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Edifiable

PLU des Contamines-Montjoie

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
74085_PLU_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2026
Lecture
93 pages, 9 zones, 81 articles découpés
Plan de zonageNzh : Zone humide à préserverUB : Zone à dominante résidentielle mixte en extension du centre villageAp : Secteur agricole avec enjeux de préservation des coupures vertesN : Zone naturelleUC : Zone à dominante résidentielle mixteNco : Zone de continuité écologique le long des torrentsArb : Secteur agricole en réservoir de biodiversitéNrb : Zone naturelle de réservoir de biodiversitéA : Zone agricoleUCa : Zone de hameaux anciensNst : Aire de stationnement en zone naturelleNu : Aménagement et extension des bâtiments existants à destination de la restauration et de l'hébergement touristiqueAUa : Zone à urbaniser ouverte avec OAP sans règlementUA : Zone du centre villageNrest : STECAL n° 5 à 12 : Extension des restaurants et refuges d'altitudeNe : Zone naturelle dédiée aux équipements publics et d'intérêt collectifNDt : Zone NDt en vigueur dans le POS des Contamines-Montjoie approuvé le 26 mai 1978Nt : Aire sportive et de loisirs de plein airNf : Domaine nordiqueNpmb : Secteur dédié à l'aménagement d'un parc botaniqueUI : Zone d'activités économiquesNc : Zone de camping autoriséNtrb : Aire sportive et de loisirs de plein air en réservoir de biodiversitéArb1 : Secteur agricole en réservoir de biodiversitéUH : Zone à vocation d'hébergement hôtelier et touristiqueNmc : Zone naturelle faisant l'objet d'une mesure de compensationNmb : Aménagement du futur bâtiment d'accueil du Parc "Nature et Patrimoines naturels"Nj : Aire sportive et de loisirs dédié au patin à glaceUH1 : Zone à vocation d'hébergement hôtelier et touristique en centre villageNr : Zone naturelle réservée à la sécurisation du village vis à vis des laves torrentielles du Nant d'ArmancetteNrest1 : Aménagement du bâtiment existant pour un usage agricole ou son changement de destination avec extension pour un usage d'hébergement touristique et/ou de restauration d'altitude
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire aux Contamines-Montjoie

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 avalanche, 1 lave torrentielle, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu aux Contamines-Montjoie en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

173 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 173 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 route Notre-Dame-de-la-Gorge, 74170 Les Contamines-Montjoie
Téléphone
04 50 47 00 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.mairie-lescontamines.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Contamines-Montjoie ?

Le document opposable est 74085_PLU_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Contamines-Montjoie ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AP, N, UA, UB, UC, UCA, UH, UH1, UI. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Contamines-Montjoie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Contamines-Montjoie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Contamines-Montjoie ?

173 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 154 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 431 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Contamines-Montjoie ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Contamines-Montjoie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Contamines-Montjoie, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 109 habitants
Code postal
74170
Code INSEE
74085
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 254 sur 3 970 (56,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.