Zone A

Intitulé du document : IMPLANTATION O ES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Si les constructions ne sont pas contigües. la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.

El\llPRISE AU SOL Pas de prescription.

HAlITEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 La hauteur absolue des constructions es1 mesurée à partir du sol existant jusqu·au faîtage ; dans le cas d'un terrain pentu. la hauteur sera mesurée à l'aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la conslTUction. ouvrage technique. cheminées et autres superstructures exclues. Sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs tecluùqucs. la hauteur absolue des constructions à vocation agricole ne doit pas excéder 12 mètres au fiûtagc.

J0.2 La hauteur absolue des constructions destinées à l'habitation ne doit pas ex céder 8 mètres au faîtage. Pour les annexes liées à l'habitation. la hauteur est limitée à 3 mètres 50 au faîtage.

10.3 Les extensions et transformations de bâ,iments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'eUes ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

ARTICLE A IJ - ASPECT EXTERIEUR

AlLX termes de l'article R 111.21 du Code de l'Urbruùsme. le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'obsen·ation de prescriptions �péciales si les constructions par leur situation. leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bàtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier. som cle natw-c à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites. a\Lx paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Néant.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIOJ\S

Tout projet de plantations nouvelles doit privilégier le recours aux essences locales.

SECTION UI - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DLI SOL

ARTICLE AU - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.

Le présent règlement s'applique au territoire de la con101w1e de DOGNEVILLE.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé t'll zones urbaines. à urbaniser. agricoles. natw·elles et forestières. 1 - LES ZONES URBAINES Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Il du présent règlement est

- les zones UA. UB. UH. UXi et le secteur UBi.

Il - LES ZONES A uRBANlSER Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les di.,l)Ositions des différents chapitres du titre III du présent règlement est

- les zones JAU. !Alla. JAUX 2AU et 2AUXi.

Ill - LES ZONES AGRICOLES La zone agricole à laquelles s'appliquent les dispositions des diftèrents chapitres du titre IV du présent règlement est

- la zone A. IV - LES ZONES NATURELLES ET FORESTlERES Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différcrns chapitres du titre V du présent règlemern sorn

- la zone N et les secteurs Na. Nd. Ne. Nf Ni. Nh et Nr.

Les limites de ces dillërentes mnes (urbaines. à urbaniser et naturelles) figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et OU\'ragcs publics. aux installations d'intérêt gënéral et al.Lx espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques a\·ec leur nw11éro d'opération.

Les bâtiments agricoles et annexes, soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou au règlement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), entrainant la création d'un nouveau site agricole devront s'implanter à au moins 200 m d'une habitation ou d'une limite de zone constructible pour une habitation. Un nouveau site agricole se définit par le fait qu'aucune construction agricole n'est préexistante sur l'unité foncière visée par la demande d'autorisation. Les nouveaux bâtiments et annexes créés autour de site agricole existant ne sont pas visés par cette demande de recul.

Nf 11.1 Toute construction ou installation devra s

'implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux crêtes des berges des cours d’eau. 11.2 Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites du secteur Nf identifié sur le document de zonage, et à l’exception des occupations et des utilisations des sols admises en secteur Nf. 11.3 Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. - aux occupations et utilisations des sols admises sous conditions dans le secteur Nf.

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COMMUNE DE DOGNEVILLE

WNEUA

CHAPITRE J - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AU SECTEUR UAi

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - PERMIS DE DEMOLIR Toute démolition est soumise à l'obtention d'un pennis de démolir.