Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS : - les constructions à usage d’entrepôts sauf pour les cas

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES . les bâtiments agricoles à usage familial. . les constructions destinées à la fonction d'entrepôts liée à une activité admise dans la zone. . les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être soumises au maximum à déclaration. . les garages collectifs de caravanes, de véhicules, de mobiles homes à condition qu’il s’agisse de constructions fermées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou privées soit en recul indiqué au plan. 6.2. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. 6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter à l'alignement ou en recul par rapport à celui-ci.

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront dans tous les cas soit jouxter les limites séparatives soit être implantés en recul de la limite.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1. Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition : la hauteur absolue d’une construction est la différence de niveau entre

10.1. La hauteur absolue d’une construction ne devra pas excéder 9 mètres. 10.2. La hauteur absolue des abris de jardin est limitée à 3,5 m et à 4,50 m pour les garages isolés de la construction principale. 10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s’appliquent ni aux édifices d'intérêt général monumentaux (tels que les églises, clochers, réservoirs...), ni aux ouvrages constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL Définition : l’emprise au sol se définit comme la projection verticale de la construction toutes saillies

9.1. Pas de prescription sauf pour les abris de jardins et dépendances dont l'emprise sera limitée par unité foncière à 30 m² extensions comprises et pour les garages isolés de la construction principale dont l'emprise sera limitée par unité foncière à 50 m² extensions comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Toitures - Volumes 11.1.1. Les matériaux de couverture, sauf ceux utilisés pour les vérandas, abris de jardin, abris de piscine, carports et annexes, devront avoir la couleur et l’aspect de la terre cuite traditionnelle dans les nuances de brun à rouge, et gris anthracite à noir non brillantes. 11.1.2. Les toitures terrasses et/ou végétalisées sont autorisées.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les dimensions de chaque emplacement ne pourront être inférieures à 2,5 X 5 mètres.

12.2. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées

selon les normes suivantes :

- Constructions à usage d'habitation et assimilés :

. par studio ou logement de 2 pièces : 1

. par logement de 3 à 5 pièces :

1,5

. par logement de 6 pièces et plus :

3

Le nombre résultant de l’addition du nombre d’emplacement par type de logement pour un immeuble sera arrondi au nombre entier supérieur.

En cas de changement de destination ou de reconstruction après sinistre ou démolition, les droits acquis au titre de la construction préexistante seront conservés.

Pour les autres constructions, un nombre minimum d’emplacements sera fixé au cas par cas, en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. A ces emplacements, s’ajoutent les surfaces à préserver pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, des camions et autres véhicules utilitaires. Ces surfaces seront calculées au cas par cas.

Le constructeur devra réaliser les emplacements à ses frais sur un fonds situé à une distance inférieure à 300 mètres de la construction projetée. Les emplacements ainsi réalisés seront rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne pourront être comptabilisés pour une autre opération.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à cette obligation, il peut être tenu quitte soit en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 500 mètres de la construction.

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement que la commune doit fixer et décider de mettre en place (délibération du Conseil Municipal).

ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. 13.2. Il est recommandé d’utiliser des essences locales (voir document annexé).

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur RD pourront être subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE

La création des voies automobiles, publiques ou privées communes ouvertes à la circulation publique, est soumise aux conditions suivantes :

largeur minimale de plate-forme : 8 mètres largeur minimale de chaussée : 5 mètres création de trottoirs d’1,5 m de largeur de chaque côté de la chaussée

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT La commune de DIEUE-SUR-MEUSE étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte + épuration) le raccordement au(x) réseau(x) de collecte est obligatoire, dans le respect du zonage d'assainissement. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé. - EAUX PLUVIALES Le constructeur doit réaliser, à sa charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales sur son terrain. L'évacuation vers le réseau collectif ne sera admise que pour les flux résiduels qui ne pourraient pas être absorbés sur le terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Commune de DIEUE-SUR-MEUSE (55)

MISE EN COMPATIBILITÉ DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET

Règlement littéral

Dossier Diffusion Dossier conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 portant approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une Déclaration de Projet.

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES …………………………………………………………………………….. 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………… 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ……………………………………………………. 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER …… 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA ……………………………………. 6

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UB ……………………………………. 11

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UL ……………………………………. 16

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UX ……………………………………. 19

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AU …………………………………. 23

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

2AU …………………………………. 29

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AUx ……………………………….. 31

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

2AUx ……………………………….. 35

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES …………………. 37

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A ……………………………………… 38

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ……………………………………… 44

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Dieue-sur-Meuse.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

➢ Les zones A : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

➢ Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

DIEUE-SUR-MEUSE – PLU Déclaration de Projet – ESTERR 4

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ET AUX ZONES A URBANISER