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Edifiable

Construire à Ourtonles règles du PLU

Plan de zonage
Nj : Secteur de la zone N de fond de jardinA : Zone à vocation exclusivement agricoleUL : Secteur de la zone U réservé à l'aménagement d'équipements publicsUE : Zone où les bâtiments économiques sont tolérés1AU : Zone d'urbanisation future à court termeN : Zone naturelleUpr : Secteur de la zone U de protection rapproché du captageApi : Secteur de la zone A du périmètre de protection immédiat du captageU : Zone urbaineApr : Secteur de la zone A du périmètre de protection rapproché du captageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut dépasser trois niveaux (R+1+combles), hors sous-sols. Pour les autres constructions, cette hauteur est limitée à 12 mètres, sauf impossibilité technique. Cette limitation ne concerne...

  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut dépasser trois niveaux (R+1+combles), hors sous-sols. Pour les autres constructions, cette hauteur est limitée à 12 mètres, sauf impossibilité technique. Cette limitation ne concerne...

  • Zone N

    En aucun cas la hauteur d'une construction mesurée au dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 8 mètres. Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ...

  • Zone U

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut dépasser trois niveaux (R+1+combles), hors sous-sols. Pour les autres constructions, cette hauteur est limitée à 12 mètres, sauf impossibilité technique. Cette limitation ne concerne...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ourton

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
230 rue Chanoine-Martel, 62460 Ourton
Téléphone
03 21 41 51 31
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ourton.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ourton en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ourton ?

Le document opposable est 62642_PLU_20250429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ourton ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ourton ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ourton est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ourton ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ourton ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ourton ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
62642_PLU_20250429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/04/2025
Contenu
49 pages, 4 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 321 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 902 m².

Code INSEE
62642
Code postal
62460
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
348 locaux raccordables sur 348 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.