Les versions du document d'urbanismed'Ourton

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 29/04/2025Publiée le 21/05/2025, en vigueur62642_PLU_20250429
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 23/06/2023, retirée le 21/05/202562642_PLU_20230126
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 28/03/2022, retirée le 23/06/202362642_PLU_20211109
• PLU approuvé le 18/12/2019Publiée le 01/10/2020, retirée le 28/03/202262642_PLU_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.