Construire à Domancyles règles du PLU

En vigueur depuis le 24/02/2026
3 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 3 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport : - au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le ...
Zone N
La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport : - au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le ...
Zone U
La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des débords de toitures, des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation ..., par rapport : - au terrain naturel, si celui-ci est plus b...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Domancy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR de Domancyrisque naturel
Ses 2 zones
- 79ZtZone à risque fortPrescriptions
- 24XZone à risque fortInterdiction stricte
PPR Domancyrisque naturel, pas encore approuvé

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 419 route de Létraz, 74700 Domancy
Téléphone: 04 50 58 14 02
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.domancy.fr/-Francais-

Domancy en chiffres

2 097habitants
154permis de construire depuis 2013
311logements créés depuis 2013

Les 170 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Domancy ?

Le document opposable est 74103_PLU_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Domancy ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domancy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Domancy ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 154 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 311 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Domancy ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domancy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Combloux2 093 hab.
Saint-Gervais-les-Bains5 755 hab.
Sallanches17 319 hab.
Passy10 856 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 74103_PLU_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/02/2026
Contenu: 41 pages, 3 zones, 19 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Code INSEE: 74103
Code postal: 74700
Département: Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 810 locaux raccordables sur 1 389 (58,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.