Les versions du document d'urbanismede Domancy

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 24/02/2026Publiée le 11/05/2026, en vigueur74103_PLU_20260224
• PLU approuvé le 24/02/2026Publiée le 10/03/2026, retirée le 11/05/202674103_PLU_20260224
• PLU approuvé le 06/05/2025Publiée le 04/09/2025, retirée le 10/03/202674103_PLU_20250506
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 12/07/2024, retirée le 04/09/202574103_PLU_20240627
• PLU approuvé le 03/06/2021Publiée le 29/06/2021, retirée le 12/07/202474103_PLU_20210603
• PLU approuvé le 07/10/2015Publiée le 21/07/2017, retirée le 29/06/202174103_PLU_20151007

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.