions applicables aux zones urbaines ............................................................................................. 32

Zone UA......................................................................................................................................................................... 33 I. Affectations des sols et destination des constructions ................................................................................... 34 II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales........................................... 36 III. Desserte, équipements et réseaux .................................................................................................................. 43

Zone UB......................................................................................................................................................................... 46 I. Affectations des sols et destination des constructions ................................................................................... 47 II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales........................................... 49 III. Desserte, équipements et réseaux .................................................................................................................. 56

Zone UX......................................................................................................................................................................... 58 I. Affectations des sols et destination des constructions ................................................................................... 59 II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales........................................... 61 III. Desserte, équipements et réseaux .................................................................................................................. 65

Zone UE ......................................................................................................................................................................... 68 I. Affectations des sols et destination des constructions ................................................................................... 69 II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales........................................... 71 III. Desserte, équipements et réseaux .................................................................................................................. 74

Titre IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser......................................................................................... 77 Zone AU......................................................................................................................................................................... 78 I. Affectations des sols et destination des constructions ................................................................................... 79 II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales........................................... 81 III. Desserte, équipements et réseaux .................................................................................................................. 85

Titre V. Dispositions applicables aux zones agricoles .............................................................................................. 87 Zone A ........................................................................................................................................................................... 88 I. Affectations des sols et destination des constructions ................................................................................... 89 II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales........................................... 93 III. Desserte, équipements et réseaux .................................................................................................................. 95

Titre VI. Dispositions applicables aux zones naturelles ........................................................................................... 98 Zone N ........................................................................................................................................................................... 99 I. Affectations des sols et destination des constructions ................................................................................. 100 II. Caractéristiques architecturales, paysagères et environnementales .......................................................... 103

III. Desserte, équipements et réseaux ................................................................................................................ 106 Titre VII. Annexes .......................................................................................................................................................... 108

Titre I. Introduction au règlement

Article 1. Champ et modalités d’application du règlement

Le règlement porte sur l’ensemble du territoire de la CC Sologne des Etangs. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (CU) dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 1er janvier 2016, notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme. Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

Article 2. Division du territoire en zones réglementaires

Le territoire est divisé en zones. À chacune de ces zones repérées au plan de zonage est associé un corps de règles écrites qui figure dans le présent règlement écrit. Sont distinguées une douzaine de zones regroupées en 3 familles : ◼ LES ZONES URBAINES DITES « ZONES U » : Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Différentes zones sont instituées sur le territoire, délimitées en fonction de leur vocation principale et de la forme urbaine existante ou à privilégier. ◼ LES ZONES A URBANISER (AU) : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones AU, dont le niveau d’équipement en périphérie immédiate existant est suffisant pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement. ◼ LES ZONES AGRICOLES (A) : Sont classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles et forestières ou aménagements d’intérêt collectif y sont autorisées. ◼ LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) : Les zones naturelles et forestières correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles et forestières ou aménagements d’intérêt collectif y sont autorisées.

Article 3. Contenu du règlement

◼ LE PRESENT REGLEMENT ECRIT COMPREND : - Titre I : Introduction au règlement - Titre II : Dispositions applicables à toutes les zones

- Titre III : Dispositions applicables aux zones urbaines (U) - Titre IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) - Titre V : Dispositions applicables aux zones agricoles (A) - Titre VI : Dispositions applicables aux zones naturelles (N) Pour les titres III à VI, les règles sont organisées en 3 grandes parties et 9 articles pour chacune des zones : Partie 1 : Affectations des sols et destinations des constructions - Article 1 : Destinations et vocations autorisées ou interdites - Article 2 : Autorisations sous conditions particulières - Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Partie 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales - Article 4 : Volumes et implantations des constructions - Article 5 : Insertion urbaine, architecturale et environnementale des constructions - Article 6 : Insertion paysagère et aménagements des abords - Article 7 : Stationnements Partie 3 : Desserte, équipements et réseaux - Article 8 : Accès et desserte par les voies publiques et privées - Article 9 : Desserte par les réseaux

Article 4. Contenu du règlement graphique

La partie graphique du règlement est composée du plan de zonage comprenant : - les limites de zones ; - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ; - les éléments à préserver recensés au titre des articles L151.19 du Code de l’Urbanisme ; - la délimitation des périmètres concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, etc.

Article 5. Préconisations pour le dépôt d’une demande d’urbanisme

En premier lieu, il convient de consulter les règlements écrits et graphiques décrits ci-dessus pour vérifier la conformité d’un projet aux règles d’urbanisme fixées par le PLU. En deuxième lieu, les constructions, installations et aménagements doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En troisième lieu, il convient de consulter les autres pièces du PLU qui peuvent avoir une incidence sur l’occupation du sol et qui sont relatives à d’autres législations. Il s’agit, notamment :

- les servitudes d’utilité publique ; - les annexes sanitaires : desserte en réseaux, zonage d’assainissement, règlements sanitaires, etc ; - les périmètres particuliers et d’informations utiles : zones de bruit, sites protégés, etc.

Titre II. Dispositions générales applicables à toutes les zones

Article 1. Lexique

Accès : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation générale, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisins reliant la construction. Par un arrêt du 7 octobre 2015, le Conseil d'Etat a rappelé qu'il convient, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme, de distinguer entre l'accès au terrain et la desserte de celui-ci par une voie publique ou ouverte à la circulation publique, ces deux notions pouvant être toutes deux concernées par les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme. Le plan local d'urbanisme prévoit en général que le terrain d'assiette de la construction (c'est à dire la ou les parcelles sur laquelle a été accordée une autorisation d'urbanisme, par exemple un permis de construire) soit desservi par une voie publique ou une voie ouverte à la circulation : c'est la desserte. Mais, afin de pouvoir accéder à cette voie de desserte, le terrain doit y être raccordé, soit qu'il débouche directement dessus, soit qu'il y soit relié par une voie privée, éventuellement grevée d'une servitude de passage au bénéfice du propriétaire de l’assiette foncière : c'est l'accès.

TERRAIN2 accès

Accès sur rue

Accès sur rue

Quel que soit le type d’accès, ses caractéristiques doivent être conformes aux normes techniques édictées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours 41.

Acrotère : élément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire voie.

Affouillement de sol - Creusement ou excavation de sol. - Creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain.

Alignement par rapport aux voies : Il s’agit de la limite entre le domaine public et la propriété privée. En clair, l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie définie par :

• la limite entre le domaine public et la propriété privée ; • la limite d'emprise de la voie (voie privée) ; • la limite d'un emplacement réservé prévu pour la création d'une voie ou d'un élargissement.

Annexe (définition lexique national) : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Local accessoire (définition lexique national) : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Aire de retournement : Les aires de retournement permettent une circulation plus facile des véhicules au quotidien et facilitent la mise en oeuvre et le repli éventuel des moyens, réalisée sous forme de placette circulaire, en T ou en Y de retournement.

Axe de la voie : C’est la ligne parallèle à la voie située à égale distance de ses marges extérieures.

Baie : C’est l’ouverture, dans une paroi, assurant les fonctions d'éclairement naturel, de ventilation et de vue. Il s’agit essentiellement des portes et des fenêtres. Toutefois, une ouverture située à plus de 2,60 mètres en rez-de-chaussée et de 1,90 mètre en étage d’un plancher ou d’une porte ne constitue pas une baie.

Bardage : Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Changement de destination : il y a changement de destination lorsqu’un bâtiment passe d’une des neuf catégories de destination (R123.9 du CU) à une autre de ces destinations.

Châssis de toit : Châssis vitré ayant la même pente que le toit dans lequel il est fixé.

Chaussée : La chaussée est la partie de la voie destinée à la circulation des véhicules, ainsi que, généralement, à l'écoulement des eaux pluviales de surface (caniveaux).

Chien assis : Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale.

Clôture : Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives.

Coefficient d’emprise au sol (CES) : Il s’agit du rapport de la surface d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (existantes + projetées) à la surface du terrain d’assiette du projet.

Comble : Volume compris entre le plancher haut du dernier étage d’un bâtiment et la toiture.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif La destination “constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif“, comprennent les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population :

_ équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), _ ou ouvrages et locaux techniques, _ ou bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs).

Construction principale : Le règlement prévoit pour certains articles des dispositions spécifiques applicables aux constructions principales. Au titre du présent règlement la construction principale correspond au volume bâti à destination d’habitation qui peut comprendre un garage intégré au volume. Les éléments complémentaires ne sont pas inclus dans cette notion de bâtiment principal : il s’agit des bâtiments non contiguës et non destinés à l’habitation tels que garage, abris de jardin, mais aussi les terrasses d’une hauteur de plus de 0,6 m par rapport au terrain naturel ou les piscines.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Cour : Espaces libres à l’intérieur des terrains sur lesquels les pièces d’habitation ou de travail des bâtiments qui les bordent, peuvent prendre du jour et de l’air. Dégagements : Sont considérées comme dégagements, les surfaces perméables ou pouvant stocker de l’eau, qui ne sont ni constitutives de bâtiment ni d'espaces verts de pleine terre, telles que les surfaces traitées en calcaire, sable, revêtements poreux, etc., evergreen, caillebottis, bassins, piscines, et réservoirs d’eau pluviale, etc. Déblai : Juridiquement qualifié d’«affouillement du sol», c’est l’action d’enlever de la terre, des décombres pour mettre un terrain à niveau (nivellement, terrassement) ou creuser le sol (création de fossé, de fondations, etc.). Attention, les carrières sont des extractions dont le but est le prélèvement à des fins d’utilisation de matériaux, alors que les affouillements ont pour but la réalisation d’un ouvrage (mare, plan d’eau...). Egout du toit : Correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie.

Emplacement Réservé (ER) : Les ER permettent aux collectivités publiques de délimiter dans les PLUi des terrains destinés à accueillir, dans le futur, des voies, des équipements ou des ouvrages publics, des installations d'intérêt général, des espaces verts ou des programmes de logements sociaux. Ils doivent être délimités avec précision. La création d'un ER permet à la fois de planifier et d'annoncer la localisation d'un équipement, mais également de préserver cette localisation en rendant temporairement inconstructibles les terrains concernés. Les propriétaires de ces terrains peuvent alors mettre en demeure la collectivité d'acquérir leur bien ou de lever la réserve, au titre du droit de délaissement. Emprise au sol (définition lexique national) : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprises publiques : Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie telle que places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, sentes piétonnes, cours d’eau domaniaux, les canaux, etc.

Espace Boisé Classé (E.B.C.) : Il s'agit d'une protection des espaces boisés (forêts, bois, parcs, plantations isolées ou en alignement…) à conserver, ou à créer, opposable aux tiers. Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement des arbres ainsi classés est interdit et leur coupe est soumise à autorisation préalable.

Espaces végétalisés : espaces verts de pleine terre.

Extension (définition lexique national) : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade (définition lexique national) : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Egout du toit : Correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière ou écoulement direct dans le fossé. OU Faîtage : Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées. Altitude limite que doivent respecter les constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au sommet de la construction défini par sa finition selon les schémas suivants. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus s’ils ne dépassent pas de plus de 2,50 m la hauteur maximale de chaque zone.

Fond de parcelle : C’est le fond opposé à la voie publique ou privée carrossable qui dessert la parcelle.

Gabarit (définition lexique national) : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Hauteur (définition lexique national) : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Installations classées pour l’environnement : Equipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat en application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en deux catégories :

- les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus faible ; - les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus important.

Limites séparatives (définition lexique national) : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Lucarne : Ensemble particulier d’une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe. Marge de recul ou de retrait : Distance de retrait imposée entre les façades d’une construction et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public, les limites séparatives de la parcelle ou une autre construction.

Marquise : Ouvrage suspendu vitré disposé au-dessus d’une porte d’entrée pour servir d’abri contre la pluie.

Mesure de la hauteur : sol existant avant exécution des fouilles et remblais, terrain en pente La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Doit être regardé comme sol existant celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement. Modalités de calcul de la hauteur en cas de terrain en pente : La hauteur sera calculée au milieu de la façade mesurée dans le sens de la pente. Si la longueur de façade excède 20 mètres, elle sera divisée en tranches dont aucune n’excède 20 mètres, la hauteur sera calculée au milieu de chaque tranche.

Modalités de calcul de la hauteur des façades : la hauteur d’une façade est calculée du terrain naturel à l’aplomb de la façade jusqu’à la hauteur à l’égout du toit (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse).

Ouverture : Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part une paroi de maçonnerie extérieure. Le contraire d’une façade avec ouverture étant un pignon aveugle.

Ouverture de toit : Ouverture à châssis vitré ouvrant ou non pratiqué dans la couverture. Afin de limiter les vues directes sur la propriété voisine, « ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu’à 2,60 mètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu’on veut éclairer, si c’est à rez-de-chaussée, et à 1,90 mètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.» (cf. article 677 du Code Civil).

Niveau : Un niveau est le volume compris entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher qui lui est immédiatement supérieur

Places commandées : Les places commandées sont celles qui nécessitent le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles. Elles sont généralement implantées l’une derrière l’autre, l’accès de la 1ère constituant l’emplacement de la seconde, etc. Elles sont limitées à 1 place commandée par logement et par propriétaire ou usagers d’un même ménage.

Places de jour : Elles sont situées sur la propriété (domaine privé), ne sont pas closes mais accessibles directement depuis l’espace collectif ou public.

Exemples :

Portail / portillon : La grande différence entre portail et portillon est bien évidemment leur taille. D'une largeur plus importante, le portail a généralement vocation à offrir un passage aux voitures ou à tout autre véhicule. Le portillon, d'une largeur moyenne de 1 à 2 mètres autorise, quant à lui, un passage pour piétons.

Prospect : C’est la distance horizontale, mesurée perpendiculairement, en chaque point d’une façade avec une autre construction en vis-à-vis, une limite de terrain ou un alignement opposé d’une voie.

Réhabilitation/rénovation : Réhabilitation : remise aux normes du bâtiment existant Rénovation : restructuration, reconstruction dans les volumes existants.

Pan d’une toiture ; Surface plane formée par un versant de toiture.

Remblai : Juridiquement qualifié « d’exhaussement du sol», c’est l’action de rehausser la terre. Il consiste en l’apport de toutes matières pour élever un terrain, combler un creux ou combler les vides d’une exploitation minière.

Ruine : Certains bâtiments agricoles dont les toitures sont endommagées ne sont pas à considérer comme des ruines. Surface habitable : Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, ébrasement des portes et fenêtres. Il n’est pas tenu compte des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Surface de plancher : La surface de plancher est la somme de l’ensemble des surfaces des planchers clos et couverts d’une construction dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre.

La surface de plancher de la construction est définie comme étant : « […] égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1. des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2. des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4. des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les

rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5. des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère

professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6. des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un

immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7. des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8. d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Terrain : Unité foncière composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Toitures

Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Vues : Notion d’ouvertures créant des vues : Sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement :

• les fenêtres ; • les portes-fenêtres ; • les lucarnes ; • les fenêtres et châssis de toit ; • les balcons ; • les loggias ; • les terrasses situées à plus de 0.60 m du terrain naturel. Ne sont pas considérés comme constituant des vues au sens du présent règlement : • les percements en sous-sol à condition que la hauteur de l’ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m

par rapport au terrain naturel ; • les portes pleines ; • les verrières réalisées en toiture de moins de 3 m² ; • les ouvertures autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x

0.50m à condition que ces ouvertures soient isolées les unes des autres d’au moins 0,50m et que la surface totale des ouvertures de ce type n’excède pas 5% de la surface de la façade considérée ; • les châssis fixes et verre translucide ; • les marches et palier des escaliers extérieurs ; • les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse) ; • les terrasses situées à 0.60 m maximum du terrain naturel ; • la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu’il n’y ait pas d’agrandissement.

Voies ou emprises publiques (définition lexique national) : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Voirie : Une voirie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables. Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules.