Construire à Hauteluceles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/09/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective (particulièrement en cas d’accueil de clientèle), ainsi que des chemins d'a...
- Zone AU
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, dans des parkings de surface ou des garages....
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective (particulièrement en cas d’accueil de clientèle), ainsi que des chemins d'a...
- Zone U
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, dans des parkings de surface ou des garages....
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Hauteluce
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hauteluce
- Agrandir à Hauteluce
- Construire une piscine à Hauteluce
- Poser un abri de jardin à Hauteluce
- Clôturer à Hauteluce
- Refaire la façade à Hauteluce
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Multi-Hautelucerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone non soumise aux aléas sur laquelle s'applique les dispositions générales (TITRE III du règlement)Prescriptions hors zone d'aléa
- Zone constructible soumise aux risques de ruissellement - projets autorisés, cf règlement écritPrescriptions
- Zone inconstructible soumise aux risques d'avalanche, de glissement de terrain, et de ruissellement - projets nouveaux interdits, cf règlement écritInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 avalanche, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 154 rue de la Voûte, 73620 Hauteluce
- Téléphone
- 04 79 38 80 31
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-hauteluce.fr
Hauteluce en chiffres
- 734habitants
- 158permis de construire depuis 2013
- 590logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Hauteluce ?
Le document opposable est 73132_PLU_20250922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Hauteluce ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauteluce ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hauteluce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauteluce ?
186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 590 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hauteluce ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hauteluce ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaufort1 989 hab.
- Notre-Dame-de-Bellecombe463 hab.
- Villard-sur-Doron702 hab.
- Les Contamines-Montjoie1 109 hab.
- Crest-Voland346 hab.
- Praz-sur-Arly1 311 hab.
- Megève2 893 hab.
- Cohennoz137 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73132_PLU_20250922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2025
- Contenu
- 70 pages, 4 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 47 feuilles chez la DGFiP, 3,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73132
- Code postal
- 73620
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 692 locaux raccordables sur 4 201,769 (87,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.