Le règlement de Dogneville, texte intégral

Les constructions destinées

- à l'exploitation agricole ou forestière saufles cas visés à rarticle 2 - Les installations classées

- somniscs à autorisation - Les caravanes isolées - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les carrières - Les installations. travaux et aménagements suivants :

- les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules - Les exhaussements de terrain supérieur à 1 :nètre par rapport au terram naturel et ayant lieu au minimum sur l'ensemble de l'emprise bâtie

Les extem;ions ou agrandissements de bâtiments agricoles à condition qu'ils n'entrainent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. - Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage. - Les constructions destinées à l'industrie et les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entrainent pas de dangers ou des nuisances pour le voi.�inage les rendant incompatibles avec la \'0cation prù1cipale de la zone. - Les équipements dïnfrastructures et les ccnstructions et installations liées à ceux-ci. ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci. en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la ✓.one. - Les annexes tians les conditions visées aux articles 9 et I O.

I

ZONElA

Les constructions peuvent être implantées : • soit à l'alignement - soit en retrait par rapport à la limite des voies routiéres et des cheminements

piétonniers. le retrait de la construction principale ne pouvant être supérieur à 5 mètres.

6.2. Pas de prescription pour les constructions qui sïmplanteront à rarriére de la construction principale.

6.3. En cas de transfom1ation ou d'extension portant sur une construction exi�tante et ne respectant pas les règles précédentes. l'implal' tation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordemeot correct.

6A. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire. la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. doit être au moins égale à la moitié de la diftërence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être infërieure à -1 mètres.

7.2. En cas de transformation. d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes. l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans diminuer la di�tance avec la limite séparative.

7.3. Ces règles ne s"appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctiùnnemem des services publics ou concourant aux missions des services publics.

l

RAPPORT Al X AllTRES SUR UNE MEi\IE UNITE FONCIERE

Les bâtiments doinmt être implantés de telle manière que les baies éclairant les piéces principales ne soient ma�quées par aucune partie d"immeuble qui. à l"appui de cc.� baies. serait vue sous un angle de plus de -15° au-dessus du plan horizontal.

q

Pas de prescription sauf pour

- les annexes qui seront limitées à 20 m2, surfaces cumulées. par unité foncière.

La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu"à !"égout

de toiture : dans le cas d.un terrain pen� la hauteur sera mesurée à raplomb du point le plus

haut du terrain naturel au droit du polygone d"implantation de la construction. ouvrage technique, cheminées el autres superstructures exclues.

La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à régout de toiture. Cette

règle ne s'applique pas pour les constructions à strncture venicale exceptionnelle, tels que clocher, ... ou pour des reconstructions à !"identique d'édifices anciens remarquables. 10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres 50 au faîtage. 10.3. La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne pourra pas excéder 2 mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne pourra pas excéder 1 mètre 50. 10.4. En cas de transformation. d'extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes. la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Aux termes de !"article R 111.21 du Code de !"Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les construcLions par leur situation_ leur architecture. leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier. sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites. aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Toitures Les toitures seront à deux pans, avec une pente comprise entre 25 et 40 degrés.

Les chiens assis côté me sont interdits.

•

Ces règles portant sur les toitures ne s’appliquent pas aux constructions nouvelles

d’équipements.

11.2. Couvertures Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui respectent !"aspect et la couleur de la terre cuite traditionnelle, sauf pour les adjonctions de volumes (ex : véranda). Toutefois. la teinte de la toiture peut être différente pour !"utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovolt:li'ques. toitures végétalisées. ...). Pour les extensions des bâtiments existants. la couverture sera identique à l'existant. Pour les rénovations de bâtiments existants, la couverture pourra être identique à !"existant.

COMMUNE DE DOGNEVlLLE

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Nombre minimun d'emplacements de stationnement: Immeuble à usae:e d'habitation et assimilés

► par studio ou logement de I pièce : • par logement de 2 ou 3 pièces • par logemem de 4 ou 5 pièces • pru· logement de 6 pièces et plus

l emplacement 1,2 emplacements 1...1 emplacements 1.6 emplace1m:nts

• • • • •

'

COMMUNE DE DOGNEVILLE

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la linùte parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moité de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. En cas de transfonnation. d'extension sur une construction existante et ne respectant pu;, les règles précédentes. l'implantation peut se faire dans le prolongement <le la construction sans diminuer la distance avec la limite séparative.

7.3. Ces règles ne s·appliquent pas au, ou,Tages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription saufpour - les annexes qui seront limitées à 30 m1. surfuces cumulées. par unité foncière.

La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l"égout de toiture: dans le cas d"un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l"aplomb du point Je plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction. ou, rage teclmique. cheminées et autres superstructures exclues.

r La hauteur absolue des constructions individuelles ne doit pas excéder 9 mètres à ég out de

toiture. La hauteur absolue des immeubles collectifs ne doit pas excéder 11 mètres à l"ég out de toiture.

10.1. Pour les annexes. la hauteur est limitée :i 3 mètres 50 au faitage.

10.3. La hauteur des clôtures sur limites sèparativcs ne pourra pas excéder 1 mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne pourra pas excéder I mètre 50.

10.4. En ca� de transfonnation, d'extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes. la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Le stationnement des véh icules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Nombre minimun d'emplacements de stationnement: Immeuble à usage d'habitation et assimilés

► par studio ou logement de 1 pièce : ► par logement de 2 ou 3 pièces • par logement de -l ou 5 pièces ' par logement de 6 pièces et plus

l emplacement 1.2 emplacements

l ,➔ emplacements 1.6 emplacements

• • • • •

COMMUNE DE DOGNEVlLLE

ZONEUH

r 6.1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de alignement des voies au moins

égale à 4 mètres.

6.2. Cette règle ne s·appliquc pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Al'X LIMlTES SEPARATTVES

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point de cc bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (marge <l'isolement).

7.2. La construction en limite de propriété est toutefois autorisée lorsque la hauteur des bâtiments n· excéde pas 3 mètres clans la marge <lïsolement.

7.3. En cas de transformation. d'extension sur une construction existante cl ne respectant pas les règles précédentes. l'implantation peul se faire dans le prolongement de la construction sans diminuer la distance avec la limite séparative. 7.4. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ll\lPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les hâtiments doivcm être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie c.lïmmeuble qui, à rappui de ces baies. serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan ho1izontal.

Ali SOL L·emprise au sol des constructions ne doit pa� excéder 60°o de la superficie de la propriété.

• COMMUNE DE DOGNEVILLE

Si les constructions ne sont pas contigües. la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.

El\llPRISE AU SOL Pas de prescription.

HAlITEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 La hauteur absolue des constructions es1 mesurée à partir du sol existant jusqu·au faîtage ; dans le cas d'un terrain pentu. la hauteur sera mesurée à l'aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la conslTUction. ouvrage technique. cheminées et autres superstructures exclues. Sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs tecluùqucs. la hauteur absolue des constructions à vocation agricole ne doit pas excéder 12 mètres au fiûtagc.

J0.2 La hauteur absolue des constructions destinées à l'habitation ne doit pas ex céder 8 mètres au faîtage. Pour les annexes liées à l'habitation. la hauteur est limitée à 3 mètres 50 au faîtage.

10.3 Les extensions et transformations de bâ,iments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'eUes ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

ARTICLE A IJ - ASPECT EXTERIEUR

AlLX termes de l'article R 111.21 du Code de l'Urbruùsme. le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'obsen·ation de prescriptions �péciales si les constructions par leur situation. leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bàtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier. som cle natw-c à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites. a\Lx paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Néant.

Tout projet de plantations nouvelles doit privilégier le recours aux essences locales.

SECTION UI - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DLI SOL

ARTICLE AU - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.

Pas de prescription.

En dehors des espaces urbanisés de la commune : - Pas de prescription pour les constructions suivantes :

. constructions et installations liées et nécessaires aux infrastrustures routières . services publics exigeant la proximité immédiate des infrastrustures routières . bâtin1e11ts d·exploitation agricole . réseaux dïntérêt public. - Les autres constructions devront s'implanter à plus de 100 mètres de pan et d"autre de l'axe de la RN57.

6.2. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques. Cette règle ne s'applique pas aux ou\Tages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

6.3. En cas de transfom1ation. d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction sans diminuer la distance entre cette construction et la voie ou emprise publique.

CONSTRlfCTIONS PAR RAPI>ORT ALIX LIMITES SEPARATJVES

7.1. Toute construction devra s'implanter au minirnwn à 5 mètres des Jinùtcs séparatives ou de fond de propriété.

7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans din1inucr la distance avec la limite séparutive. 7.3. Ces règles ne s'appliquent pas au.X ouvrages techniques nécessaires au fonctio1me111em des seC\;ces publics ou concourant aux missions des seC\-ices publics.

ZONEN

CAORMTlMCLUENENDE8 D-OIGMNPELVAILNLTEATION DES CONSTRUCTIONS LES UZNOENSENPAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRJETE

ASiRleTslCcoLnEstrNuctio8ns-neIMsoPniLpAaNs TcoAnTtigIOüeNs, lDa EdiSstaCncOeNenStTreRcUeCs dTeIuOxNcSonsLtrEuSctioUnNs EdeSYraPAêtRre RégAaPlePâO5RmTètAreUsXauAmUoTiRnsE. S SUR UNE MEME PROPRJETE

Si les constructions ne soni pas contigües, la distance entre ces deux constructions deYra être éAgRalTe IâC5LmEèNtre9s -auEMmoPiRnsI.SE AU SOL

Pas de prescription sauf: ARTIC-LpEouNr 9les- aEbMrisPpRoIuSrEanAimUaSuxOdLont remprise au sol ne dépassera pas 50 m2.

- pour les abris de jardin dont l'emprise au sol ne dépassera pas 20 ml.

Pas de p-rleesscrainpntieoxnessaquufi:seront limitées à 20 m2. surfaces cwnulées. par unité foncière. - pour les abris pour animaux dont remprise au sol ne dépassera pas 50 m2.

- pour les abris de jardin dont l'emprise au sol ne dépassera pas 20 ml.

ARTIC-LleEsNann10ex-esHqAuUi sTeEroUnRt liDmEitSéeCs àON20SmTR2.UsuCrTfaJcOeNs cSwnulées. par unité foncière.

Pour les abris de jardin et les annexes, la hauteur est limitée à ADRanTsICleLseEcNteu1r0N-aHAUTEUR DES CONSTRUCTJONS

3

mètres

50

au

làîtage.

La hauteur maximale des équipements d'infrastructure et ouvrages techniques est limitée à 30

Pmoèutrelse.s abris de jardin et les annexes, la hauteur DDaannss lleaszeocnteeuNrNetales secteurs Ne,Nh et Nr

est

limitée

à

3

mètres

50

au

làîtage.

LLaa hhaauutteeuurr mmaaxxiimmaaleleddeessééqquuipipeemmeennttss dd'•ininffrraasstrturucctuturereeettoouuv,rranggeesstetecchhnniqiquuesesesetstlim\init1éiteéeà à306

mmèèttrreess..

DmmDLAaaaaèRntnxhrTsisemaIsulleCa.atelsLezueoErdcnemtNeesauNé1xr1qiecm-utoiaAuplleveeSsemPdsrtEeeescpnCtateésTrqudluarE’siipnXrNèefrTmgealE,seeNtnRrgtuhsIrcaEetdpuUt•hriRNeniqfreuratesotrrueuvpcrotaurgtréeeesestteuocrhule,nriqdnuogecesusmteesectnhltnimdiqeiutézeeos nàeas2tg3e\i,mnl1aèittéhreeasuà.te6ur

Aux tennes de ranicle R 1 11.21 du Code de l'Urbanisme. le projet peut être refusé ou n'être aAcRceTpItCé LqEueNso11u-s AréSsePrEveCT<leElX'obTsEerRvIaEtiUonRde prescriptions spéciales si les constructions par leur situation. leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments (1u Aouuvxrategnenseàséddeifirearnoiuclàe mRo1d1if1i.e2r1, sdountCdoedneadtuerle'Uà rpboarnteisrmaett.elientperoauject apreaucttèêrtereoruefàuls'iéntoéurênt'êdterse alicecuexptaévoqiuseinasontuss aruéxsersivtees<.leaul'oxbpsearysvaatgioesn ndaetuprreelsscoriuptiuornbsaisnpséaciinasleisqsui'àlelsaccoonnssterurvcatitoionns pdaers lpeeurrspseitcutiavteiosnm. olneuumr eanrtcahlietse.cture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments (1u ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lLieeusxbaavtiomiseinntasntdsevaruoxntsiste·asd. aaputxcrpaauyssaoglesnantautruerLelslesoudéubrlbaaisinest arienmsibqlaui'sà dlaevcroonnsteêrvtraetiorénaldiseéss paverescpeucntimveinsimmounmumdeenmtaoleusv.ement de terrain. aucun mouvement de terrain supérieur à 0.50 111 ne sera autorisé. Les batiments devront s·adaptcr au sol natureL les déblais et remblais devront être réalisés aPvoeucr ulensmabinriims duemjadredimn oeutvleesmaebnrtisdepotuerrraainnim. aauucxu, nlems ocuovuelemuersntddoemtienrarnatienssduepsétroieituurreàs0s.e5r0on11t1 nleersoeurgaeauotuorleisvé.ert foncé. Pour les abris de jardin, le revêtement en bois des façades ou partie de fuçadc est vivement Preocuormlemsaanbdréis. de jardin et les abris pour animaux, les couleurs dominantes des toitures seront le rouge ou le vert foncé. PPoouurr leless aéblréims ednetsjaprdaivns,al!e!errsevrêetpeémréesntaeunpblaonis *deslafadçéamdeoslitoiounpaerttilea ddeesfutrçuacdtcioenstdveivteomutent réelécommenmtapnadyé-i.;agcr est interdite.

Pour les éléments pavsa!!ers repérés au plan * la démolition et la destruction de tout élément pay-i;agcr est interdite.

COMMUNE DE DOGNEVCLLE

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Tout projet de plantations nouvelles doit privilégier le recours aux essences locales.

Les éléments paysagers repérés au plan * en application de l"article L.123.1.5 7° du Code de l'Urbanisme. devront être conservés. En cas de destruction \'Olontaire ou fo1tuite. ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques Î!Ùlialcs.

SECTION ID - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

{C.O.S.l Pas de prescription.