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Edifiable

Construire à Divionles règles du PLU

Plan de zonage
UDi : Secteur de la zone UD identifiant les secteurs soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la LaweUE : Il s'agit d'une zone équipée par les réseaux, réservée aux activités principalementNc : Secteur de la zone naturelle avec les terrilsNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la LaweUD : Il s'agit du tissu urbain actuel de la Ville résultant de l'extension du centre ou du développement du quartier nord1AUe : Secteur de la zone 1AU destiné aux activités de services, d'activités artisanales et de commercesAi : Secteur de la zone A où sont autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'InondationA : Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricoleN : Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison notamment de la nature des sitesUCai : Secteur de la zone UC correspondant au coeur de ville et soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'InondationUDsi : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux et soumis au risque inondation et au PPRIUC : Il s'agit du tissu urbain actuel du centre ancien de la Ville dans lequel les capacités des réseaux publics existants ou en cours de réalisationNpf : Secteur de la zone naturelle concerné par la protection du point de captage et la faille activeUDsf : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux et concerné par la faille activeAp : Secteur de la zone A concerné par la protection du point de captageNf : Secteur de la zone N concerné par la faille activeNh : Il s'agit d'une zone naturelle identifiant l'habitat isolé existant sur le territoire et dont le développement n'est pas souhaitéUDf : Secteur de la zone UD traversé par la faille active de Marqueffles et de PernesUDpf : Secteur de la zone UD concerné par le périmètre de protection du point de captage et traversé par la faille active de Marqueffles et de PernesUCa : Secteur de la zone UC correspond au coeur de la ville où une densité plus forte y est autoriséeNci : Secteur de la zone Nc dans lequel sont autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des RisquesUCi : Secteur de la zone UC identifiant les secteurs soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la LaweUDs : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux1AU : Ces zones sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation à destination de l'habitat individuel et collectifUCif : Secteur de la zone UC identifiant les secteurs soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lawe et concerné par la faille activeNif : Secteur de la zone N soumis au risque inondation et au PPRI et concerné par la faille activeNlf : Secteur de la zone N destiné à l'implantation légère de loisirs, et concerné par la faille activeUDsip : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux, soumis au risque inondation et au PPRI, au périmètre de protection du point de captageNhip : Il s'agit d'une zone naturelle identifiant l'habitat isolé existant sur le territoire et dont le développement n'est pas souhaité, soumis à un risque inondation et au PPRI et concerné par la protection du point de captage1AUf : Secteur de la zone 1AU traversé par la faille active de Marqueffles et PernesUDp : Secteur de la zone UD identifiant les secteurs concernés par le périmètre de protection du point de captage de DivionNhi : Secteur de la zone Nh où sont autorisées, les seules occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation2AU : Il s'agit de zones non équipées actuellement, réservées pour une urbanisation future et nécessitant la modification du PLUAf : Secteur de la zone A où est recommandé de recueillir l'avis d'organismes spécialisés en géotechnique ou de géotechniciensNhipf : Il s'agit d'une zone naturelle identifiant l'habitat isolé existant sur le territoire et dont le développement n'est pas souhaité, soumis à un risque inondation et au PPRI, concerné par la protection du point de captage et la faille activeNlif : Secteur de la zone N destiné à l'implantation légère de loisirs, soumis au risque inondation et au PPRI et concerné par la faille activeNip : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lawe et concerné par la protection du captageNp : Secteur de la zone N soumis à un périmètre de captage1AUpf : Secteur de la zone 1AU concerné par le périmètre de protection du point de captage et traversé par la faille active de Marqueffles et PernesUCf : Secteur de la zone UC traversé par la faille active de Marqueffles et de PernesUDsipf : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux, soumis au risque inondation et au PPRI, au périmètre de protection du point de captage et à la faille active2AUe : Il s'agit de zones non équipées actuellement, réservées pour une urbanisation future qui ne sera réalisable qu'après renforcement des réseauxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Hauteur relative des constructions par rapport à la largeur des voies La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points ...

  • Zone 1AUE

    Hauteur absolue La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres à l'égout de toiture. La hauteur des constructions d’intérêt général mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagem...

  • Zone 2AU

    Non réglementé

  • Zone 2AUE

    Non réglementé

  • Zone A

    La hauteur d'une construction à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres à l'égout de toiture. La hauteur des bâtiments agricoles ne doit pas dépasser 12m à l’égout de toiture et 15m au...

  • Zone N

    La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres à l’égout de toiture.

  • Zone NH

    Hauteur relative des constructions par rapport à la largeur des voies La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points ...

  • Zone UC

    Hauteur relative des constructions par rapport à la largeur des voies La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points ...

  • Zone UD

    Hauteur relative des constructions par rapport à la largeur des voies La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points ...

  • Zone UE

    Hauteur relative des constructions par rapport à la largeur des voies La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Divion

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
1 rue Louis-Pasteur, 62460 Divion
Téléphone
03 21 64 55 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
divion.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Divion en chiffres

Les 97 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Divion ?

Le document opposable est 62270_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Divion ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, 2AUE, A, N, NH, UC, UD, UE. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Divion ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Divion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Divion ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Divion ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Divion ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
62270_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/01/2023
Contenu
103 pages, 10 zones, 138 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 21 m².

Code INSEE
62270
Code postal
62460
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
3 385 locaux raccordables sur 3 402 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.