PLU d'Hauteluce
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/09/2025
- 4 zones
- 48 articles
- INSEE 73132
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 73132_PLU_20250922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2025
- Lecture
- 70 pages, 4 zones, 48 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective (particulièrement en cas d’accueil de clientèle), ainsi que des chemins d'a...
- Zone AU
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, dans des parkings de surface ou des garages....
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective (particulièrement en cas d’accueil de clientèle), ainsi que des chemins d'a...
- Zone U
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, dans des parkings de surface ou des garages....
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Hauteluce
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
13 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Multi-Hautelucerisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- Zone non soumise aux aléas sur laquelle s'applique les dispositions générales (TITRE III du règlement)Prescriptions hors zone d'aléa
- Zone constructible soumise aux risques de ruissellement - projets autorisés, cf règlement écritPrescriptions
- Zone inconstructible soumise aux risques d'avalanche, de glissement de terrain, et de ruissellement - projets nouveaux interdits, cf règlement écritInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 avalanche, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
186 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 158permis de construire
- 10déclarations préalables
- 590logements créés
- 4autorisations annulées
Les 186 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 154 rue de la Voûte, 73620 Hauteluce
- Téléphone
- 04 79 38 80 31
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-hauteluce.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 48 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Hauteluce ?
Le document opposable est 73132_PLU_20250922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Hauteluce ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauteluce ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hauteluce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauteluce ?
186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 590 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hauteluce ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hauteluce ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Hauteluce, calculées sur les contours de l'IGN.- Beaufort1 989 hab.
- Notre-Dame-de-Bellecombe463 hab.
- Villard-sur-Doron702 hab.
- Les Contamines-Montjoie1 109 hab.
- Crest-Voland346 hab.
- Praz-sur-Arly1 311 hab.
- Megève2 893 hab.
- Cohennoz137 hab.
La commune
- Population
- 734 habitants
- Code postal
- 73620
- Code INSEE
- 73132
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 692 sur 4 201,769 (87,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.