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Edifiable

PLU de Saint-Gervais-les-Bains

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
74236_PLU_20250130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/01/2025
Lecture
127 pages, 12 zones, 168 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonageN4 : Zone naturelle accueillant des activités de restauration ou de services pouvant faire l'objet d'extensions limitéesUD : Secteur urbanisé avec des habitations implantées de manière discontinue environnées d'espaces vertsUE1 : Secteur réservé aux activités économiques à caractère industrielA : Zone de valeur agricole à protégerUA : Zone urbaine, secteur de centre-ville à conforter dans sa vocation actuelleN3 : Zone naturelle : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée pour accueillir des constructions nouvelles à usage de logementsUC : Zone urbaine. Secteur de hameaux traditionnels et extension des hameauxAUD : Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'habitations et des activitvés hôtelières ou parahôtelières environnées d'espaces verts paysagersN1 : Zone naturelle pouvant accueillir des équipements collectifs et des constructions liées aux activités agricoles ainsi que des annexes à l'habitation uniquement à usage de garageUBh : Zone urbaine réservée aux constructions et installations liées aux activités touristiques: hôtel, restaurants, commerces, servicesAUBb : Zone à urbaniser destinée au développement d'un programme mixte basé sur les activitées touristiques de la station du Bettex: hôtels, résidences hôtelières, commerces, équipements, logementsN1m : Zone naturelle où sont autorisées les annexes à l'habitationN5 : Zone naturelle accueillant des activités de restauration ou de services pouvant faire l'objet d'extensions limitées - support de l'U.T.N de l'hotel "Refuge de l'igloo"UE : Secteur destinée à l'accueil d'activités économiquesN2 : Zone naturelle pouvant accueillir des équipements collectifs et des logements de fonction liés à ces équipementsUDc1 : Zone urbaine. Secteur réservée aux constructions et installations liées au camping pouvant accueillir des logementsUF : Secteur réservé à l'accueil d'équipements collectifsUB : Zone urbaine avec un bâti assez dense en périphérie du centre- villeUFth : Secteur d'équipements réservé aux constructions et installations liées au thermalismeUDc2 : Zone urbaine. Secteur réservée aux constructions et installations liées au campingUA1 : Zone urbaine d'extension autour du chef-lieu composée essentiellement de petits immeubles de logementsUFe : Secteur réservé a l'accueil d'équipements médicauxAUB annulée : Secteur partiellement annulée par le jugement du 31 octobre 2019
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 glissement de terrain, 2 mouvement de terrain, 1 avalanche.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Gervais-les-Bains en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

785 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 785 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
50 avenue du Mont-d'Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Téléphone
04 50 47 75 66
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.saintgervais.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Gervais-les-Bains ?

Le document opposable est 74236_PLU_20250130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais-les-Bains ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUBB, AUD, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gervais-les-Bains ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Gervais-les-Bains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Gervais-les-Bains ?

785 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 714 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 1 589 logements créés. 49 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Gervais-les-Bains ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Gervais-les-Bains, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 755 habitants
Code postal
74170
Code INSEE
74236
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 sur 9 439,154 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.