Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS : - les constructions à usage d’habitation sauf pour les ca
Zone ULZone urbaine à Dieue-sur-Meuse
- Zone urbaine
Les questions courantes
Le texte du règlement de la zone UL, 8 rubriques
Le règlement de la zone UL, rubrique par rubrique
Le règlement entier, 71 rubriquesRubrique UL 3Implantation des constructions
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE L'UNITE FONCIERE
7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
7.2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront dans tous les cas soit jouxter les limites séparatives soit être implantés en recul de la limite.
Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere
8.1. Pas de prescription
Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1
. Pas de prescription.
Rubrique UL 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1
. Pas de prescription.
Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR
. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Rubrique UL 8Stationnement
Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1
. Le stationnement des véhicules doit être assuré sur des emplacements aménagés en fonction des besoins des constructions et installations.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. 13.2. Il est recommandé d’utiliser des essences locales (voir document annexé).
Rubrique UL 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. - VOIRIE Aucune prescription n'est imposée.
Zone UL
Rubrique UL 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX - EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT La commune de DIEUE-SUR-MEUSE étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte + épuration) le raccordement au(x) réseau(x) de collecte est obligatoire, dans le respect du zonage d'assainissement. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé. - EAUX PLUVIALES Le constructeur doit réaliser, à sa charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales sur son terrain. L'évacuation vers le réseau collectif ne sera admise que pour les flux résiduels qui ne pourraient pas être absorbés sur le terrain.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Commune de DIEUE-SUR-MEUSE (55)
Mise en compatibilité du p L u lan ocal d’ rbanisme avec une déclaration de projet
Règlement littéral
Dossier Diffusion Dossier conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 portant approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une Déclaration de Projet.
Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser …… 5
Chapitre I - dispositions propres a la zone
Chapitre II - dispositions propres a la zone
Chapitre III - dispositions propres a la zone
Chapitre IV - dispositions propres a la zone
Chapitre V - dispositions propres a la zone
Chapitre VI - dispositions propres a la zone
Chapitre VII - dispositions propres a la zone
Chapitre VIII - dispositions propres a la zone
Chapitre I - dispositions propres a la zone
Chapitre II - dispositions propres a la zone
Titre I dispositions generales
ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Dieue-sur-Meuse.
ARTICLE II : Division du territoire en zones
- Les zones U : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
- Les zones AU : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
- Les zones A : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »
- Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »
DIEUE-SUR-MEUSE – PLU Déclaration de Projet – ESTERR 4
Titre II dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser
Les 8 autres zones de Dieue-sur-Meuse
Fichiers à télécharger et sources
PLU de Dieue-sur-Meuse, approuvé le 27/07/2020, 8 rubriques pour la zone UL.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.