Parcelle AD 154 à Divion
1 325 m² au plan cadastral. Identifiant 62270000AD0154. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UD, UCai, Ni rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCai)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de grèsPérimètre des abordsActe : Croix-de-gres-IENR7G_19880818
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI du bassin versant de la laweEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri-bassin-versant-de-la-lawe_20210329
Prescriptions du plan
- 05ER11 : Emplacement réservéER11
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 janvier 2023Autorisé - 2 4 RUE PIERRE BACHELET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.