Parcelle 0A 2676 à Domancy
1 938 m² au plan cadastral. Identifiant 741030000A2676. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uc, An rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur An)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Domancy_20131016
Prescriptions du plan
- 07BATIMENT D'INTERET PATRIMONIAL PROTEGE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE L'URBANISME AVEC NUMERO D'INVENTAIRE (CF RAPPORT DE PRESENTATION)38
- 15MARGE DE RECUL DE 25 METRES25
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2021, 660 m² créés, 8 logementsTravaux achevés - 838 ROUTE DE SALLANCHES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.