Les versions du document d'urbanismede Demi-Quartier

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/04/2022Publiée le 09/06/2022, en vigueur74099_PLU_20220405
• PLU approuvé le 23/03/2017Publiée le 19/05/2017, retirée le 09/06/202274099_PLU_20170323

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.