Les versions du document d'urbanismede Divion

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 01/10/2025, en vigueur62270_PLU_20230126
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 12/06/2023, retirée le 01/10/202562270_PLU_20230126
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 26/04/2022, retirée le 12/06/202362270_PLU_20211109
• PLU approuvé le 20/08/2021Publiée le 06/12/2021, retirée le 26/04/202262270_PLU_20210820
• PLU approuvé le 18/12/2019Publiée le 16/03/2020, retirée le 06/12/202162270_PLU_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.