PLU de Demi-Quartier
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/04/2022
- 6 zones
- 54 articles
- INSEE 74099
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 74099_PLU_20220405, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/04/2022
- Lecture
- 81 pages, 6 zones, 54 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques...
- Zone 1AUT
Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques...
- Zone N
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères…) des constructions et installations, - aux constructions et installations à usage de service public ...
- Zone UE
Le gabarit et la hauteur maximale des constructions et installations ne sont pas réglementés comptetenu des contraintes spécifiques de fonctionnement des constructions ou des équipements autorisés dans la zone, mais elle devra être adaptée ...
- Zone UH
Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques...
- Zone UX
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères…) des constructions et installations, - aux constructions et installations à usage de service public ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Demi-Quartier
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Engins de guerre
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Demi-Quartierrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- 31 DEZone à risque moyenPrescriptions
- 57 XZone à risque fortInterdiction stricte
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
136 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 134permis de construire
- 2déclarations préalables
- 296logements créés
- 13autorisations annulées
Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 775 route d'Etraz, 74120 Demi-Quartier
- Téléphone
- 04 50 21 23 12
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- www.demi-quartier.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 54 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Demi-Quartier ?
Le document opposable est 74099_PLU_20220405, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Demi-Quartier ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 1AUT, N, UE, UH, UX. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Demi-Quartier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Demi-Quartier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Demi-Quartier ?
136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 134 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 296 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Demi-Quartier ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Demi-Quartier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Demi-Quartier, calculées sur les contours de l'IGN.- Combloux2 093 hab.
- Megève2 893 hab.
- Saint-Gervais-les-Bains5 755 hab.
La commune
- Population
- 801 habitants
- Code postal
- 74120
- Code INSEE
- 74099
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 542 sur 1 790,849 (86,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.