Les versions du document d'urbanismed'Hauteluce

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 22/09/2025Publiée le 06/10/2025, en vigueur73132_PLU_20250922
• PLU approuvé le 22/09/2025Publiée le 01/10/2025, retirée le 06/10/202573132_PLU_20250922
• PLU approuvé le 12/03/2025Publiée le 14/03/2025, retirée le 01/10/202573132_PLU_20250312
• PLU approuvé le 31/03/2023Publiée le 04/05/2023, retirée le 14/03/202573132_PLU_20230331
• PLU approuvé le 31/03/2023Publiée le 24/04/2023, retirée le 04/05/202373132_PLU_20230331
• PLU approuvé le 22/09/2021Publiée le 28/03/2022, retirée le 24/04/202373132_PLU_20210922

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.