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Edifiable

PLU de Divion

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Le document en vigueur
Document
62270_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/01/2023
Lecture
103 pages, 10 zones, 138 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUDi : Secteur de la zone UD identifiant les secteurs soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la LaweUE : Il s'agit d'une zone équipée par les réseaux, réservée aux activités principalementNc : Secteur de la zone naturelle avec les terrilsNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la LaweUD : Il s'agit du tissu urbain actuel de la Ville résultant de l'extension du centre ou du développement du quartier nord1AUe : Secteur de la zone 1AU destiné aux activités de services, d'activités artisanales et de commercesAi : Secteur de la zone A où sont autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'InondationA : Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricoleN : Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison notamment de la nature des sitesUCai : Secteur de la zone UC correspondant au coeur de ville et soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'InondationUDsi : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux et soumis au risque inondation et au PPRIUC : Il s'agit du tissu urbain actuel du centre ancien de la Ville dans lequel les capacités des réseaux publics existants ou en cours de réalisationNpf : Secteur de la zone naturelle concerné par la protection du point de captage et la faille activeUDsf : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux et concerné par la faille activeAp : Secteur de la zone A concerné par la protection du point de captageNf : Secteur de la zone N concerné par la faille activeNh : Il s'agit d'une zone naturelle identifiant l'habitat isolé existant sur le territoire et dont le développement n'est pas souhaitéUDf : Secteur de la zone UD traversé par la faille active de Marqueffles et de PernesUDpf : Secteur de la zone UD concerné par le périmètre de protection du point de captage et traversé par la faille active de Marqueffles et de PernesUCa : Secteur de la zone UC correspond au coeur de la ville où une densité plus forte y est autoriséeNci : Secteur de la zone Nc dans lequel sont autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des RisquesUCi : Secteur de la zone UC identifiant les secteurs soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la LaweUDs : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux1AU : Ces zones sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation à destination de l'habitat individuel et collectifUCif : Secteur de la zone UC identifiant les secteurs soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lawe et concerné par la faille activeNif : Secteur de la zone N soumis au risque inondation et au PPRI et concerné par la faille activeNlf : Secteur de la zone N destiné à l'implantation légère de loisirs, et concerné par la faille activeUDsip : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux, soumis au risque inondation et au PPRI, au périmètre de protection du point de captageNhip : Il s'agit d'une zone naturelle identifiant l'habitat isolé existant sur le territoire et dont le développement n'est pas souhaité, soumis à un risque inondation et au PPRI et concerné par la protection du point de captage1AUf : Secteur de la zone 1AU traversé par la faille active de Marqueffles et PernesUDp : Secteur de la zone UD identifiant les secteurs concernés par le périmètre de protection du point de captage de DivionNhi : Secteur de la zone Nh où sont autorisées, les seules occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation2AU : Il s'agit de zones non équipées actuellement, réservées pour une urbanisation future et nécessitant la modification du PLUAf : Secteur de la zone A où est recommandé de recueillir l'avis d'organismes spécialisés en géotechnique ou de géotechniciensNhipf : Il s'agit d'une zone naturelle identifiant l'habitat isolé existant sur le territoire et dont le développement n'est pas souhaité, soumis à un risque inondation et au PPRI, concerné par la protection du point de captage et la faille activeNlif : Secteur de la zone N destiné à l'implantation légère de loisirs, soumis au risque inondation et au PPRI et concerné par la faille activeNip : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lawe et concerné par la protection du captageNp : Secteur de la zone N soumis à un périmètre de captage1AUpf : Secteur de la zone 1AU concerné par le périmètre de protection du point de captage et traversé par la faille active de Marqueffles et PernesUCf : Secteur de la zone UC traversé par la faille active de Marqueffles et de PernesUDsipf : Secteur de la zone UD dédié aux équipements communaux, soumis au risque inondation et au PPRI, au périmètre de protection du point de captage et à la faille active2AUe : Il s'agit de zones non équipées actuellement, réservées pour une urbanisation future qui ne sera réalisable qu'après renforcement des réseaux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Divion

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Divion en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

97 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Louis-Pasteur, 62460 Divion
Téléphone
03 21 64 55 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
divion.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 138 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Divion ?

Le document opposable est 62270_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Divion ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, 2AUE, A, N, NH, UC, UD, UE. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Divion ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Divion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Divion ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Divion ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Divion ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Divion, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 766 habitants
Code postal
62460
Code INSEE
62270
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
3 385 sur 3 402 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.